Que de questionnement, Messieurs ...
Ne vous inquiétez pas, ces points de droits ont été soigneusement étudiés avant même la création. Deux des trois membres du bureau disposent de sérieuses connaissances et même diplôme en droit.
Vous noterez sur point que nos statuts dont chaque mot a été pesé, nous a permis d'être non pas classé dans le domaine sport et loisir mais dans celui "de la préservation du patrimoine". Ce qui vous l’admettrez probablement est un petit tour de force au vu de notre objet et le fait que pour certains nous soyons des pilleurs
L'intérêt de cette classification étant de pouvoir solliciter plus facilement un agrément au MCC lequel nous permettra de nous constituer "partie civile" devant les juridictions de jugement. Par contre, il faut attendre 3 ans d'existence pour le demander.
voici le post FB que nous avions fait pour répondre à la demande insistante des UDM curieux e savoir qui nous étions : https://www.facebook.com/FFDM2020/posts ... cation=ufi
Ne vous inquiétez pas, ces points de droits ont été soigneusement étudiés avant même la création. Deux des trois membres du bureau disposent de sérieuses connaissances et même diplôme en droit.
Vous noterez sur point que nos statuts dont chaque mot a été pesé, nous a permis d'être non pas classé dans le domaine sport et loisir mais dans celui "de la préservation du patrimoine". Ce qui vous l’admettrez probablement est un petit tour de force au vu de notre objet et le fait que pour certains nous soyons des pilleurs
L'intérêt de cette classification étant de pouvoir solliciter plus facilement un agrément au MCC lequel nous permettra de nous constituer "partie civile" devant les juridictions de jugement. Par contre, il faut attendre 3 ans d'existence pour le demander.
voici le post FB que nous avions fait pour répondre à la demande insistante des UDM curieux e savoir qui nous étions : https://www.facebook.com/FFDM2020/posts ... cation=ufi
Marc Méreaux, Président de la FFDM