FFDM a écrit :Merci pour l'éclaircissement, alors pourquoi proposez de tel chose si ses illégal ?
Depuis quand l'OEPR a le pouvoir de proposer des choses non prévues pas les textes légaux ?
Les autorisations prévues par l'article 542-1 sont données par le préfet qui les délivre au vu du projet et des compétences du demandeur. C'est tout, il n'y a aucune autre alternative pour détecter hormis la dépollution et la recherches d'objets perdus récents.
Pour ce qui est de leur fameuse déclaration anonyme, c'est impossible parce que non conforme à l'article 531-14 du code du patrimoine.
Il n'y a aucun parti pris dans cette réponse seulement une analyse de leurs dires et propositions en rapport avec les textes qui encadrent la DM.
C'est facile de faire rêver des gens qui ne connaissent ou ne comprennent pas les textes...
Pas facile de ce retrouvé dans tout ça.
Moi qui déclare directement à la dracs, on ma aussi dit qu'il était possible de déclarer anonymement
Et pourtant ses un archéologue qui me la dit.
Ses bien de donné les textes de lois pour mieux comprendre, merci à vous
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