A toutes fins utiles je rappelle que le transport et la détention de certaines de ces munitions n’est possible qu’aux personnes titulaires d’une licence de tir en cours de validité ou d’un permis de chasse en cours de validité et pour certaines de ces munitions la loi exige que le titulaire soit en possession du récépissé de déclaration de l’arme pour le calibre concerné ( voir textes et tableau ci-dessous) .
NB : les sanctions se sont notablement durcies depuis ce tableau qui date de 2013
Le transport et la possession de ce type de munitions sont donc extrêmement réglementés et ceux qui outrepassent ces règles s’exposent à de lourdes sanctions pénales.
Outre cet aspect purement réglementaire, il existe le danger inhérent à la manipulation de munitions anciennes de guerres.
Ce point est à mon sens au moins aussi sensible que le précédent dans la mesure où il expose l’intégrité physique du « manipulateur » comme celle de ses proches.
Certaines, et notamment toutes celles dites réglementaires des périodes qui nous concernent (8x57JS, 30-06 Springfield, 12.7, etc. etc.), peuvent, d’origine, disposer de dispositifs pyrotechniques très dangereux (balles incendiaires, explosives, traçantes, etc.) et ces composés sont d’autant plus dangereux que le temps les a rendus instables et que , sans connaissances, il est impossible de les reconnaître.
Certaines ont également été piégées par les belligérants ….
En ce qui me concerne, bien que disposant de tous mes permis dans le domaine et quelques décennies de pratiques armurières, je reboucherais vite mon trou en cas de découverte de cette nature.
je déconseille à tous de manipuler ces vestiges et également de tenter de les neutraliser en enlevant la poudre par arrachage de la balle...
Ces petites cartouches, qui semblent anodines, peuvent déchainer les foudres qu’elles contiennent encore en elles, mais aussi, en cas de contrôle, celles de l’administration à laquelle, pour une fois je ne jetterais pas la pierre.
"Volet pénal
Toute personne qui acquiert ou détient des munitions du 8° de la catégorie C (soumise à
déclaration) et du c) du 1° de la catégorie D (soumise à enregistrement) sans présentation du
permis de chasser accompagné de la validation de l’année cynégétique en cours ou précédente ou
de la licence de tir en cours de validité s’expose à une contravention de la 4ème classe.
Toute personne qui acquiert ou détient des munitions du 6° et du 7° de la catégorie C sans
présentation du récépissé de l’arme détenue et du permis de chasser validé pour la saison en
cours ou précédente s’expose à une contravention de la 4ème classe. La peine d’amende est la
même pour toute personne qui acquiert ou détient plus de 1 000 munitions classées dans les 6° et
7° de la catégorie C par arme.
Toute personne qui détient plus de 500 munitions classées dans les 6°, 7° et 8° de la catégorie C
ou dans le c) du 1° de la catégorie D, sans détenir l’arme correspondante s’expose à une
contravention de la 4ème classe."
voir tableau dans le petit résumé de ce lien:
http://www.isere.gouv.fr/content/downlo ... itions.pdf