Forum des particuliers sur le détecteur de métaux et la détection de loisir 

  • Cadastre et autorisations

  • forum sur les détecteurs de métaux et la détection.
forum sur les détecteurs de métaux et la détection.
Règles du forum : Je vous rappelle qu il est interdit de poster du mobilier antique sur le forum pour les périodes gauloises,romaines mérovingiennes et carolingiennes.Les vidéos montrant la sortie de dépôt monétaire,qui même si ça peut paraitre sympathique,le sont tout autant.Exhiber ce genre de trouvailles sur un forum public le place directement sous le coup de la loi pour incitation au pillage
je vous demande donc de la retenue s'il vous plait.Chacun est responsable de ses actes en son âme et conscience;pour l instant et dans le contexte actuel je ne souhaite pas que vous montriez vos trouvailles pour cette période merci.Votre responsabilité est pleine et entière.La loi est très délicate mais certains de vous sont dans la totale illégalité.

De plus ce forum n'est pas un téléphone portable!
Merci de ne pas y poster des messages avec une écriture sms.

 #1662306  par LaSavonnetteCosmique
 
(Si ce post fait doublon avec d'autres, je n'en voudrai pas aux admins de le supprimer :hello: )

Bonjour à tou.te.s,

à toutes fins utiles, je partage ici ma méthode pour trouver des autos, complémentaire du fameux "cul de tracteur" et indispensable dans les régions de prairies où il est plutôt rare de croiser les agriculteurs ou éleveurs dans leurs champs, et aux forêts où l'on ne croise jamais les propriétaires.

Je précise que cette méthode s'applique bien sûr aux terrains repérés au hasard de vos balades, dans le strict respect des législations en vigueur.

1 - Cherchez votre parcelle sur geoportail.gouv.fr.
il faudra ajouter le calque "Parcelles cadastrales" en cliquant sur le menu "Cartes" en haut à gauche de l'interface, puis le rendre visible en l'activant dans le menu sélection de couches, en haut à droite cette fois.

2 - Jonglez avec cadastre.gouv.fr pour avoir le bon numéro de parcelle, geoportail est certes bien plus ergonomique (possibilité d'ajouter un calque de vue satellite pour identifier la parcelle), mais donne des références incomplètes et même parfois erronées.
Pour info cadastre.gouv est un site particulièrement mal fichu, mais on s'en sort.
La référence correcte devra ressembler à ça : ZE84, ZA137, etc.

3 - Téléphonez ensuite à la mairie à laquelle le terrain est rattaché, les employés de mairie font ça très gentiment et efficacement, des fois ils demandent pourquoi, expliquez-leur :langue3:

4 - Les mairies n'ont accès qu'aux noms, prénoms et adresses des propriétaires, aussi après c'est votre chance et vous pour trouver leur n° de téléphone, bien souvent pagesblanches.fr fait le job, Google fait le reste, vous pouvez aussi aller frapper à la porte si le propriétaire n'habite pas à l'autre bout de la France...

Voilà, il me semblait important de rassembler quelque part ces infos pratiques qui m'ont permis pas mal d'autorisations que je n'aurais jamais pu avoir autrement.

Bonne détect à tous !
 #1662309  par Bill08
 
Oui, sauf que les employés de mairie n'ont pas à donner ce genre d'informations.

En tant que fonctionnaires, ils ont un devoir de discrétion (= secret professionnel) et par conséquent, donner des informations cadastrales est interdit. Sauf bien sur si c'est dument justifié mais je doute que la pratique de détection entre dans ce cadre...

Si ils le font, c'est une faute professionnelle.
 #1662311  par LaSavonnetteCosmique
 
Bill08 a écrit :Oui, sauf que les employés de mairie n'ont pas à donner ce genre d'informations.

En tant que fonctionnaires, ils ont un devoir de discrétion (= secret professionnel) et par conséquent, donner des informations cadastrales est interdit. Sauf bien sur si c'est dument justifié mais je doute que la pratique de détection entre dans ce cadre...

Si ils le font, c'est une faute professionnelle.
Le fait est que ces informations m'ont toujours été données très gracieusement.
Dernière modification par LaSavonnetteCosmique le 23 sept. 2020, 10:11, modifié 1 fois.
 #1662312  par Romulus41
 
Bonjour,

C'est un peu faux ce que tu dis Bill.

La mairie est habilitée a donner le nom du propriétaire de la parcelle sans aucun souci de confidentialité.
Ils n'ont juste pas le droit de communiquer date et lieu de naissance.

Sinon, tout peut se faire en ligne :
France-Cadastre.fr a pour objectif de faciliter la mise en relation entre les mairies ou centre des impôts et les particuliers pour l'obtention d'informations sur la propriété cadastrale. Nous fournissons un service gratuit d'obtention de matrice de cadastre et d'extrait de propriété de n'importe quelle parcelle cadastrale en France.
Notre service utilise également la base des permis de construire pour mettre en relation les parcelles cadastrales et les permis de construire récents. Le service propose également la création de cartes personnalisées et la lecture des plans locaux d'urbanisme.
Le service d'obtention des coordonnées des propriétaires de parcelles cadastrales est simple : l'utilisateur clique sur la parcelle qui l'intéresse, puis complète un formulaire qui sera envoyé à la mairie compétente ou au centre des impôts dont la parcelle dépends. Si la mairie a validé sa demande, l'utilisateur reçoit ensuite ses documents par email.
https://www.data.gouv.fr/fr/reuses/france-cadastre/
Bill08 a écrit : donner des informations cadastrales est interdit
Non non , les registres sont même consultables en mairie sur RDV. Je l'ai déjà fait.
Image
 #1662314  par Romulus41
 
Article L107 A du Livre des Procédures Fiscales :
Créé par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 109


Toute personne peut obtenir communication ponctuelle, le cas échéant par voie électronique, d'informations relatives aux immeubles situés sur le territoire d'une commune déterminée... Les informations communicables sont les références cadastrales, l'adresse ou, le cas échéant, les autres éléments d'identification cadastrale des immeubles, la contenance cadastrale de la parcelle, la valeur locative cadastrale des immeubles, ainsi que les noms et adresses des titulaires de droits sur ces immeubles. Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, définit les modalités d'application du présent article et les conditions de communication par voie électronique des informations visées à la phrase précédente.
 #1662315  par Piloulimosi
 
Romulus41 a écrit :Article L107 A du Livre des Procédures Fiscales :
Créé par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 109


Toute personne peut obtenir communication ponctuelle, le cas échéant par voie électronique, d'informations relatives aux immeubles situés sur le territoire d'une commune déterminée... Les informations communicables sont les références cadastrales, l'adresse ou, le cas échéant, les autres éléments d'identification cadastrale des immeubles, la contenance cadastrale de la parcelle, la valeur locative cadastrale des immeubles, ainsi que les noms et adresses des titulaires de droits sur ces immeubles. Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, définit les modalités d'application du présent article et les conditions de communication par voie électronique des informations visées à la phrase précédente.
Bonjour Romulus merci pour cette précision j'avais moi même effectué des recherches de propriétaire sur cadastre dans une mairie sans aucun soucis :super: ;-)
 #1662320  par mamie bolo
 
Bonjour les amis : il y a fort longtemps et même récemment, les mairies m'environnant m'ont donné le nom et la commune du proprio : ce n'est qu'un jeu de chercher le numéro :
Même si cela vous prend quelque minutes, il est heureux d'avoir la perm' : pour moi, en une trentaine d'années, je n'ai jamais eu un refus ! mais lorsqu'il y a un jeune qui me voyant dans un champ, s'arrête, et ne comprend pas quand je parle d'autorisation et j'ai toujours droit à " comment ? il n'y a ni barrière, ni culture, ça gêne qui ? " ........ bises .
 #1662323  par Romulus41
 
mamie bolo a écrit :Bonjour les amis
Coucou Mamie Tagada :fleur2:
Image
 #1662325  par mamie bolo
 
Re bonjour : quel bonheur de penser que je ne suis pas tomber dans l'oubli ! merci romulus ! bises
 #1662331  par Piloulimosi
 
mamie bolo a écrit :Re bonjour : quel bonheur de penser que je ne suis pas tomber dans l'oubli ! merci romulus ! bises
Bonjour non tu n'es pas tombée dans l'oubli depuis les années que je te connais bon sous un autre pseudo bise à toi Miss mamie bolo :coeur: ;-)
 #1662332  par VULCAIN
 
Bonjour à tous ,
Vous avez bien de la chance , dans ma commune on ne veut pas nous donner ces renseignements , parait il que trop de fois utilisés à des fins de démarches commerciales pour l achat des terrains ...
Alors il est écrit à chaque parution du bulletin municipal qu il faut consulter le site cadastre.gouv.fr pour trouver le numéro de parcelles , puis appeler le service des impôts à la préfecture , numéro noté , et que sous 8 jours on aura les renseignements .
Il faut avoir internet car pas d envoi par courrier , sinon se déplacer ...
Comment faire compliquer quand on peut faire simple !
On est pas tous logé à même enseigne ...
 #1662335  par Romulus41
 
Bonjour Vulcain,

C'est bien le souci. Les renseignements ne peuvent pas être donnés en cas de but commercial. Ils ont le droit de refuser mais comme tu le dis, il y a d'autres moyens de se renseigner.
 #1662340  par Bill08
 
Il faudrait tout de même mentionner pleinement la loi et les obligations relatives, c'est pas aussi simple que ca.
En outre, la loi a bien évoluée depuis avec la mise en place du RGPD relative aux données personnelles.

Donc oui on peut doit donner des informations mais pas sur un coup de fil par exemple.

Et si on applique la loi, toute demande doit être formulée par écrit, avec nom et prénoms des demandeurs (et autres infos).

exemple pour une demande auprès du service des impots (ce qui revient au meme qu'en mairie puisque l'info donnée sera la meme) https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8892 ... 0-20191105


Après, charge à chaque fonctionnaire d'être souple ou pas.
 #1662341  par beru55
 
salut
dans notre departement rural le service du cadastre aux impôts était trop souvent sollicité. du coup ils ont mis un pc à disposition ou l on peut consulter toutes les parcelles de toutes les communes du departement avec nom et adresse des proprios......
 #1662345  par Oslo
 
beru55 a écrit :salut
dans notre departement rural le service du cadastre aux impôts était trop souvent sollicité. du coup ils ont mis un pc à disposition ou l on peut consulter toutes les parcelles de toutes les communes du departement avec nom et adresse des proprios......
Hello
Eh bien ça c'est le top !!!
J'ai pensé demander aux proprios tous leurs numéros de parcelles, puis aller sur cadastre.gouv
 #1662368  par LaSavonnetteCosmique
 
Oslo a écrit :J'ai pensé demander aux proprios tous leurs numéros de parcelles, puis aller sur cadastre.gouv
...sauf qu'aucun propriétaire ne connait ses numéros de parcelle au cadastre ! :mdr1: :hello:
 #1662369  par Romulus41
 
LaSavonnetteCosmique a écrit :
Oslo a écrit :J'ai pensé demander aux proprios tous leurs numéros de parcelles, puis aller sur cadastre.gouv
...sauf qu'aucun propriétaire ne connait ses numéros de parcelle au cadastre ! :mdr1: :hello:
Qui connaît son numéro de parcelle d'ailleurs ? :mrgreen:
 #1662390  par Oslo
 
LaSavonnetteCosmique a écrit :
Oslo a écrit :J'ai pensé demander aux proprios tous leurs numéros de parcelles, puis aller sur cadastre.gouv
...sauf qu'aucun propriétaire ne connait ses numéros de parcelle au cadastre ! :mdr1: :hello:
Tous les proprios connaissent : ça s'appelle le relevé cadastral d'exploitation, utile pour les impôts et taxes diverses, ainsi que pour le remembrement ou la retraite des exploitants.
Je ne travaille plus dans ce domaine agricole, mais Piragol pourrait nous en dire plus je pense
 #1662394  par beru55
 
bien sur nous avons notre relevé parcellaire ce n est pas pour ça que l on connait par coeur les references. perso je vois mal l agri sortir son relevé pour des autos de detection. .