informations importantes sur les associations d'Alsace et de la Moselle

[senior68]

Bonjour tout le monde,


N'oubliez pas les associations d'Alsace et de la Moselle, sont du droit local. Les statuts sont déposés au tribunal, Elles ont une capacité juridique pleine et entière pour les associations inscrites (équivalent à celles reconnues d'utilité publique en droit français général). Cela comprend, entre autres, les actions en justice, la capacité à recevoir des donations et legs, l’acquisition et l’administration de biens immobiliers en toute liberté

Cordialement

Gégé

[tzar malabar]

_ C'est vrai , et c'est une particularité assez souvent ignorer des Français des autres région ..
cela concerne tout l'Alsace , mais pour la Lorraine c'est seulement , et comme tu le dit toi-même senior68 , juste la Moselle (57) , alors que la Meurthe et Moselle , Meuse , et Vosges n'ont pas ce statut particulier ..