Détection de loisir le vide juridique n'éxiste pas

[senior68]

Bonjour honorable assemblée,
La détection de loisir.

A la demande des députés.

Réponses médiocratiques de certains ministres de la Culture.

« Vide juridique, sans consistance juridique, etc… » C’est prendre des vessies pour des lanternes.

Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 tranchait déjà la question puisqu’elle précisait dans son article 5
« Art. 5. La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.»

Source internet.

Failles et faiblesses du droit... le vide juridique n’existe pas...

Mon combat n'est pas terminé, il y a du grain à moudre , j'informe régulièrement la C.E

côté français j'attends des réponses.

Consulter le site d'Alsace Prospection vaut le détour.

http://www.alsaceprospection.net

A++++++++

Gégé

[NITTY]

Bravo, et merci de nous apporter ton concours

[rafifou02]

[Jeannot59]

Faut déjà comprendre .
Les textes de lois semblent écrits pour ne pas être compris (Tout au moins par le commun des mortels)
Merci à toi .

[OFONDUTROU]

bonsoir
bravo gégé !

[senior68]

Mon but est de faire respecter la loi aussi bien par l'administration que par les prospecteurs.
La Commission européenne me confirme:

Le droit européen prévaut sur le droit français et tout juge français doit appliquer le droit européen et l'article 36 du TFUE.
A++++
Gégé

[Jeannot59]

Mon but est de faire respecter la loi aussi bien par l'administration que par les prospecteurs.
La Commission européenne me confirme:

Le droit européen prévaut sur le droit français et tout juge français doit appliquer le droit européen et l'article 36 du TFUE.
A++++
Gégé

T'es sûr de ça ? Parce que dans mon domaine , il y a des textes franco-francais comme me dis l'auditeur DREAL qui ne sont applicables que sur notre territoire ? on est pourtant européens ? .
Si t'as des infos complémentaires , ça m'intéresse bigrement .
Moi suis pas juriste ni pro des textes , juste technicien . et c'est pas évident (Merci l'AFNOR) .
A plus l'ami

[ROUROUTE49]

[mario2.]

bonsoir
merci Gégé,pour tout ce que tu fait pour nous

[Picsou]

GéGé ...pareil que les autres un grand merci pour tout ce que tu fait pour la detection de loisir @+

[senior68]

réponse à Jeannot 59

va sur le site d'Alsace Prospection , tous les infos ont été vérifiées et sont fiables.
La Commission Européenne le confirme dans un courrier

[jojo]

Mon but est de faire respecter la loi aussi bien par l'administration que par les prospecteurs.
La Commission européenne me confirme:

Le droit européen prévaut sur le droit français et tout juge français doit appliquer le droit européen et l'article 36 du TFUE.
A++++
Gégé

bonjour senior68 et encore merci,

la primauté du droit européen est respectée quand la France paie des astreintes dont le montant dépasse les milliers d'euros par jour.

un exemple le round up interdit aux jardiniers amateurs, mais le lobby agroalimentaire a obtenu le maintient dans l'agriculture.
en 2017 le résultat présence du glyphosate trouvé dans un tiers des aliments : round up dispensé par les agriculteurs. il a fallu que les études soient faites en Suisse pour échapper aux groupes de pression. Cette attitude sera interdite quand les astreintes seront supérieures au lobby agroalimentaire. en attendant, le round up continue car le cancer est remboursé.

tout comme le round up, pour les UDM il doit y avoir un intérêt financier à ce que les DRAC fassent la guerre. quand cet intérêt sera démontré, les DRAC fileront tout doux : prélèvement dans les réserves dans les musées, pillage de sites archéos suite à des délits d'initiés. c'est de ce cancer dont souffre les UDM .

bonne soirée

[titan51]

Merci Gégé

[Bob62]

Merci pour cet investissement