tzar malabar a écrit :piragol a écrit :Nicowrung a écrit :Le procureur, visiblement, ne maîtrise pas le sujet...senior68 a écrit :Bonsoir tout le monde,+1, l'histoire est banale il y en n'a des dix aîné comme celle la tout les ans par contre la dernière phrase prête à confusion ou alors réinterprétation de la loi ...
Que le pillage sois condamné tout le monde est d'accord. En lisant l'article le comportement de ces individus me donne la nausée. Aucun respect de la propriété.
Ce qui me choque c'est la réflexion du procureur qui cite...
Certes, ils sont en ventes mais il est interdit de les utiliser sans autorisation.
Bon, au vu de la complexité de la législation, nul ne la maîtrise sinon nous n'aurions pas besoin d'autant de cour secondaires d'appel derrière un 1er jugement....
_ Vous n'avez pas bien compris ... ou alors , vous voulez comprendre que ce qui donne sujet à polémique !!
BIEN-SUR QUE LA DETECTION EST INTERDITE SANS AUTORISATION !!!!
vous avez pris le temps de lire les deux derniers mots du procureur ? , il y est écrit en toute lettre << SANS AUTORISATION>>
donc que que ce soit en forêt , en prairie , dans un champ ... ect ... si vous n'avez pas l'autorisation , c'est interdit !!!!!
en effet , il est interdit de faire des trous pour fouiller le sous-sol sans que son propriétaire en soit informer et vous en ait DONNER SON AUTORISATION !!! ... sinon cela est du vol !!
arrêtez-donc un moment donné !!
Je ne crois pas non plus qu'il s'agissait de l'autorisation du propriétaire ,mais de l'autorisation préfectorale,qui n'est que" très " rarement accordée !
Toute vérité franchit trois étapes. D'abord, elle est ridiculisée. Ensuite, elle subit une forte opposition. Puis, elle est considérée comme ayant été une évidence". Arthur SCHOPENHAUER