Salut Piragol,
Tu n’as pas tort, le proc ne maitrise pas le problème. Il est ignorant des droits européens. Il cite : « Certes, ils sont en vente mais il est interdit de les utiliser sans autorisation.»
Pour rappel la réponse du secrétariat général du ministère de la culture à la commission européenne.
A contrario, toutes autres finalités, notamment de loisir, étaient libres. Ce ministère a rappelé, interrogé sur ce point par la Commission, qu'en cas de découverte fortuite d'un objet à valeur historique, archéologique ou d'art, une disposition existait dans le code de la culture qui imposait la déclaration de cette découverte, sans pour autant nécessairement donner lieu à des poursuites à l'encontre du découvreur fortuit pour défaut d'autorisation ; ce n'est qu'en cas d'infraction significative que le juge est saisi.
Une bande de menteurs au ministère de la culture ?
Une autre réponse de la commission européenne.
Monsieur,
Les consultations dans ce dossier sont toujours en cours, ce qui paraît encore problématique est la réponse "officielle" des autorités françaises et la pratique qui s'avère différente.
C’est Prendre des vessies pour des lanternes…Ou rouler la commission dans la farine ?
Les réponses farfelues de certains ministres à la demande des députés exemple :
(Vide juridique, sans consistance juridique etc…) Le vide juridique n’existe pas c’est une manière de contourner la question des députés.
Le but réel de la nouvelle loi du juillet 2016 était d’interdire l’utilisation du détecteur de métaux par des particuliers, ça n’a pas marché et pourquoi ?
Une fois de plus les sénateurs une bande de ramollis voulant plaire à tout le monde ont déclaré avec entente de la ministre (cavalier législatif) ce qui veut dire hors sujet.
la détection de loisir hors sujet Elle est grosse la ficelle…
Pour info le droit européen prime sur le droit français et les juges doivent l’appliquer. Réponse confirmée par la commission.
La France a signé le traité TFUE (Traité sur le fonctionnement de l’union européenne) et doit respecter l’article 36 de ce traité. Libre circulation des biens et des personnes.
Vous en saurez beaucoup plus en visitant le site :
http://www.alsaceprospection.net
De tous les pays de la communauté européenne c’est la France qui est le plus mauvais élève.
Hé oui l’exception culturelle française qui veut changer l’Europe, elle devrait méditer sur ce proverbe.
On voit la paille dans l'œil du voisin mais pas la poutre dans le sien
c'est normal qu'il faut l'autorisation du propriétaire du terrain, c'est l'évidence même