Bonjour tout le monde,
L'année prochaine au mois d'avril j'aurais 82 ans.
Pour avancer le problème voici mes actions.
Début avril j'ai demandé au secrétariat général des affaires européennes SGAE institué par le président de la république *** (dossier joint ) de confirmer officiellement les réponses des autorités françaises à la commission européenne et celles de la commission européenne.
Le délai d'une réponse est de 10 semaines , 24 semaines ont passé et toujours pas de réponse.
Le SGAE a contacté les huiles du ministère de la culture... Dixit SGAE.
Le solvit est un échec quand les fonctionnaires sont incapables de répondre. Trouver pourquoi ?
J'ai aussi envoyé un dossier au chef du cabinet du président de la république avec 3 pages du journal L'EST éclair comme de toujours le journaleux raconte des âneries sans chercher la vérités .
Conclusion: Le ministère de la culture ne peut interdire la détection de loisir c'est contraire au droit européen et ne peut se contredire voir le principe d'Estoppel .
je garde le contact avec les juristes de la commission européenne et ils me répondent dans u n délai très bref et pas comme les fonctionnaires français qui n'ont pas encore répondu à la 24 ieme semaine.
La question aux juristes de la commission Européenne .... La France peut elle interdire la détection de loisir ?
J'ai reçu la réponse.
Cordialement .
Gégé le plombier gaulois http:// http://www.alsaceprospection.net
Tous les dossiers sont envoyés en recommandés avec avis de réception
L'année prochaine au mois d'avril j'aurais 82 ans.
Pour avancer le problème voici mes actions.
Début avril j'ai demandé au secrétariat général des affaires européennes SGAE institué par le président de la république *** (dossier joint ) de confirmer officiellement les réponses des autorités françaises à la commission européenne et celles de la commission européenne.
Le délai d'une réponse est de 10 semaines , 24 semaines ont passé et toujours pas de réponse.
Le SGAE a contacté les huiles du ministère de la culture... Dixit SGAE.
Le solvit est un échec quand les fonctionnaires sont incapables de répondre. Trouver pourquoi ?
J'ai aussi envoyé un dossier au chef du cabinet du président de la république avec 3 pages du journal L'EST éclair comme de toujours le journaleux raconte des âneries sans chercher la vérités .
Conclusion: Le ministère de la culture ne peut interdire la détection de loisir c'est contraire au droit européen et ne peut se contredire voir le principe d'Estoppel .
je garde le contact avec les juristes de la commission européenne et ils me répondent dans u n délai très bref et pas comme les fonctionnaires français qui n'ont pas encore répondu à la 24 ieme semaine.
La question aux juristes de la commission Européenne .... La France peut elle interdire la détection de loisir ?
J'ai reçu la réponse.
Cordialement .
Gégé le plombier gaulois http:// http://www.alsaceprospection.net
Tous les dossiers sont envoyés en recommandés avec avis de réception
merci beau travaille 
!!!!!
..... Tourné en rond citoyen de la liberté en maugréant ; l'Europe parlementaire ne cassera pas trois pattes à un canard fusse-t'il déjà boiteux .
mais j'arrive pas à mettre ce satané lien !!!
