Forum des particuliers sur le détecteur de métaux et la détection de loisir 

  • Formulaire d'autorisation écrite entre le propriétaire et le prospecteur

  • forum sur les détecteurs de métaux et la détection.
forum sur les détecteurs de métaux et la détection.
Règles du forum : Je vous rappelle qu il est interdit de poster du mobilier antique sur le forum pour les périodes gauloises,romaines mérovingiennes et carolingiennes.Les vidéos montrant la sortie de dépôt monétaire,qui même si ça peut paraitre sympathique,le sont tout autant.Exhiber ce genre de trouvailles sur un forum public le place directement sous le coup de la loi pour incitation au pillage
je vous demande donc de la retenue s'il vous plait.Chacun est responsable de ses actes en son âme et conscience;pour l instant et dans le contexte actuel je ne souhaite pas que vous montriez vos trouvailles pour cette période merci.Votre responsabilité est pleine et entière.La loi est très délicate mais certains de vous sont dans la totale illégalité.

De plus ce forum n'est pas un téléphone portable!
Merci de ne pas y poster des messages avec une écriture sms.

 #1564666  par xander_18
 
Bonjour :hello:

Je vais prochainement passer dans les fermes ou déposer dans les fromageries une carte de visite pour proposer mes recherches d'objets perdus( pièces agricoles, bornes, etc...). Si un propriétaire sollicite mon service gratuit je souhaiterai que nous établissions un "contrat" comme par exemple: Mr dupont autorise Mr Martin à rechercher une pièce agricole (le nom exact ) sur le lieu dit de la commune.... et qu'à sa connaissance son terrain n'est pas sur un site archéologique ... et que le prospecteur Mr Martin s'engage à ne pas rechercher d'objet pouvant intéresser l'histoire et l'archéologie selon la loi....

Est-ce qu'un tel document existe déjà?
est-il valable aux yeux de la loi?

Par avance je vous remercie.
 #1564675  par tzar malabar
 
xander_18 a écrit : le prospecteur s'engage à ne pas rechercher d'objet pouvant intéresser l'histoire et l'archéologie selon la loi....
Est-ce qu'un tel document est valable aux yeux de la loi?
Aucune valeur puisque un détecteur délivre un "bip-bip" au-dessus d'un morceau de métal et tu vas creuser sur ce bip que ce soit un objet qui intéresse l'histoire ou qui n'intéresse pas l'histoire puisque tu ne sais pas sur quoi tu creuse , et si tu creuse sur un objet qui intéresse l'histoire tu est en infraction caractérisée puisque même si tu ne sais pas ce qui vas sortir du sol tu utilise un appareil (le détecteur de métal) pour trouvé des métaux enfouis , donc tu ne peut pas évoqué "par le fruit du hasard" comme un maçon qui trouve un trésor derrière un mur ou un ouvrier des voiries qui trouve aussi un trésor avec sa pelle en creusant une tranchée , là c'est le fruit du hasard , mais pas avec un détecteur de métaux fait pour retrouvé les métaux anciens ..... Ce serait trop facile non ?
Laisse tomber toutes ces formules "prête à l'avance en cas de pépins" , les autorités ne sont pas des neuneus (contrairement aux journalistes !) , et une simple autorisation du propriétaire des terres ... terre qui ne présente aucune trace de vie passée ... suffit pour te rendre intouchable au yeux de la loi , car les autorisations préfectorales ne concerne que les demandes de fouilles de sites répertoriés archéologiquement .
 #1564676  par Sabaudianboy
 
Oui ça se trouve, suffit de taper "formulaire détection de loisir", ou un truc dans le genre, dans ta barre de recherche internet. Mais a mon humble avis, personne que tu ne connaîtrai personnellement (et encore) ne te signera quelconques papiers et puis je serai bien curieux de savoir ce qu'un tel papier peut valoir, surtout que ça ne prouve rien étant donné que si tu es du village, raccrocher un nom de propriétaire à un numéro de parcelle sur un papier c'est quand même pas très compliqué
 #1564702  par piragol
 
tzar malabar a écrit :
xander_18 a écrit : le prospecteur s'engage à ne pas rechercher d'objet pouvant intéresser l'histoire et l'archéologie selon la loi....
Est-ce qu'un tel document est valable aux yeux de la loi?
Aucune valeur puisque un détecteur délivre un "bip-bip" au-dessus d'un morceau de métal et tu vas creuser sur ce bip que ce soit un objet qui intéresse l'histoire ou qui n'intéresse pas l'histoire puisque tu ne sais pas sur quoi tu creuse , et si tu creuse sur un objet qui intéresse l'histoire tu est en infraction caractérisée puisque même si tu ne sais pas ce qui vas sortir du sol tu utilise un appareil (le détecteur de métal) pour trouvé des métaux enfouis , donc tu ne peut pas évoqué "par le fruit du hasard" comme un maçon qui trouve un trésor derrière un mur ou un ouvrier des voiries qui trouve aussi un trésor avec sa pelle en creusant une tranchée , là c'est le fruit du hasard , mais pas avec un détecteur de métaux fait pour retrouvé les métaux anciens ..... Ce serait trop facile non ?
Laisse tomber toutes ces formules "prête à l'avance en cas de pépins" , les autorités ne sont pas des neuneus (contrairement aux journalistes !) , et une simple autorisation du propriétaire des terres ... terre qui ne présente aucune trace de vie passée ... suffit pour te rendre intouchable au yeux de la loi , car les autorisations préfectorales ne concerne que les demandes de fouilles de sites répertoriés archéologiquement .
+1000 ! :hello:
 #1564711  par Pablo87
 
piragol a écrit :
tzar malabar a écrit :
xander_18 a écrit : le prospecteur s'engage à ne pas rechercher d'objet pouvant intéresser l'histoire et l'archéologie selon la loi....
Est-ce qu'un tel document est valable aux yeux de la loi?
Aucune valeur puisque un détecteur délivre un "bip-bip" au-dessus d'un morceau de métal et tu vas creuser sur ce bip que ce soit un objet qui intéresse l'histoire ou qui n'intéresse pas l'histoire puisque tu ne sais pas sur quoi tu creuse , et si tu creuse sur un objet qui intéresse l'histoire tu est en infraction caractérisée puisque même si tu ne sais pas ce qui vas sortir du sol tu utilise un appareil (le détecteur de métal) pour trouvé des métaux enfouis , donc tu ne peut pas évoqué "par le fruit du hasard" comme un maçon qui trouve un trésor derrière un mur ou un ouvrier des voiries qui trouve aussi un trésor avec sa pelle en creusant une tranchée , là c'est le fruit du hasard , mais pas avec un détecteur de métaux fait pour retrouvé les métaux anciens ..... Ce serait trop facile non ?
Laisse tomber toutes ces formules "prête à l'avance en cas de pépins" , les autorités ne sont pas des neuneus (contrairement aux journalistes !) , et une simple autorisation du propriétaire des terres ... terre qui ne présente aucune trace de vie passée ... suffit pour te rendre intouchable au yeux de la loi , car les autorisations préfectorales ne concerne que les demandes de fouilles de sites répertoriés archéologiquement .
+1000 ! :hello:
Et oui tout à fait :amen: ;-)
 #1564802  par tzar malabar
 
tup a écrit :bonsoir
Et jamais un paysan ne signeras un papier du moins de part chez moi la parole suffit

_ Certes ... certes ... le contrat orale fait acte de parole chez les bawas .... certes .... mais avec une histoire pareil le paysan ne va pas se cacher au fond de sa cave pour une semblable broutille , et prendra 5 mn pour se rendre en gendarmerie pour déposé comme quoi que oui , effectivement , il a bien donné l'autorisation au jeune pour qu'il passe sa drôle de manivelle à trésors dans son champ , et basta , terminé , l'affaire est pliée pour tous le monde !
Un bawa ne réagira jamais de la vie de la façon comme cela est relaté dans ce journal , à savoir que l'udm à eu la parole verbal du proprio du champ , mais ce dernier ne vient pas confirmé une futilité pareille ! .... Mince alors , les gendarmes pour boucler ce dossier possède les cordonnées du proprio du champ et l'on auditionné , et là le paysans a obligatoirement dû répondre si oui ou non l'udm incriminé est venu au préalable lui demander la permission de parcourir ses terres avec un détecteur de métaux ! ...... Réfléchissez un peu cinq minutes certains :hurt5: !!
 #1564844  par cherche et trouve...
 
La seul juridiquement valable est celle -ci :contrac:
https://www.culture.gouv.fr/Regions/Dra ... je-fournir
Enfin peut être ou pas :mdr1:
 #1564872  par Mario211
 
cherche et trouve... a écrit :La seul juridiquement valable est celle -ci :contrac:
https://www.culture.gouv.fr/Regions/Dra ... je-fournir
Enfin peut être ou pas :mdr1:
:ngreen: Surtout dans cette région, et dans laquelle je suis d'ailleurs :ngreen: :ngreen:
 #1564873  par Mario211
 
Xiou a écrit : Par contre, un cultivateur te sollicite pour trouver une dent de fourche qui lui a crevé ses pneus de tracteur ( par écrit .. bien-sur) , et que tu la retrouves; je pense sincèrement que tu es en "détection de loisir" exempte de toutes impunités :hehe:
Pas de bol pour toi si tu tombes sur les bleus : tu leur montres la dent de fourche et l'autorisation écrite, ils te fouillent et trouvent une douille de cartouche et une monnaie dans tes poches.
Tu leur montres le carton de ferraille qui est dans ton coffre de voiture : tu ramasses donc tout ce que tu trouves, et vu la terre sur le fer à cheval, tu as du creuser un peu et trouver d'autres choses avant la dent de fourche, non ?
 #1564875  par Pablo87
 
Mario211 a écrit :
Xiou a écrit : Par contre, un cultivateur te sollicite pour trouver une dent de fourche qui lui a crevé ses pneus de tracteur ( par écrit .. bien-sur) , et que tu la retrouves; je pense sincèrement que tu es en "détection de loisir" exempte de toutes impunités :hehe:
Pas de bol pour toi si tu tombes sur les bleus : tu leur montres la dent de fourche et l'autorisation écrite, ils te fouillent et trouvent une douille de cartouche et une monnaie dans tes poches.
Tu leur montres le carton de ferraille qui est dans ton coffre de voiture : tu ramasses donc tout ce que tu trouves, et vu la terre sur le fer à cheval, tu as du creuser un peu et trouver d'autres choses avant la dent de fourche, non ?
Et oui on tourne en rond :happy1: :mdr1: :mdr1: :mdr1:
 #1564880  par Sabaudianboy
 
non mais clair à un moment faut arrêter de se faire des noeuds au cerveau, l'important c'est de pas être sur un site classé ou supposé (consulter la carte) et avoir l'autorisation du propriétaire (écrite ou oral). Si un jour tu tombe sur quelqu'un qui a envie de faire chier, bah c'est pas de chance, ceux qui peuvent prétendre pouvoir se prémunir de tout problème doivent se compter sur les doigts d'un moignon :mrgreen:
 #1564896  par ShAdOw
 
Faut pas mais il a pas tort. Entre le quidam qui en a rien a cirer et le prefet de police zélé qui passe a côté de ton champ y a un monde ... c'est limite république bananière de nos jours, faut arrêter de ce voiler la face, suffit d'allumer la tv, si tu es a 50km de chez toi au bord d'une route passante et prit la main dans le sac pas des fonctionnaires zélés ou si tu habites un bled paumé ravitaillé par les corbeaux dont tu connais le maire ca a pu rien a voir.... Faut arrêter de chercher des réponses fermes sur tout nos cas, les lois sont pas claires alors c que du cas par cas.
 #1564929  par tzar malabar
 
ShAdOw a écrit : si tu es a 50km de chez toi au bord d'une route passante et prit la main dans le sac pas des fonctionnaires zélés ou si tu habites un bled paumé ravitaillé par les corbeaux dont tu connais le maire ça a pu rien a voir .
Faut arrêter de chercher des réponses fermes sur tout nos cas, les lois sont pas claires alors c que du cas par cas.

_ Tellement vrai ..... mais bon , ce genre de topic permet de faire s'exprimer certains qui balancent pour vérité des trucs qui les dépassent totalement ; ça fait faire des dialogues libres qui se contre-disent les uns aux autres .
Heureusement que dans cette nasse de vox populi il y a des pensées bien structurées et réfléchies .