Forum des particuliers sur le détecteur de métaux et la détection de loisir 

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  • Rubrique consacrée à la détection en milieu aquatique (mer, plage, océan, lac, rivière) avec un détecteur de metaux.
Rubrique consacrée à la détection en milieu aquatique (mer, plage, océan, lac, rivière) avec un détecteur de metaux.
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 #1456583  par Micka8230
 
Salut la compagnie , je fait appel à vos lumière. Y a t'il quelqu'un qui pourrai me dire si il y a besoin d'une autorisation pour faire un lit de rivière asséché ? Il s'agit du gardon dans le Gard. Merci d'avance.
 #1456600  par OnzeEleven
 
:) Bonjour,
Sachant que tous m² de notre chère France appartient à quelqu'un (particulier, entreprise ou Etat), il serait bien que tu demandes au moins à la mairie des infos.
 #1456602  par mavrel
 
Hello :hello:

Le droit de l'eau est bien complexe en France, La propriété des cours d'eau se partage entre l'Etat ou les collectivités territoriales et les personnes privées.
Il suffit de savoir qui est le propriétaire du cours d'eau, mais je crois qu'il existe en plus une différenciation entre le lit et les berges. :/
Je sais que chez moi je ne peux intervenir dans le lit de la rivière, pour y extraire du sable ou des galets, ni même le bois mort. C'est un cours d'eau domanial!
Renseigne toi au sujet du gardon en mairie.
 #1456604  par Micka8230
 
Ho bordel lol. Merci pour les infos
 #1456616  par Micka8230
 
En attendant de trouver plus intéressant sa me permettra de me fait la main puis ettand pêcheur si je trouve 3 plombs :hehe:
 #1456637  par Micka8230
 
Salut meca , je vais ciblé un coin très loin de la première catégorie et niveau flotte pas de souci le gardon passe en souterrain sur la zone ciblé. Merci à tous pour les infos .
 #1456639  par Baillius
 
:hello:

Il y a bien longtemps j'étais propriétaire sur les berges du Gardon (bien plus bas en 2eme catégorie pour les pécheurs) à Montfrin avant de me faire exproprier par la ligne de TGV.
Si je me rappel bien les propriétaires riverains sont propriétaire du lit de la rivière jusqu'au milieu du lit mais pas de l'eau qu'il doivent laisser courir librement ,et s'il y a une ile c'est pareil la propriété est attribuée par rapport à la ligne médiane du lit. Si c'est le même propriétaire des 2 berges ,il est propriétaire de fond jusqu'à l'autre berge.

Il y a aussi une obligation de laisser un passage (1,5 m ) pour les piétons sur les berges .
 #1456640  par Micka8230
 
Merci
 #1456667  par Micka8230
 
Tu as raison je vais faire sa , j'irai aussi voir les mairies. Par contre pour les leurres désolé c'est ma pêche (en float tube)
 #1456709  par Bredouilleman
 
C'est très bien de ramasser les plombs! Tu fais du bien à l'environnement :)
 #1456751  par Micka8230
 
Et sa occupe lol
 #1487732  par redge
 
cela relève du domaine fluvial, a la préfecture.
si tu ne plonge pas ça doit etre réalisable.
 #1487794  par Sabaudianboy
 
Faisant partie d'une AAPPMA, je confirme que la limite de propriété est bien le milieu du lit de la rivière, que le propriétaire à évidemment le droit d'interdire l'accès au berge à quiconque, excepté si il a cédé ses baux de pêche à l'AAPPMA locale, à ce moment là le détenteur d'une carte de pêche a "un droit de passage" à 1m de la berge et bien sûr ds le lit de la rivière. Par contre le propriétaire riverain n'a aucun droit sur l'eau et ne peut logiquement pas exploiter la ressource, sauf pour l'abreuvage des animaux (ça c'est la loi, ds les faits....), est tenu de l'entretien des berges et garant de la circulation de l'eau, enlèvement des embacle (il nous arrive, fréquemment, de faire cet entretien, sur demande, en échanges des baux de pêche justement), à interdiction de modifier le lit du cours d'eau sans avoir déposé de demande en préfecture et reçu l'autorisation en retour. Pour revenir à la détection pour les cours d'eau à dominante salmonicole (1ere catégorie) ceux que je pratique, il faudrait d'une part l'autorisation du propriétaire et que même si la loi ne mentionne pas explicitement, la détection il faut savoir que la destruction de zone de reproduction de la truite est potentiellement très durement réprimée et la zone de reproduction de la truite bah c'est là où on pourrait mettre un coup de pelle dans ce type de rivière justement... Pour la seconde catégorie il y a un plan national pour la sauvegarde du brochet donc il est sûrement passé en espèces halieutique à haute valeur, donc sa zone de reproduction est certainement protégée également