bonjour à tous , voila ce que j'ai trouver bien que certain d'entre vous connais l’histoire du plombier Gaulois un grand personnage !!
La détection est légale, c’est l’union Européenne qui le dit !
Posted On 21 Feb 2014By : Mr NotchComment: Off
Les anti-udm, certains mandarins de l’archéologie, préfets et journalistes mal informés prétendent depuis quelques années que la détection de métaux en France serait interdite. Cette propagande honteuse, nous la dénonçons tous les jours sur ce site. Preuve en est que c’est un tissus d’imbécilités, les réponses accordées par des ministres successifs à divers parlementaires. Plus intéressante encore est la réponse faite à Gérard Steyer, plus connu sous le sobriquet de Plombier Gaulois. Ce prospecteur qui n’a pas la langue dans sa poche a contacté une responsable de l’Union Européenne pour obtenir des précisions sur la légalité ou non de l’utilisation des détecteurs de métaux. La réponse de la juriste spécialisée Anna Kostova-Bourgeix est sans appel:
La détection de loisir est libre
Il semble donc que la règlementation française n’interdise pas de manière générale l’utilisation des détecteurs de métaux mais soumette simplement l’utilisation de ces appareils à des fins de recherches archéologiques à un régime d’autorisation administrative ce qui semble tout à fait justifiable.
La détection hors de tout site archéologique ne nécessite pas d’autorisation préfectorale. Cette dernière n’est requise que pour la détection sur site archéologique, ce qui est tout à fait normal et correspond à ce que nous affirmons depuis des années. Cette réponse est d’une grande importance car elle légitimise d’un coup de baguette magique la détection de loisir, ce qu’aucun de nos dirigeants n’a été capable de faire en 30 ans.
L’Union Européenne punira la France si elle restreint nos libertés
Si toutefois vous disposez d’éléments permettant de prouver une pratique administrative générale et constante contraire impliquant une interdiction générale d’utilisation de ces appareils, et non pas une simple “intention” émanant d’un membre de la Sous-direction de l’Archéologie de modifier l’application du cadre juridique actuel, je vous serai reconnaissant de me les communiquer à votre plus prompte convenance et au plus tard dans un délai de quatre semaines à compter de la présente.
L’Union Européenne va plus loin car elle écrit noir sur blanc que toute administration française qui essaierait de limiter de manière générale l’utilisation dite de loisir (c’est à dire “hors site archéologique”) des détecteurs de métaux se verrait punie par la commission. Voilà pourquoi non seulement toute interdiction mais aussi limitation même partielle de notre loisir dans son cadre légal (c’est à dire hors site archéologique) impliquerait une mise en garde, un rappel des lois de l’UE puis une amende, si nos chers gouvernants venaient à pondre une loi liberticide sous l’influence des anti-udm.
Mieux encore, si j’étais prospecteur picard, je me servirai de ce courrier de l’UE pour dénoncer l’arrêt préfectoral scandaleux interdisant la détection dans toute la Picardie. En plus d’être honteux, il est tout simplement illégal au niveau du droit européen car il représente une entrave à la libre circulation/vente/utilisation des détecteurs de métaux dans cette région, et ce de manière générale et aveugle dans la région. Le prétexte du militaria étant fallacieux vu qu’ne grande partie de la Picardie ne s’est pas situé sur les fronts des deux grandes guerres.
Pour finir, ceci est une nouvelle preuve que les initiatives individuelles sont plus productives que l’ensemble des actions menées par les associations nationales de prospecteurs depuis 1989. Bravo donc à Mr Steyer, qui fournit un véritable permis de détecter à l’ensemble de notre communauté. En cas de problème légal il s’avère être un sauf conduit très appréciable ! Nous l’ajoutons à notre base de donnée documentaire.
Pour info, un texte de loi et une décision EUROPEENNE prévaut sur tout texte de loi et décision FRANCAISE. En cas contraire, il est possible de saisir la cour européenne de justice pour faire valoir ce que de droit et casser un jugement rendu par une cour française.
Sources: Le site de Gégé, le plombier Gaulois:
http://www.leplombiergaulois.net
Le 1er courrier du Plombier Gaulois à l’UE
Le 2ème courrier du Plombier Gaulois à l’UE
Réponse de l’Union Européenne
