Forum des particuliers sur le détecteur de métaux et la détection de loisir 

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Forum des particuliers sur le détecteur de métaux et la détection de loisir: identification, conseils, réglages, vidéos de sortie.--- SUJETS RECENTS ---
Lois et Codes régissant la détection et les detecteurs de metaux.
#1657134 par la farfouille
30 août 2020, 09:48
Bonjour
je suis tout nouveau dans la detection.
j’ai contacté la mairie voisine de mon village pour leur demander si je pouvais utiliser ma poêle.
j’ai eu une réponse de madame la (ou le) maire en personne qui me dit:
vous pouvez utiliser votre detecteur sur l’ensemble de la commune.
mais la commune ca veut dire foret et champ compris je pense?
#1657137 par Exodia détec
30 août 2020, 10:02
Salut :hello:
Tu as l'auto de la commune c'est à dire que tu as le droit de passer sur les champs et forêts appartenants à la commune... Tous les autres sont donc privés et appartiennent à des personnes différentes donc il faudra aussi demander l'auto à celles-ci....
Ce que je veux dire est que si tu as l'auto de la mairie pour passer dans le village (ce qui est déja pas mal ;) ) cela ne veut pas dire que tu peux passer partout :super: :super: :taré1:
#1657138 par Romulus41
30 août 2020, 10:06
Bonjour,

La Mairie n'a aucunement de ''pouvoir'' concernant les autorisations de détection de métaux. C'est un accord amiable mais qui ne te dédouane pas en cas de contrôle.
mais la commune ca veut dire foret et champ compris je pense?

Forêt = soit Etat soit privé = quand c'est privé ► pas touche sauf autorisation du propriétaire terrien de fouler ses terres. Pour les domaniales, oublies.
Champs = Privé = autorisation du propriétaire terrien de fouler ses terres.

Même si le ou la Maire te donne sa bénédiction et que tu es pris à faire les chemins communaux par la maréchaussée tu encours de très gros ennuis. Seule la Préfecture (services archéologiques) peut te donner une autorisation de détection légale mais là, il faut s'accrocher pour en avoir une = montage d'un dossier avec tes motivations (recherches d'objets qui ont attrait avec l'histoire du ou d'un village). Cette autorisation est, de toute manière, très restrictive géographiquement et délimite drastiquement le rayon de recherches. Et pour finir, ces autorisations sont délivrées au compte gouttes, voir pratiquement inexistantes dans beaucoup de régions.

Bref, cantonne toi à l'autorisation de chaque propriétaire où tu veux détecter, ce sera déjà pas mal.
#1658424 par Baillius
03 sept. 2020, 17:05
:hello:

Il ne s'est pas reconnecté depuis le 30 août.
#1658425 par Romulus41
03 sept. 2020, 17:09
Vi je sais , j'ai vu. C'est pour cette raison que je dis que la réponse à sa question ne doit pas trop l'intéresser.
Perso quand je pose une question je reluque les réponses c'est la moindre des choses. :mrgreen:
#1658428 par celticboop
03 sept. 2020, 17:29
dommage c'était très intéressant, un maire qui donne son accord. :-/
#1659019 par la farfouille
06 sept. 2020, 09:48
Bonjour
vous inquiétez pas j’ai bien lu toute les reponses très instructives.

j’ai une petite question:en forêt comment savoir si on est sur un terrain privé ou public? il y a pas un élément physique (panneau, barrière etc...)?
#1659022 par la farfouille
06 sept. 2020, 09:54
celticboop a écrit :dommage c'était très intéressant, un maire qui donne son accord. :-/

je t’avoue que j’ai contacter 5 mairie autour de mon village et 4 maires m’ont donné leur accord.le 5eme m’a toujours pas repondu.
#1659057 par celticboop
06 sept. 2020, 13:27
la farfouille a écrit :
celticboop a écrit :dommage c'était très intéressant, un maire qui donne son accord. :-/

je t’avoue que j’ai contacter 5 mairie autour de mon village et 4 maires m’ont donné leur accord.le 5eme m’a toujours pas repondu.


oui c'est bien cool , ma commune possède beaucoup de bois ça m’intéresse bien :alcool1:
#1659062 par Sabaudianboy
06 sept. 2020, 13:45
Romulus41 a écrit :Forêt = soit Etat soit privé = quand c'est privé ► pas touche sauf autorisation du propriétaire terrien de fouler ses terres. Pour les domaniales, oublies.

Salut Romulus
La forêt communale existe bel et bien, a un statut à part entière et ne fait pas partie du domaine publique (état), il y a une convention régissant la gestion de ces forêts, passée entre l'ONF et les communes forestières, mais la commune est pleinement propriétaire du foncier et du bois, et fait partie du domaine privé, même si c'est l'ONF qui détermine les coupes, le modèle de gestion etc, au titre de l'interêt général, c'est aussi en accord avec la mairie, que cela se décide. Du coup, pour moi la réponse n'est peut être pas aussi simple et la question mériterait d'être posé clairement, car si l'ONF à pouvoir de police, elle n'est que mandataire et si le propriétaire (le maire réprésentant la commune) t'as donné son accord, ça vaut peut être un peu plus que rien, perso je pense que ça vaut autant que l'autorisation d'un autre propriétaire privé lambda.
:hello:
#1668263 par gandolfi
19 oct. 2020, 18:46
Bonjour,

Je suis de retour en Metropole. Je profite du sujet ouvert pour en savoir un peu plus sur la réglementation pour la prospection car j'en entendu un peu de tout dans ma région (04).

- Si je veux détecter dans un champ. Il me faut juste l'autorisation du propriétaire ? orale ou écrite ?
- Si je veux détecter dans une foret communale. L'accord de la mairie suffit ?
-Quels sont les autres types de forets dans lesquelles il faut des autorisations spéciales ou bien où c'est interdit ?
- Savez vous s'il y a ces cartes pour reperer les types de forets sur internet (geoportail...) ?

Merci
#1677754 par Asterix68
01 déc. 2020, 19:46
Bonjour Gandolfi.
Pour un champs, soit tu te renseigne si tu vois un agriculteur labouré ou travaillé dans le champs, soit tu regarde le registre des cadastre de la mairie, ou si tu vois une habitation proche du champs du nom du propriétaire a qui tu peut lui demander son autorisation, Verbale cela passe mieux, Couple Deus, eux ils vont pour leurs demande, si ils aperçoivent des chasseurs ou des personnes, marché dans un bois, demander le nom du proprio. Parfois, si c'est un bois privée, que le proprio utilise soit pour son terrain de chasse. il se trouve beaucoup de fois avec.

Oui, pour la forêt dite communale, mais attention, emmène toujours un GPS, pour être sur, de ne pas entrer dans une forêt déclarer Domaniale.
Les forêts dites domaniale, eux dispose d'une variété de plante, qui n'ont pas le droit d'être saccagé. Donc ici les contrôles seront plus fréquents, et aucune personne, n'obtient d'agrément laissant faire de la détection dans ce type déclaré de forêt.
Comment tu peut le savoir?
Certaine commune dispose d'un site internet. (La mienne oui) Ainsi dans les menus, il y'a bien sûr le plans certain utilise des logiciels spécifique, d'autre Google map.
Et ici ont peut visionné tout le plan des chemins forestier et les dénommé colline qui englobe la forêt. a qui appartient à la Commune.
Dès le moment ou ont franchit un secteur, puisque c'est délimité (du moins sur la carte, changement de forêt = autorisation de la commune qui détient la seconde forêt.
Parfois, les forêts appartenant à une commune, ne se trouve pas directement au abords de la commune. Chez moi, une des forêts, elle se trouve à 3 villages de distance.

Les forêts bien sur ou se sont déroulé des champs de batailles. Cela, eux même si tu as l'autorisation de la mairie, en cas de contrôle, c'est la DRAC qui te poursuivra, en raison que c'est un lieu classé historique. Donc l'autorisation du maire vaut ici que Dale.

Pour les abords des Fleuves et des rivières. jusqu'à 1 à 1.5 m de distance de l'eau. = Département. Donc tout les Arbres ornant un fleuve, à cette distance, c'est au Département, soit à la préfecture du département. Ainsi ici aussi l'autorisation d'une commune est caduque.
https://www.annuaire-mairie.fr/foret-de ... vence.html

ici tu as la liste des forêt de ta région, Attention, comme dit, si tu lis Domaniale c'est un non, ou bien il ne te répondrons même pas lors d'une demande. Forêt communal uniquement, et même pas la peine pour les forêts qui se trouve dans une enceinte militaire (Camp d'entrainement ou un camps d'une base de Militaire). ou appartenant aux Militaire. Ici non plus tu n'aura jamais le droit de détecté.
#1677850 par meca34
02 déc. 2020, 05:20
Asterix68 a écrit :Pour les abords des Fleuves et des rivières. jusqu'à 1 à 1.5 m de distance de l'eau. = Département. Donc tout les Arbres ornant un fleuve, à cette distance, c'est au Département, soit à la préfecture du département.
Ainsi ici aussi l'autorisation d'une commune est caduque.



Les affirmations et interprétations sont parfois trompeuses => https://www.google.com/search?q=%C3%A0+ ... AHoECBMQAQ

En partant du principe du droit de propriété il serait alors possible d'en déduire que:

Un cours d'eau bordé d'arbres traversant une propriété privée = Autorisation du propriétaire du "dit" terrain

Un cours d'eau bordé d'arbres traversant une propriété communale = Autorisation de la Mairie

Un cours d'eau bordé d'arbres traversant une propriété Domaniale = Autorisation Préfectorale


En appliquant ce même principe => Tous les Arbres étant sur le terrain appartiennent à Son Propriétaire, l'entretient des berges en va de sa responsabilité => https://www.google.com/search?ei=AxHHX- ... 5cQ4dUDCA0


Bonne continuation
#1677869 par gandolfi
02 déc. 2020, 09:31
Merci pour vos infos précieuses. Je vais chercher la carte des forets communales et domaniales dans le 04. Je vais également contacté les propriétaires de terrains.
#1677870 par Dollismine
02 déc. 2020, 09:33
Inutile de vous casser la tête, autorisation du Maire ou pas, Domaniale ou pas, privé ou pas, nous sommes hors la loi.
Quelque soit l'autorisation du Maire, du propriétaire, soyons terriblement fous de l'ONF, du Président de la République, si vous n'avez pas le sésame de la DRAC du coin, alors vous êtes en dehors de la loi telle qu'interprétée pour le moment.
Et n'oubliez pas que depuis peu, tout ce qui est trouvé dans les sols, privés comme publics, appartient à l'Etat.

On peut retourner les textes dans tous les sens, c'est la réalité d'aujourd'hui et c'est bien ce que souhaite remettre en question la FFDM puisque dans le lot, il y a certains textes caduques. En les faisant tomber, ça permettrait d'ouvrir quelques brèches pour l'avenir.
#1677874 par Asterix68
02 déc. 2020, 10:10
Rebonjour!
"Propriété de l'eau et des cours d'eau

La propriété du terrain occupé par un cours d'eau est définie par la loi, au moins depuis 1898. Celle-ci définit deux catégories de rivières :

celles qui sont navigables ou flottables (domaniales) ; elles appartiennent à l'État et sont dans certaines conditions utilisables par le public ;
celles qui ne sont ni navigables ni flottables, qui sont régies par le droit privé (code civil, code rural, code de l'environnement).

En 1964, la loi a abandonné le critère de navigabilité en ne retenant que la distinction administrative : « rivière domaniale » ou « non-domaniale », avec navigation, appontements, pompage, pêche ou baignade autorisée ou non, etc. Cette distinction détermine les droits et devoirs des propriétaires, locataires et usagers de l'eau. "

Donc c'est suivant la profondeur du cours d'eau, et suivant si le cours d'eau est assez larges pour soit que des canoe et kayak puisse y navigué.

"Le cours d'eau domanial appartient à l'État. Les propriétaires riverains doivent supporter une servitude de halage et de marchepied de 7,80 m. La berge est habituellement ouverte au public (sous certaines réserves : véhicules non motorisés, etc.). Un propriétaire ne peut planter d'arbres à moins de 9,75 m de la berge côté chemin de halage (s'il existe), et à 3,25 m de l'autre côté. Un cours d'eau est déclaré domanial d'un certain point à son embouchure, incluant les bras, même non navigables ou flottables, de ce cours d'eau.

La berge et le lit appartiennent à l'État, comme le droit d'usage de l'eau. La gestion de certaines voies navigables du domaine public est confiée à l'établissement public Voies navigables de France (créé en 1991), qui peut obtenir des redevances des usagers qui naviguent sur son domaine. La navigation est libre, dans le respect des réglementations (vitesse limite, interdiction de certaines activités, passages interdits à certaines embarcations, etc.) avec priorité à la navigation commerciale. Un cours d'eau classé non-navigable ou non-flottable peut être maintenu dans le domaine public. "

et pour les non domaniale
"Les cours d'eau non domaniaux (rivières et ruisseaux) sont les cours d'eau non flottables et non-navigables de l'ancienne réglementation. Ils sont régis par le droit privé. Seuls le fond et les berges appartiennent aux propriétaires qui peuvent en interdire l'accès à autrui, ainsi que la circulation (selon la jurisprudence). Le droit de propriété inhérent aux parcelles cadastrales sises sur la rive s'étend jusqu'à une ligne supposée tracée à l'axe du cours d'eau4. L'eau fait toujours partie du domaine public, sauf droit anterieur acquis tels que les droits en titres. L'article L210-1 modifié par Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 1 (JORF 31 décembre 2006) stipule: "

Donc rivière pas profonde, ou aucun kayak ou canoe pourait navigué.

En clair, en plaine ont trouvera plus de rivière domaniale, et en montagne des privée.
#1677883 par Bredouilleman
02 déc. 2020, 10:35
Asterix68 a écrit :Rebonjour!
"Propriété de l'eau et des cours d'eau

La propriété du terrain occupé par un cours d'eau est définie par la loi, au moins depuis 1898. Celle-ci définit deux catégories de rivières :

celles qui sont navigables ou flottables (domaniales) ; elles appartiennent à l'État et sont dans certaines conditions utilisables par le public ;
celles qui ne sont ni navigables ni flottables, qui sont régies par le droit privé (code civil, code rural, code de l'environnement).

En 1964, la loi a abandonné le critère de navigabilité en ne retenant que la distinction administrative : « rivière domaniale » ou « non-domaniale », avec navigation, appontements, pompage, pêche ou baignade autorisée ou non, etc. Cette distinction détermine les droits et devoirs des propriétaires, locataires et usagers de l'eau. "

Donc c'est suivant la profondeur du cours d'eau, et suivant si le cours d'eau est assez larges pour soit que des canoe et kayak puisse y navigué.

"Le cours d'eau domanial appartient à l'État. Les propriétaires riverains doivent supporter une servitude de halage et de marchepied de 7,80 m. La berge est habituellement ouverte au public (sous certaines réserves : véhicules non motorisés, etc.). Un propriétaire ne peut planter d'arbres à moins de 9,75 m de la berge côté chemin de halage (s'il existe), et à 3,25 m de l'autre côté. Un cours d'eau est déclaré domanial d'un certain point à son embouchure, incluant les bras, même non navigables ou flottables, de ce cours d'eau.

La berge et le lit appartiennent à l'État, comme le droit d'usage de l'eau. La gestion de certaines voies navigables du domaine public est confiée à l'établissement public Voies navigables de France (créé en 1991), qui peut obtenir des redevances des usagers qui naviguent sur son domaine. La navigation est libre, dans le respect des réglementations (vitesse limite, interdiction de certaines activités, passages interdits à certaines embarcations, etc.) avec priorité à la navigation commerciale. Un cours d'eau classé non-navigable ou non-flottable peut être maintenu dans le domaine public. "

et pour les non domaniale
"Les cours d'eau non domaniaux (rivières et ruisseaux) sont les cours d'eau non flottables et non-navigables de l'ancienne réglementation. Ils sont régis par le droit privé. Seuls le fond et les berges appartiennent aux propriétaires qui peuvent en interdire l'accès à autrui, ainsi que la circulation (selon la jurisprudence). Le droit de propriété inhérent aux parcelles cadastrales sises sur la rive s'étend jusqu'à une ligne supposée tracée à l'axe du cours d'eau4. L'eau fait toujours partie du domaine public, sauf droit anterieur acquis tels que les droits en titres. L'article L210-1 modifié par Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 1 (JORF 31 décembre 2006) stipule: "

Donc rivière pas profonde, ou aucun kayak ou canoe pourait navigué.

En clair, en plaine ont trouvera plus de rivière domaniale, et en montagne des privée.


Les pêcheurs connaissent bien cette problématique entre domaine publique et privé. Il y a en effet un droit de passage le long des rivières navigables (correspondant à un chemin de halage). J'ai pourtant pu constater que bien des propriétaires riverains ignorent ce droit (ce qui m'a déjà valu des explications houleuses ou des poursuites canines). En général, ce sont les Voies Navigables de France qui gèrent le domaine public. Attention aussi à la détection dans le lit du cours d'eau qui est un milieu naturel géré par la police de l'eau!
Pour ce qui est des terrains communaux, sachant que le maire représente l'autorité judiciaire , il vaut mieux un écrit à présenter en cas de contrôle qu'un simple accord oral.
#1677897 par Asterix68
02 déc. 2020, 11:35
et pour Gandolfi et les autres, qui souhaite savoir a qui appartient une forêt.
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/forets-publiques
Toute la France métropolitaine.
Couleur brun Forêt communale
Couleur Vert Forêt Domaniale.

Et le Saviez vous que 75% des Forêts sont privée. Soit ici, une nouvelle fois, la simple autorisation du propriétaire de la dite forêt, suffit, pas d'autre démarche administrative.
https://www.foretpriveefrancaise.com/plan-du-site/n:69

Et @ Bredouilleman. Oui bien sûr en tant que ancien pêcheur de carnassier, que je suis, je connaissait cette règle, et moi je n'ai jamais fait attention aux changement des lois existante.
Droit de passage le long des cours d'eaux.
Et comme moi aussi je détient une chiennes. Ah ben allez apprendre à un chien, que si il as soif, il n'as pas le droit de franchir cette parcelles, qui est à un propriétaire. Un animal n'est pas un être humain, lui le plus cours chemin qu'il trouve pour boire il accours.
Ce qui m'a déjà valu aussi des explications houleuses avec le propriétaire, qui menaçait d'appeler la brigade verte.
Entre lui, "Moi je suis le propriétaire" et nanani nananère..... Que veut tu, dans les montagnes, les propriétaires sont des éleveurs, et eux, le moindre cm2 d'une parcelle prime.
Cas identique, en empruntant un dit sentier parcours de santé, ah ben arrivé au sommet, plus d'accès au vieux chemin, en raison que l'éleveur de chèvre, avait clôturer tout l'ancien sentier de passage à l'électrique. chouette n'es ce pas.
#1677914 par Dollismine
02 déc. 2020, 12:34
Asterix68 a écrit :
Et le Saviez vous que 75% des Forêts sont privée. Soit ici, une nouvelle fois, la simple autorisation du propriétaire de la dite forêt, suffit, pas d'autre démarche administrative.
https://www.foretpriveefrancaise.com/plan-du-site/n:69



Ben désolé mais c'est faux selon les textes actuels. Privé ou pas, tu dois avoir et l'autorisation du proprio et l'autorisation des services archéos.
La réalité des textes c'est ça que tu le veuilles ou non.

Après dans la pratique, on sait parfaitement que personne n'a l'autorisation des services archéos et personne ne l'aura jamais. Donc s'il faut choisir l'alternative la moins mauvaise, on oublie tout ce qui appartient au domaine publique on s'en tient à des terrains privés pour lesquels on demande l'autorisation du proprio, et on s'éloigne de tout ce qui ressemble de prêt ou de loin à un contexte historique (vieux mur, ruine, etc etc....) parce que dans les faits de la jurisprudence actuelle, c'est l'intentionnalité de trouver qui fait bobo !

Expliquer à un tribunal que tu te promènes avec un détecteur sans aucune intention de trouver quoi que ce soit pouvant intéresser bla bla bla....c'est compliqué, mais si en plus tu dois l'expliquer tout en étant sur un site qui laisse penser que, je te souhaite bien du courage !
#1677923 par Asterix68
02 déc. 2020, 13:17
Bonjours Dollismine.
La tu rajoute à nouveau des choses.
Ici sur les 75% des forêts, combien d'entre elle, contienne t'il des ruines, vieux mur, qui ont été des champs de batailles.....
Ah ben c'est sûr, si ont souhaite détecter, dans une région, qui dans l'histoire est énumérer champs de bataille par ci par la. telle la Normandie, sur les plages... ou dans les dunes. ou dans les bocages. Ici près de chez moi, il y'a une montagne, ou pendant 1916, il y'a eu de rude bataille ensanglanté, ici je sais parfaitement, que dans ce secteur, je ne recevrais jamais d'autorisation. Et tu croit peut être que en Sologne, leurs terres sont renfloué de vielles ruines etc...
Et tu vas aussi me dire à présent, malgré que un des youtubeurs, qui lui respectes les lois à la lettre. Toi tu énumère un mur?
Ha ben le mur en question, pouvait provenir d'une ancienne grange ou les reste d'une discothèque non, ou d'un ancien pavillon. Et là aucun intérêt pour les archéologues.
Alors s'il te plait en énumérant un Mur, insère aussi, le mot fortification, ou mur d'un rempart d'une ville. Puisque ici une nouvelle fois, Toutes les personnes, qui lirons ton texte déformé, comprendrons uniquement, que pour toutes les forêts c'est le cas. Et qui dit Rempart d'une ville, cela énumère déjà que cela se trouve dans une ville. Et aucune commune n'acceptera que leurs citoyens, font des troues dans les pelouses de leurs villes.
Mon secteur à moi détient aussi des vielle ruines, des vieux chemin Romain découvert.
Dans ses secteurs, je n'y demanderais jamais des autorisations. Donc si ont part du principe des 75% qui est = a 100% des forêts privé, combien de % contiennent t'elle, qui tombe dans ton cas spécifique?
Alors arrêter de donné la peur au ventre, en ne reçensant que le minimum des cas.
Parce que il ne faut non plus croire, que si on habite à Paris, que il suffit d'aller a Versailles pour faire de la détection, oui si ont souhaite pratiquer l'illégalité, et que la personne pense réussir à s'en sortir avec "excusez moi je n'était pas au courant". Tout les gamins qui vont à l'école ont bien retenu leurs leçons d'histoire que à Versailles c'était les palais de notre Rois.
Dans la Loire, il y'a les châteaux des anciens Duc, et j'en passe sur les autres. Donc certains département sont plombé de fait historique, alors désolé pour les résidents de ses départements, eux oui ton cas et unanime.
Mais une forêt dans les Landes, ou dans la Gironde, eux n'entre pas dans ses cas.
#1677936 par Asterix68
02 déc. 2020, 13:54
Dans ma région:
"Puis-je utiliser librement un détecteur de métaux ?

NON ! Le Code du patrimoine (article L 542-1) précise que « [n]ul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche ».

L’article R 542-1 du même code ajoute que « [l]orsque les prospections doivent être effectuées sur un terrain n’appartenant pas à l’auteur de la demande, ce dernier doit joindre à son dossier le consentement écrit du propriétaire du terrain »."

Ici bien sûr, il faut lire le texte dans son intégrité.
Et après posé les questions suivante.
Les pièces font t'elle partie des objets? R: Non
Objet = vases ou tout autre choses. mais pas les pièces (attention uniquement les pièces unitaire, pas des pièces qui se trouverait dans un vase Gallo-Romain, ou dans un coffre du XVIème siècle) ni les boutons, ni les plomb de sac.
Ben un youtubeur, que moi j'estime, lui il vas en premier remettre ses trouvailles à un spécialiste de l'archéologie, et certain ont été gardé par l'état ou il as reçus les remerciement, pour d'autre lui ont été rendu.

Alors que les personnes, qui comprennent uniquement que c'est valable pour tout les cas, cessent d’énumérer des ineptie, en rendant la totalité des cas sous cette contrainte.
Ici qui es ce que vas déjà vouloir rechercher des monuments?
personnes non alors?
#1677939 par Dollismine
02 déc. 2020, 13:59
Ah les mecs vous êtes têtus quand même !
Tu juges la forme et pas le fond.

Relis mon propos et tu verras que le fond c'est de dire que dans le privé, l'autorisation seule du propriétaire ne suffit pas pour pouvoir détecter.
Dans tous les cas, il te faut l'autorisation des services archéos. C'est la loi. Qu'elle te plaise ou pas.

Je dis juste que c'est la réalité, qu'à l'évidence c'est une réalité débile que personne ne respecte, mais il n'empêche que la loi est ainsi faite et une autorisation du proprio ou même du Maire ne suffit pas à s'en affranchir.

C'est plus clair pour toi ou pas ? (donc en gros qd tu dis à quelqu'un qu'il a juste besoin de l'accord du proprio pour pouvoir détecter en paix, légalement tu l'induis en erreur)
#1677942 par Dollismine
02 déc. 2020, 14:22
Après on peut causer textes de loi si ça te fait plaisir :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 024241657/
Article R542-1
Création Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.
L'autorisation d'utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, prévue à l'article L. 542-1, est accordée, sur demande de l'intéressé, par arrêté du préfet de la région dans laquelle est situé le terrain à prospecter.

La demande d'autorisation précise l'identité, les compétences et l'expérience de son auteur ainsi que la localisation, l'objectif scientifique et la durée des prospections à entreprendre.

Lorsque les prospections doivent être effectuées sur un terrain n'appartenant pas à l'auteur de la demande, ce dernier doit joindre à son dossier le consentement écrit du propriétaire du terrain et, s'il y a lieu, celui de tout autre ayant droit.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 006845775/
Article L542-1
Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.

Et surtout la circulaire la plus contraignante dont tu ne sembles pas connaître l'existence, celle du 18 Avril 2017 qui définit en page 7 (retrait 24) ce qu'est un bien pouvant intéresser l'Histoire, à savoir "Il s’agit des biens issus de la période antérieure au dernier quart du XIXème siècle et ceux liés aux deux guerres mondiales."

Bref, on peut interpréter les choses comme on veut, parler sémantique (d'ailleurs juridiquement le terme "objet" n'a pas de cadre juridique autre que celui du droit civil que la jurisprudence ne retient pas pour les affaires qui concernent les UDM", la loi reste la loi même si elle est mal faite ou discutable.
Et c'est bien cette circulaire qui est combattue en priorité par la FFDM.

En attendant, privé ou pas, on l' a dans l'os et à chaque fois qu'on sort on est en dehors des clous. Point.
#1678066 par keith
02 déc. 2020, 19:30
Dollismine a écrit :Après on peut causer textes de loi si ça te fait plaisir :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 024241657/
Article R542-1
Création Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.
L'autorisation d'utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, prévue à l'article L. 542-1, est accordée, sur demande de l'intéressé, par arrêté du préfet de la région dans laquelle est situé le terrain à prospecter.

La demande d'autorisation précise l'identité, les compétences et l'expérience de son auteur ainsi que la localisation, l'objectif scientifique et la durée des prospections à entreprendre.

Lorsque les prospections doivent être effectuées sur un terrain n'appartenant pas à l'auteur de la demande, ce dernier doit joindre à son dossier le consentement écrit du propriétaire du terrain et, s'il y a lieu, celui de tout autre ayant droit.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 006845775/
Article L542-1
Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.

Et surtout la circulaire la plus contraignante dont tu ne sembles pas connaître l'existence, celle du 18 Avril 2017 qui définit en page 7 (retrait 24) ce qu'est un bien pouvant intéresser l'Histoire, à savoir "Il s’agit des biens issus de la période antérieure au dernier quart du XIXème siècle et ceux liés aux deux guerres mondiales."

Bref, on peut interpréter les choses comme on veut, parler sémantique (d'ailleurs juridiquement le terme "objet" n'a pas de cadre juridique autre que celui du droit civil que la jurisprudence ne retient pas pour les affaires qui concernent les UDM", la loi reste la loi même si elle est mal faite ou discutable.
Et c'est bien cette circulaire qui est combattue en priorité par la FFDM.

En attendant, privé ou pas, on l' a dans l'os et à chaque fois qu'on sort on est en dehors des clous. Point.

c'est bien d'en remettre une couche de temps en temps , car certain on encore quelques
trains de retard ;

c'est

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