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Forum des particuliers sur le détecteur de métaux et la détection de loisir 

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Forum des particuliers sur le détecteur de métaux et la détection de loisir: identification, conseils, réglages, vidéos de sortie.--- SUJETS RECENTS ---
Lois et Codes régissant la détection et les detecteurs de metaux.
#1203797 par jeffthefrog
19 oct. 2016, 18:01
Salut tous,

Je vois un peu partout qu'il y a des plages interdites à la détection l'été (hors zone ou il y a eu la Guerre).

Hors je comprend que la plage (qui fait partie de la commune et donc sous autorité du maire) peut etre interdite par un arreté du maire de la commune, mais l'Estran lui est bien au domaine publique ? Donc libre et sous la loi maritime et du moment que tu détectes entre la zone de marnage il n'ont pas le droit de venir nous faire dégager non ? Car le maire n'a pas les droits sur le domaine publique maritime non ? Tout comme les associations qui privatise les lieux sous couvert de retrouver les bijoux des estivants...
là aussi c'est pas possible de privatiser l'Estran ! La plage oui, mais pas l'Estran... Donc si quelqu'un vient nous ennuyer il suffit de telephoner à la police maritime pour qu'ils tirent au clair tout ça.

Enfin bref je m'y perd un peu là si vous pouviez éclairer ma lanterne !

Tiens en passant un pdf assez sympa sur les reliefs maritime et comprendre comment les éléments bougent avec les marées...

http://www.eau-mer-fleuves.cerema.fr/IM ... 02b61f.pdf
#1203802 par Miki
19 oct. 2016, 18:18
Alors la bonne question qui m'interresse (meme si les plages, c'est pas tres frequent en franche comte mdrr). Moi perso j'aurais tendance a ne pas aller la ou il y a un arreté histoire d'etre tranquille.
#1203805 par piragol
19 oct. 2016, 18:21
Sauf qu'en théorie, il faut l'aval préalable de l'Etat sur cette zone, non ? :-/
#1203811 par djinn
19 oct. 2016, 18:31
L'estran fait partie du domaine public maritime, d'aprés la lois de Colbert le DPM « sera réputé bord et rivage de mer tout ce qu’elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu’où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves ». En claire le DPM couvre toute les zones submersibles à haute marée et grande marée. La propriété est géré par la préfecture de la marine et non les communes, c'est d’ailleurs un bien inaliénable, donc pas de propriété privé. Après il faut faire attention car il est possible d'avoir des concessions sur celui-ci, les ostréiculteur peuvent le faire mais pour les mairies je ne crois pas. Donc si tu n'est pas sur une concession, il y'a que la police de la mer qui à son mot à dire.
#1203819 par jeffthefrog
19 oct. 2016, 18:42
djinn a écrit :L'estran fait partie du domaine public maritime, d'aprés la lois de Colbert le DPM « sera réputé bord et rivage de mer tout ce qu’elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu’où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves ». En claire le DPM couvre toute les zones submersibles à haute marée et grande marée. La propriété est géré par la préfecture de la marine et non les communes, c'est d’ailleurs un bien inaliénable, donc pas de propriété privé. Après il faut faire attention car il est possible d'avoir des concessions sur celui-ci, les ostréiculteur peuvent le faire mais pour les mairies je ne crois pas. Donc si tu n'est pas sur une concession, il y'a que la police de la mer qui à son mot à dire.


Ah bah voilà merci !
#1203848 par aissa
19 oct. 2016, 19:50
Salut
"Tout comme les associations qui privatisent les lieux sous couvert de retrouver les bijoux des estivants... "
J'aimerais en savoir plus , jamais entendu parlé de ça . 8|

Maintenant, pour des raisons de sécurité, le préfet peut prendre un arrêté interdisant de manière absolue la détection sur la plage.
Le maire , lui peut prendre un arrêté réglementant la détection sur la plage , pour des raisons de tranquillité publique, mais il ne peut pas prendre de mesures générales et absolues.
un arrêté municipal peut interdire la détection pendant les mois d'été ou/et à certaines heures de la journée.
Et bien sur que le maire est compétent sur les plages jusqu'à 300 mètres du rivage. :hello:

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