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Découverte fortuite

Qu'est-ce qu'une découverte fortuite ?

Le code du patrimoine définit comme découverte fortuite la mise au jour de monuments, ruines, substructions, mosaïques, élément de canalisation antique, vestiges d'habitation ou de sépulture anciennes, inscriptions ou plus généralement tout objet pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie faite à la suite de travaux ou d'un fait quelconque.

La découverte fortuite peut être mobilière (objets) ou immobilière (bâtiments, grottes).
La découverte fortuite doit intéresser la Préhistoire, l'Histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique.


Quelles sont les obligations de l'auteur d'une découverte fortuite ?

L'inventeur de vestiges ou d'objets, c'est-à-dire l'auteur de la découverte, ainsi que le propriétaire du lieu où ils ont été découverts, sont tenus d'en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, qui doit le transmettre sans délai au préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles).

Le propriétaire est responsable de la conservation provisoire des vestiges découverts sur ses terrains.
Le dépositaire des objets mis au jour assure à leur égard la même responsabilité.


En quoi consiste la "déclaration" de la découverte ?

La déclaration de la découverte doit être faite par écrit et adressée au maire de la commune concernée. Une copie est adressée au préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles).
Cette déclaration doit comprendre les éléments d'information suivants :
♦ la date et le lieu de la découverte
♦ la nature et les circonstances de la découverte
♦ le nom et les coordonnées du propriétaire du terrain
♦ le nom et les coordonnées du ou des inventeurs (la ou les personnes ayant fait la découverte)
♦ le lieu de conservation provisoire des objets ou vestiges découverts
Le courrier de déclaration de découverte peut être accompagné de la fiche de déclaration de découverte (en téléchargement ci-contre).

La déclaration de découverte doit être signée et datée par les différentes parties (informateur, propriétaire du terrain, inventeur).


A qui appartiennent les objets découverts ?

La propriété des objets découverts est réglée par le code civil.

La propriété définie pour un "trésor" au sens de l'article 716 du code civil s'applique à la découverte fortuite de nature archéologique : "La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard."

Les deux conditions principales de la définition du trésor sont le caractère fortuit de la découverte et le fait que personne ne puisse en revendiquer la propriété. Dès lors que la propriété d'un bien est établie, ce bien ne peut pas être considéré comme un trésor. De même, les objets découverts à l'aide d'un détecteur de métaux ne peuvent être considérés comme des trésors et ne sont, par conséquent, pas partagés entre l'inventeur et le propriétaire du terrain.

En application de l'article 716 du code civil, si la propriété des objets découverts fortuitement ne peut être établie, la propriété des objets est partagée entre l'inventeur de la découverte et le propriétaire du terrain.


Quelles sont les prérogatives de l'Etat ?

L'Etat évalue l'intérêt scientifique de la découverte (Préfet de région, Direction régionale des affaires culturelles).

Le préfet de région peut faire visiter les lieux où les découvertes ont été effectuées, ainsi que les lieux où les objets ont été déposés et prescrire toutes mesures utiles pour leur conservation.
Il peut aussi décider la continuation des recherches, les fouilles pouvant être réalisées par les services de l'Etat ou par des particuliers autorisés par l'Etat.
Il peut aussi ordonner la suspension des travaux pour une durée de six mois.
Pendant ce temps, les terrains où les découvertes ont été effectuées sont considérées comme classés au titre de la législation sur les monuments historiques et tous les effets du classement leur sont applicables.

Pour les découvertes de caractère immobilier faites fortuitement, le ministre chargé de la Culture statue sur les mesures définitives à prendre. Il peut engager pour ces vestiges une instance de classement parmi les monuments historiques.

Les objets mobiliers mis au jour sont confiés à l'Etat pendant le délai nécessaire à leur étude scientifique.
Au terme de ce délai, qui ne peut excéder cinq ans, leur propriété est partagée entre l'inventeur de la découverte et le propriétaire du terrain, en application de l'article 716 du code civil.
Depuis le moment de leur découverte et jusqu'à leur attribution définitive, tous les objets donnant lieu à partage sont considérés comme provisoirement classés et tous les effets du classement leur sont applicables de plein droit.
L'Etat peut revendiquer les trouvailles dont la propriété ne lui revient pas moyennant une indemnité fixée à l'amiable ou à dire d'expert.

Source : DRAC PAYS DE LA LOIRE

http://www.culturecommunication.gouv.fr ... e-fortuite

Bonsoir rn gros des emmerdes en perspective

bonjour
tout est vrai dans ce texte mais c'est un texte "hypocrite " et " pousse au mensonge"

traduction : tu trouves une boite avec des louis d'or dans un champs avec un détecteur ( trésor de BOUCQ) tu es honnete et tu le déclares .......tu n'as rien à part le tribunal et des emmerdes !

cas 2 : tu files ranger ton détecteur , tu prends ton chien et tu reviens .....tu "buttes " dans une boite avec des louis d'or .....tu le déclare .....moitié pour toi et moitié pour le proprio du terrain

cas 3 : tu prends la boite , tu rentres chez toi et chose incroyable en creusant un trou dans ton jardin pour planter un arbre .....tu as trouvé une boite avec les louis et .....tu as 100% pour toi

voilà pour quelle raison aucun trésor en france n'a été déclaré trouvé en prospection depuis des lustres , par contre beaucoup l'on été en plantant des arbres dans le jardin

et la nouvelle loi qui spolie tous les propriétaires ( tout sera à l'état) ne pourra s'appliquer qu'a la vente du bien car en aucun cas une loi ne peut etre rétroactive , de meme un héritage n'est pas considéré comme une vente ...

benelix a écrit :https://youtu.be/L_4_Vxt5Zms

toi tu prends le bâton pour te faire taper
on a très bien compris que l'eau c'est pas toi qui la bois

Ce que je retiens, c'est qu'un bien déclaré redevient propriété pleine et entière du propriétaire et de son inventeur au terme des 5 ans d'études, si besoin était.
Passez donc un contrat avec vos proprios comme le font les chasseurs pour obtenir pleine propriété des chasses qu'ils font sur les terres, et allez donc supporter au passage la RC sur leurs terres, sans oublier le chèque à qui va bien avec en septembre....
En France, personne ne paie pour détecter, mais cela suppose donc une certaine franchise et un partage équitable.
Et question partage équitable, on peut pas dire que cela soit la règle, hein ?
A défaut, on se dirigera direct vers des droits à détecter payants, comme en Angleterre dont vous enviez tellement le Treasure Act tout en négligeant qu'il impose une déclaration aux instances archéologiques et un partage avec les propriétaires équitable....
Enfin, pour les terres qui ne rentrent pas dans le cadre de la nouvelle législation, hein, parce que là, autant aller écosser des petits pois en hiver sibérien pour espérer " rentabiliser " vos poëles ou garnir vos vitrines....
Que si l'Etat préempte sur un objet, ce qui est tout de même une sacrée reconnaissance et, avouons-le, une belle gloriole personnelle, c'est dans la logique la plus stricte : sans étude, sans collection publique, aucun musée ni aucune identification possible de nos objets, hein ?
Qui voudrait collectionner des " trucs trouvés " sans rien en savoir dessus ?
Autant direct aller à la refonte des matériaux pour recyclage, l'ampoule de pèlerin avec la balle de mousquet écrasée, le Double Tournois d'henri IV avec les napoléon III, et les as avec les robinet de nos bouteille de gaz....
Tout cela, juste pour ne pas avoir déclaré nos trouvailles comme le demandait seulement la législation....
Et ça pleure, et ça râle, mais tout le monde à de rares exceptions près est responsable de cet énorme gâchis collectif...

bonjour,

De toute façon ont est dans un pays de voleur. Avec des dirigeants qui piquent dans les caisses de l'Etat.
Ont a des archéologues qui ont peur de perdre leur job. De Peur de voir des passionnés d'histoire avec un détecteur de métaux qui cherche et trouve des vestiges anciens ( tout dans le bénévolement et dans le loisir).

C'est de la merde ce gouvernement de fenians et de voleurs !!!!

c'est pas faux ! mais je pense qu'on va verrouiller un sujet de plus ......arfff !!!....2017 année du changement !.... j'aurai adoré détecter dans les années 80 c'était surement beaucoup plus tranquille ...

Thomas Indiana a écrit :bonjour,

De toute façon ont est dans un pays de voleur. Avec des dirigeants qui piquent dans les caisses de l'Etat.
Ont a des archéologues qui ont peur de perdre leur job. De Peur de voir des passionnés d'histoire avec un détecteur de métaux qui cherche et trouve des vestiges anciens ( tout dans le bénévolement et dans le loisir).

C'est de la merde ce gouvernement de fenians et de voleurs !!!!

salut,
à 19 ans tu fais quoi comme job ? pas dans l'orthographe semble-t-il, je pense que tu devrais avoir un peu plus de retenues quant à tes jugements sur nos dirigeants, tu n'as pas dû encore bien souffrir de leur politique.
chris

Thomas Indiana a écrit :bonjour,

De toute façon ont est dans un pays de voleur. Avec des dirigeants qui piquent dans les caisses de l'Etat.
Ont a des archéologues qui ont peur de perdre leur job. De Peur de voir des passionnés d'histoire avec un détecteur de métaux qui cherche et trouve des vestiges anciens ( tout dans le bénévolement et dans le loisir).

C'est de la merde ce gouvernement de fenians et de voleurs !!!!

je suis pas d'accord avec toi ,les archéologues on des années d'études derrières eux
après si tu est vraiment passionné d'histoire tu peut faire du bénévolat et apprendre plein de chose
http://www.culturecommunication.gouv.fr ... -benevoles
après si tu déclare tes trouvailles et que sa les intéresses pas elles sont pour toi et le propriétaire du terrain si il veut bien te laisser la moitié
si ça les intéresses il te contacterons et te demanderons d'aller voir ou tu la trouvé
alors des fouilles peut êtres envisagé et si tu demande tu pourra même y participé
quand la passion est la,il faut ce renseigné et préservé notre si belle histoire
chance

chris01 a écrit :

Thomas Indiana a écrit :bonjour,

De toute façon ont est dans un pays de voleur. Avec des dirigeants qui piquent dans les caisses de l'Etat.
Ont a des archéologues qui ont peur de perdre leur job. De Peur de voir des passionnés d'histoire avec un détecteur de métaux qui cherche et trouve des vestiges anciens ( tout dans le bénévolement et dans le loisir).

C'est de la merde ce gouvernement de fenians et de voleurs !!!!

salut,
à 19 ans tu fais quoi comme job ? pas dans l'orthographe semble-t-il, je pense que tu devrais avoir un peu plus de retenues quant à tes jugements sur nos dirigeants, tu n'as pas dû encore bien souffrir de leur politique.
chris

Tu as raison,mais il faut admettre qu'il n'a pas tort,même si ce n'est pas dit de façon très adroite !

Les pseudos vérités d'un gamin de 19 ans érigées en dogmes populistes où les archéologues sont pris pour des ignares face au savoir immense donné par une facture d'achat d'un détecteur comme chacun le vérifie chaque jour , où les gouvernements ne sont que piraterie et goujaterie....
Oh, à 19 ans, t'as séché les cours de français et de philo, ceux qui sont là pour apprendre à réfléchir en s'affranchissant des idées toutes faites ?

OFONDUTROU a écrit :bonjour
tout est vrai dans ce texte mais c'est un texte "hypocrite " et " pousse au mensonge"

traduction : tu trouves une boite avec des louis d'or dans un champs avec un détecteur ( trésor de BOUCQ) tu es honnete et tu le déclares .......tu n'as rien à part le tribunal et des emmerdes !

cas 2 : tu files ranger ton détecteur , tu prends ton chien et tu reviens .....tu "buttes " dans une boite avec des louis d'or .....tu le déclare .....moitié pour toi et moitié pour le proprio du terrain

cas 3 : tu prends la boite , tu rentres chez toi et chose incroyable en creusant un trou dans ton jardin pour planter un arbre .....tu as trouvé une boite avec les louis et .....tu as 100% pour toi

voilà pour quelle raison aucun trésor en france n'a été déclaré trouvé en prospection depuis des lustres , par contre beaucoup l'on été en plantant des arbres dans le jardin

et la nouvelle loi qui spolie tous les propriétaires ( tout sera à l'état) ne pourra s'appliquer qu'a la vente du bien car en aucun cas une loi ne peut etre rétroactive , de meme un héritage n'est pas considéré comme une vente ...

_ Bonsoir mr ofon ..
si un de ces jours je passe devant ton jardin , et attirer par de magnifique ranger de fraise , je décide de "ME" les cueillir malgré que je ne t'ai pas demander la permission car tu est absent ce jour-là , donc je me suis permit de rentrer par la porte du muret qui est toujours ouverte ^^ ...... cela n'est pas grave dit ? .. ça ne te dérange pas hein ??
.... merci

(pour les udm de Boucq ayant déclarer la découverte il est vrai , mais n'ayant aucune autorisation à l'époque lorsqu'il aller détecter ensemble .... cqfd)

le début des années 80, c'était bien?

pourquoi? c'est là qu'ont commencé les relations contre nature?

je détecte récemment, mais faut pas me prendre pour un lapin de 6 semaines avec le pillage des sites.

pour connaître ce genre d'endroit faut être en cheville avec la très distinguée DRAC du coin.

c'est comme les noyés : au début ils restent au fond, puis ils remontent.

jojo a écrit :le début des années 80, c'était bien?

pourquoi? c'est là qu'ont commencé les relations contre nature?

je détecte récemment, mais faut pas me prendre pour un lapin de 6 semaines avec le pillage des sites.

pour connaître ce genre d'endroit faut être en cheville avec la très distinguée DRAC du coin.

c'est comme les noyés : au début ils restent au fond, puis ils remontent.

_ ... les noyés qui remonte !! ...
jojo scénariste sur la série "the walking dead" ^^ ... une pétition pour jojo scénariste !!! .. vite !

_

bonjour tzar malabar

la métaphore des noyés c'est pour expliquer que les choses malgré qu'elles soient bien cachées, la vérité est souvent découverte. surtout quand uns des coupables ne veut pas porter le chapeau pour les autres.

Concernant les plages, qu'en est il?

JiMBO83 a écrit :Concernant les plages, qu'en est il?

il faut aller voir la mairie de l’endroit ou tu va,il y a peut être un arrêté municipale,ou des horaires a respecter
sa dépens des lieux
alors direction la mairie pour en être sur
chamce

chamce a écrit :

JiMBO83 a écrit :Concernant les plages, qu'en est il?

il faut aller voir la mairie de l’endroit ou tu va,il y a peut être un arrêté municipale,ou des horaires a respecter
sa dépens des lieux
alors direction la mairie pour en être sur
chamce

OK, merci

piragol a écrit :Les pseudos vérités d'un gamin de 19 ans érigées en dogmes populistes où les archéologues sont pris pour des ignares face au savoir immense donné par une facture d'achat d'un détecteur comme chacun le vérifie chaque jour , où les gouvernements ne sont que piraterie et goujaterie....
Oh, à 19 ans, t'as séché les cours de français et de philo, ceux qui sont là pour apprendre à réfléchir en s'affranchissant des idées toutes faites ?

Il existe aussi des dogmes non populistes.

slt tous ,
pas le temps de tout lire avant le taf
et au taf politique méga sécu
d'ou ce poste pour rusé
@ bientôt

Je précise simplement que je n'ai pas créé ce poste pour générer des tensions
J'ai simplement voulu partager certaines informations légales qui pourraient tordre le cou à certaines idées reçues. J'ai personnellement appris grâce à ce sujet que les déclarations se font via les maires et non pas directement aux DRAC.
Prenez donc ce document pour ce qu'il est, un simple rappel des règles et process vu de l'autre côté de la barrière

Bonjour à tous : n'étant pas trop vieux sur ce forum ;mais mon analyse me dit qu'avec toutes affaires qui se suivent et divers commentaires ,en gros 95 % des personnes interpellés sont soit sur un site archéologique ou ils revendent sur internet .Donc ça va en justice .Logique et normal pour moi ; par contre on a pas trop de retour pour ceux qui auraient été ennuyé en prospectant avec autorisation .Qu'en est il ? sont ils poursuivi ?qu'elles sont les suites ? On en revient toujours à des affaires ou les interpellés sont sur la ligne rouge :et les autres ?

Donc au final, pour résumer: on peut être interpellé n'importe où, même avec autorisation et hors site archéo ou autre et se faire emm... légalement par les gendarmes.
On n'a aucune garantie, ancun texte en béton qui autorise sans restriction hors site archéo l'usage d'un détecteur et qui pourrait nous couvrir.
On ne sait pas s'il faut tout déclarer ; dois je ou non déclarer une piece de 2 Francs Travail famille Patrie de 1941? ou un dé un peu particulier? ou une attache vestimentaire ?
C'est encore à la tête du client, quoi; si les gendarmes sont sympas ou pas, si ma tête leur revient ou pas, etc...
En plus la délation marche à fond..de bons citoyens soucieux de l'intégrité du patrimoine peuvent alerter la gendarmerie s'ils voient un type détecter alors même qu'il n'est pas chez eux.. c'est dégueulasse.
Je vais attendre que tout ça s'éclaircisse et arrêter provisoirement la détection.
Ils me gâchent tout le plaisir, les fonctionnaires sapiteurs agréés.
Et je me demande même si le paysan avec sa charrue ne va pas se voir interdire de labourer son champ.
Apres tout, il va bien plus profond que moi avec mon détecteur.

JiMBO83 a écrit :Donc au final, pour résumer: on peut être interpellé n'importe où, même avec autorisation et hors site archéo ou autre et se faire emm... légalement par les gendarmes.
On n'a aucune garantie, ancun texte en béton qui autorise sans restriction hors site archéo l'usage d'un détecteur et qui pourrait nous couvrir.
On ne sait pas s'il faut tout déclarer ; dois je ou non déclarer une piece de 2 Francs Travail famille Patrie de 1941? ou un dé un peu particulier? ou une attache vestimentaire ?
C'est encore à la tête du client, quoi; si les gendarmes sont sympas ou pas, si ma tête leur revient ou pas, etc...
En plus la délation marche à fond..de bons citoyens soucieux de l'intégrité du patrimoine peuvent alerter la gendarmerie s'ils voient un type détecter alors même qu'il n'est pas chez eux.. c'est dégueulasse.
Je vais attendre que tout ça s'éclaircisse et arrêter provisoirement la détection.
Ils me gâchent tout le plaisir, les fonctionnaires sapiteurs agréés.
Et je me demande même si le paysan avec sa charrue ne va pas se voir interdire de labourer son champ.
Apres tout, il va bien plus profond que moi avec mon détecteur.

Tu vas un peut loin, si tu as une autorisation , aucun texte ne t'empêche de pratiquer ton loisir, tant que tu es hors site archéologique. Prend sur toi le texte de loi française qui va dans se sens et celui du texte européen.

Samedi je suis allé voir l'agriculteur chez qui j'ai le droit d'aller sur ses terres pour lui demandé si il était d'accord pour que j'emmène quelqu'un, il m'a dit oui.
Le dimanche je vais donc sur ses terres accompagné, au bout de 2h on voit les gendarmes passer au ralenti, je pensais qu'ils allaient venir nous voir, je me suis dirigé dans leur direction (c'etait l'occasion de discuté avec eux sur ce sujet) ils ne sont pas venu à nous. On n'est resté encore 2h donc encore plus le loisir de venir nous voir ( Sachant que la gendarmerie est très proche) mais non.

Si tu es dans tes droits pas de problème. Donc n'arrêtes pas en attendant un texte plus sur car tu risques de perdre trop d'année de loisir ce serai dommage pour toi.

Il faut reconnaître que dans un grand nombre de vidéo ( vu que c'est la polémique du début d'année) beaucoup se mettent eux même dans la mer** il faut arrêter de se mentir.

Stef_colt merci tu as répondu à mes questionnement avec ton poste

piragol a écrit :Les pseudos vérités d'un gamin de 19 ans érigées en dogmes populistes où les archéologues sont pris pour des ignares face au savoir immense donné par une facture d'achat d'un détecteur comme chacun le vérifie chaque jour , où les gouvernements ne sont que piraterie et goujaterie....
Oh, à 19 ans, t'as séché les cours de français et de philo, ceux qui sont là pour apprendre à réfléchir en s'affranchissant des idées toutes faites ?

+ 100 000

C'est sans aucun doute, grâce à sa grande expérience qu'il peut nous parler ainsi de choses qu'il semble méconnaitre !!!!!

Heureusement, il existe des archéologues respectables et remarquables et qui font un travail essentiel à la connaissance de notre histoire et à la conservation de notre patrimoine.
Tout comme il existe des hommes et femmes politiques dignes de notre intérêt et de notre respect.

Pour les fonctionnaires, j'invite ce jeune garçon plein de péremption et de certitudes glanées sur BFM TVà venir travailler avec nous sur quelques chantiers en extérieur en montagne et en hiver : il pourra alors déclarer de visu à mes collègues que ce sont que de gros fainéants et des profiteurs !!!!!

Nash a écrit : La détection est légale, c’est l’union Européenne qui le dit !

http://www.:-).com/la-detection-est-legale-cest-lunion-europeenne-qui-le-dit/

Bonjour
Ceci veut dire que la fonctionnaire de la DRAC que j'ai eu recemment au telephone m'a effrontément menti en disant que la détection était INTERDITE partout, sans restriction.
Ton lien ne fonctionne pas , peux tu le re-vérifier?
Et ma question demeure: faut il déclarer toutes les trouvailles, sans exception?
Oboles de marseille, napoléon, Double Tournois, fibules, pieces royales, etc...
Merci.

Jardinier a écrit :

piragol a écrit :Les pseudos vérités d'un gamin de 19 ans érigées en dogmes populistes où les archéologues sont pris pour des ignares face au savoir immense donné par une facture d'achat d'un détecteur comme chacun le vérifie chaque jour , où les gouvernements ne sont que piraterie et goujaterie....
Oh, à 19 ans, t'as séché les cours de français et de philo, ceux qui sont là pour apprendre à réfléchir en s'affranchissant des idées toutes faites ?

+ 100 000

C'est sans aucun doute, grâce à sa grande expérience qu'il peut nous parler ainsi de choses qu'il semble méconnaitre !!!!!
Heureusement, il existe des archéologues respectables et remarquables et qui font un travail essentiel à la connaissance de notre histoire et à la conservation de notre patrimoine.
Tout comme il existe des hommes et femmes politiques dignes de notre intérêt et de notre respect.

Pour les fonctionnaires, j'invite ce jeune garçon plein de péremption et de certitudes glanées sur BFM TVà venir travailler avec nous sur quelques chantiers en extérieur en montagne et en hiver : il pourra alors déclarer de visu à mes collègues que ce sont que de gros fainéants et des profiteurs !!!!!

Bonjour
Il a un peu exagéré...la fougue de la jeunesse.
Il existe bien sûr des fonctionnaires honnêtes qui travaillent dur, j'en ai rencontré.
Et on peut toujours trouver un incompétent dans n'importe quel domaine..
Il ne faut pas généraliser.

JiMBO83 a écrit :....
Ceci veut dire que la fonctionnaire de la DRAC que j'ai eu recemment au telephone m'a effrontément menti en disant que la détection était INTERDITE partout, sans restriction.
.....

Hello Jimbo,

Un gendarme qui m'avait contrôlé a eu le même cas au téléphone avec la Drac de mon (ex) région.
Ne connaissant visiblement pas la législation concernant l'utilisation de détecteurs, le gendarme en question avait voulu prendre des infos auprès des services compétents et la personne au bout du fil lui avait clairement expliqué qu'il était strictement interdit de détecter sans autorisation de leur part. Et comme ils n'en délivrent jamais à des pékins de base comme nous, un utilisateur devenait de facto hors la loi !
Sauf qu'en poussant un peu la conversation, la personne avait "juste" oublié de préciser que cette autorisation n'était nécessaire que sur les sites archéologiques
Le distinguo étant fait, l'interlocuteur a finalement convenu que la détection sur des propriétés privées n'était pas interdite si le détectoriste était bien en possession de l'autorisation du....propriétaire. NUANCE !

Stef

stef_colt a écrit :

JiMBO83 a écrit :....
Ceci veut dire que la fonctionnaire de la DRAC que j'ai eu recemment au telephone m'a effrontément menti en disant que la détection était INTERDITE partout, sans restriction.
.....

Hello Jimbo,

Un gendarme qui m'avait contrôlé a eu le même cas au téléphone avec la Drac de mon (ex) région.
Ne connaissant visiblement pas la législation concernant l'utilisation de détecteurs, le gendarme en question avait voulu prendre des infos auprès des services compétents et la personne au bout du fil lui avait clairement expliqué qu'il était strictement interdit de détecter sans autorisation de leur part. Et comme ils n'en délivrent jamais à des pékins de base comme nous, un utilisateur devenait de facto hors la loi !
Sauf qu'en poussant un peu la conversation, la personne avait "juste" oublié de préciser que cette autorisation n'était nécessaire que sur les sites archéologiques
Le distinguo étant fait, l'interlocuteur a finalement convenu que la détection sur des propriétés privées n'était pas interdite si le détectoriste était bien en possession de l'autorisation du....propriétaire. NUANCE !

Stef

Merci de cette réponse.

bonjour
juste pour vous dire que notre ami gégé le "plombier gaulois" vend un petit facicule 5 euros ou tous nos droits ( et devoirs) sont imprimés
je l'ai acheté au salon et je l'ai en permanence sur moi ! tres utile en cas de controle

OFONDUTROU a écrit :bonjour
juste pour vous dire que notre ami gégé le "plombier gaulois" vend un petit facicule 5 euros ou tous nos droits ( et devoirs) sont imprimés
je l'ai acheté au salon et je l'ai en permanence sur moi ! tres utile en cas de controle

Merci pour l'info Pat, tu n'aurais pas un lien direct pour l'acheter en ligne stp ?

stef_colt a écrit :

OFONDUTROU a écrit :bonjour
juste pour vous dire que notre ami gégé le "plombier gaulois" vend un petit facicule 5 euros ou tous nos droits ( et devoirs) sont imprimés
je l'ai acheté au salon et je l'ai en permanence sur moi ! tres utile en cas de controle

Merci pour l'info Pat, tu n'aurais pas un lien direct pour l'acheter en ligne stp ?

non , envoie un MP à gégé , il va te renseigner

OFONDUTROU a écrit :......
non , envoie un MP à gégé , il va te renseigner

C'est fait, merci Pat !

bonsoir " detection passion " bimestriel juillet août 2016 N° 125 , il y a une page spéciale .
Coût 6 , avec une écriture bien lisible et surtout visible " une belle photocopie et ensuite à plastifier " = coût 2 .
rien de mieux

Bonjour,

J'ai écris ce texte pour voir vos réactions et franchement vous avez de la réparti !!!
Et maintenant je suis sur qu'il y a des fonctionnaires parmi nous
Mon job est "étudiant" !! (avec plus de 5 mois de vacances a pouvoir détecter )
Que du bonheur

Thomas Indiana a écrit :Bonjour,

J'ai écris ce texte pour voir vos réactions et franchement vous avez de la réparti !!!
Et maintenant je suis sur qu'il y a des fonctionnaires parmi nous
Mon job est "étudiant" !! (avec plus de 5 mois de vacances a pouvoir détecter )
Que du bonheur

Ne t'inquiète pas, ils en n'a qui a 19 ans conduisaient bourré à 7 dans une 4L mais aujourd'hui ils sont intelligent et peuvent donner des leçons de morale ... début d'année électorale tendue

j'ai des doutes sur le fortuitage en détection !!!!!!!!!!! déjà le fait d'aller balayer avec un détecteur dans la Nature se rapproche plus ... de l' intention de trouver .... qu'une découverte par hasard !!!

Est-ce que cela devient fortuit quand l'intention de base est de dépolluer?

Certes cher confrère, la fortuité est un concept qui nous est contesté puisque nous recherchons du métal et que, justement, nous en trouvons. En revanche, nous pratiquons de concert la sérendipité ; le fait de trouver quelque chose d'intéressant (un objet en métal) alors qu'on cherchait autre chose (du métal sans objet).
Si le métal peut facilement se séparer matériellement de l'objet à partir du moment où il bout (de colère), l'objet séparé du métal devient de l'objectivité pure, ce qui est rare. En effet, objectivement et fortuitement, il existe un certain système de valeurs, plus ou moins objectives, concernant le partage des différentes formes du métal en fonction du système hiérarchique des groupes de primates de type homo sapiens sapiens ; on peut croiser le fer, rouler sur l'or, en étant argenté, ramasser du plomb, avoir du plomb dans l'aile, plomber l'ambiance ...
bin a y est j'ai plombé...
métal joyeux :
Nickel Chrome ! couler un bronze en bronzant au soleil...
Je ne trouve pas le métal, c'est le métal qui m'a trouvé