Get Adobe Flash player

Forum des particuliers sur le détecteur de métaux et la détection de loisir 

  • Titre du sujet

  • Description du sujet
Information : Image
Forum des particuliers sur le détecteur de métaux et la détection de loisir: identification, conseils, réglages, vidéos de sortie.--- SUJETS RECENTS ---
Lois et Codes régissant la détection et les detecteurs de metaux.
#1314583 par Cor54
30 juil. 2017, 15:44
Bonjour,

Je vous presente l'article dans Le Journal S&L (71) ou M. Yves Pautrat, conservateur au service regional d'archeologie de Dijon demande au personnes qui contatent une utilisation de detecteur "d'appeler sans delais, la gendarmerie" pour qu'elle intervienne aussitot.
Nous detecteurs sont des criminels???
Vous ne pouvez pas consulter les fichiers insérés à ce message.
#1314859 par jojo
30 juil. 2017, 23:28
Napolapin a écrit :toujours le même cinema la loi est clair on ne refera pas le meme discours a chaque article du moment que tu est sur un terrain avec auto est non historique etc etc aucune crainte a avoir :hello:


bonsoir
Si M R.P. s'embête, pour rester poli dans la Bourgogne, qu'il demande à partir en mission à Angkor Bat pour être vraiment un archéologue, et pas un scribouillard qui raconte des horreurs dans une feuille de choux.

tout ce qui pouvait rentrer dans les musées c'est fait. ce qui remonte à la surface dans les 25 cm de profond quel que soit la nature du métal, relève des poubelles de l'histoire.

Poubelles de l'histoire, car elles sont détachées de leur contexte qui fait leur valeur.
#1314910 par Cfamille
31 juil. 2017, 01:24
Quand on lit qu'il met tous les détectoristes dans le même panier, où la seule intention d'utiliser un détecteur est coupable...

On notera que les exemples "délictuels" qu'il décrit sont d'une, de 2013, et de deux, sur des terrains archéologiques connus.. donc oui des pillards... Mais il ne parle pas, pour cause des jurisprudences qui maintiennent la propriété d'une découverte au propriétaire et à l'inventeur... Pas à l'état et pas d'amende...
#1315080 par jojo
31 juil. 2017, 16:06
Cfamille a écrit :Quand on lit qu'il met tous les détectoristes dans le même panier, où la seule intention d'utiliser un détecteur est coupable...

On notera que les exemples "délictuels" qu'il décrit sont d'une, de 2013, et de deux, sur des terrains archéologiques connus.. donc oui des pillards... Mais il ne parle pas, pour cause des jurisprudences qui maintiennent la propriété d'une découverte au propriétaire et à l'inventeur... Pas à l'état et pas d'amende...


bonjour Cfamille

Intéressant ce que tu dis. Pourrais tu développer pour 2013, et les jurisprudences.
#1315208 par Cfamille
31 juil. 2017, 20:33
Pour 2013, Yannick Labaune, archéologue cité dans l'article, évoque la suspicion (aucune certitude ni preuve avancée, envie moins de personne mise en cause in concreto) de passage de détectoristes (v'là comme j'accuse un groupe de personnes ciblées) sur le site du temple de Janus et du théâtre de la Genetoye (des sites clairement désignés comme étant d'intérêt archéologique et vraisemblablement en cours de fouille.

Dans un tel contexte, des personnes qui s'introduiraient, d'ailleurs avec ou sans matériel de détection, en vu du prendre des objets, seraient, s'ils étaient attrapés, possible de poursuites pénales... Aucun souci d'interprétation, mais dans l'article, une mise en cause gratuite d'un groupe d'individus, à savoir les détectoristes... Normal puisque le but de l'article est de taper dessus, mais une mauvaise foi de principe portant atteinte à ce groupe sans distinction... Le terme de pillards pour désigner les personnes s'étant possiblement rendu sur le terrain en question aurait été d'une part plus approprié et sans amalgames.

Concernant la jurisprudence, je propose la lecture de celle ci : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu ... &fastPos=4
Que je détaille par moyen ci dessous.
#1315214 par tzar malabar
31 juil. 2017, 20:48
Cfamille a écrit : mais dans l'article, une mise en cause gratuite d'un groupe d'individus, à savoir les détectoristes




_ Attention , car tous les "détectoristes" ne sont pas blanc comme neige , et les pillages plus nombreux que certains le croient , alors avant de foncer dedans tête baisée , il ne faut pas perdre de vue d'esprit que de telle déclarations sont le fait d'un ras le bol général des autorités et autres personnels de musée , de DRAC .. ect .. donc avoir des pensées aussi stoÏque , pour ne pas dire intégriste du libre droit a tous et chacun comme jojo , il faut déjà voir les choses des deux points de vues , et non d'un seul ...
#1315220 par kappa18
31 juil. 2017, 21:09
:hehe: faut quand même être con pour détecter sur la région d'Autun et forêt alentour (BIBRACTE) !....sur le site du temple de Janus et du Théatre , j'y crois pas ! c'est à la vue de tous, peut-être des gamins mais je crois plus à de l'intox !.....campagne de piqure de rappel en bourgogne ... :hehe:
#1315236 par Cfamille
31 juil. 2017, 22:21
Code : Tout sélectionnerRéférences
Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du mardi 26 juin 2001
N° de pourvoi: 00-87054
Non publié au bulletin Rejet

Président : M. COTTE, président


Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ;
Statuant sur le pourvoi formé par :
- X... Louis,
contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2000, qui, pour utilisation non autorisée d'un détecteur de métaux pour la recherche historique ou archéologique, exécution de fouilles archéologiques sans autorisation, dégradation grave de biens classés ou inscrits, l'a condamné à 10 000 francs d'amende dont 9 000 francs avec sursis, pour les délits, et 3 000 francs d'amende, pour la contravention, et a prononcé sur les intérêts civils ;
Vu le mémoire produit ;


Allez, on attaque...
Voici les moyens soulevés par le prévenu :

Code : Tout sélectionnerSur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1er de la loi n° 89-900 du 18 décembre 1989, 2 du décret n° 91-787 du 19 août 1991, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Louis X... coupable de la contravention d'utilisation non autorisée d'un détecteur de métaux pour rechercher des objets pouvant intéresser l'histoire ou l'archéologie, et l'a condamné de ce chef ;
"aux motifs que MM. X... et Y... ont procédé à des recherches à l'aide d'un détecteur de métaux performant appartenant au prévenu, puis, ayant perçu le signal de l'appareil, ont procédé à l'exhumation d'un trésor constitué par 200 pièces d'or datées entre les 15ème et 17ème siècles ; que le prévenu, membre d'une association de prospecteurs, disposait d'une documentation utile et d'un matériel performant approprié ;
"alors, d'une part, que le fait pour un retraité, membre d'une association de prospecteurs, pratiquant la prospection en tant qu'amateur et dans un but de loisir, d'effectuer des prospections sans but précis, ne saurait être assimilé à une détection aux fins de recherche archéologique au sens de la loi du 18 décembre 1989 ;
qu'en se bornant à relever que le prévenu avait "procédé à des recherches à l'aide du détecteur de métaux", lui appartenant, sans caractériser l'existence d'une détection aux fins de recherche archéologique, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;

On notera dans cette première partie du mémoire que le prévenu tenté de Doulevant que l'utilisation d'un détecteur de métaux sans qu'il ait été caractérisé la détection aux fins de recherche archéologique amène une violation des textes par la cour d'appel qui avait prononcé la condamnation... Donc pas de recherches aux fins archéologiques, pas de motif pour procéder à une déclaration de culpabilité et donc à une condamnation.

Code : Tout sélectionner"alors, d'autre part, que le fait d'être membre d'une association de prospecteurs, de disposer de revues concernant la prospection d'amateur telles que "Détection Passion" ou "Le Prospecteur", ou de posséder un détecteur de métaux, fût-il performant, n'a rien d'illicite ; qu'en se fondant sur ces éléments pour en déduire que le prévenu aurait, le 15 avril 1997, utilisé son détecteur de métaux aux fins de recherche archéologique, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ;


Là encore, le détectoriste tente de soulever que, quoiqu'il fasse parti d'une association et ait un équipement performant, ce qui n'est pas illicite et ne constituerait pas un élément susceptible de voir déclarer sa culpabilité...

Code : Tout sélectionner"alors, enfin, qu'en déduisant le prétendu but archéologique des recherches entreprises le 15 avril 1997 par MM. X... et Y... de la découverte effective, à cette date, par les deux retraités, d'un trésor de 200 pièces d'or anciennes, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ;


On arrive à la partie de la découverte, sous là forme d'un trésor de 200 pièces d'or anciennes, une découverte que chacun trouvera d'importance non négligeable.

Code : Tout sélectionnerSur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la violation des articles 1er et 20 de la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques, 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Louis X... coupable du délit d'exécution de fouilles archéologiques sans autorisation, et l'a condamné de ce chef ;
"aux motifs que MM. X... et Y..., ayant perçu le signal de leur détecteur de métaux, à l'aide duquel ils procédaient à des recherches, ont attaqué le terrain avec les pelles qu'ils avaient emportées à cet effet, et procédé à l'exhumation d'un trésor de 200 pièces d'or anciennes ; qu'aucune autorisation de fouille n'avait été sollicitée par le prévenu tant auprès de la commune propriétaire que de l'Administration préfectorale ; que le prévenu, membre d'une association de prospecteurs et disposant de la documentation utile et du matériel performant approprié, ne saurait prétendre que les faits ont été commis sans élément intentionnel ;

Alors avant d'attaquer l'analyse du second moyen de cassation, on notera que l'exposé de départ fait note les griefs compréhensible envers le détectoriste de n'avoir cherché à obtenir, ni du prioritaire, en l'espèce la mairie, ni de la préfecture, une autorisation de "fouille", puisqu'il est là employé le terme de "recherches", menant à la découverte du trésor.
On peut regretter ici que ces personnes, n'ayant sollicité d'autorisation, n'ayant pas plus informé la mairie ou le DRAC de leur découverte, n'ont pas agit dans le bon sens et portent atteinte à un certain, majoritaire, nombre de détectoristes, quoiqu'il en soit, il est noté logiquement à cette suite que cet ensemble crée l'élément intentionnel du délit.

Code : Tout sélectionner"alors, d'une part, que le fait, pour un prospecteur amateur, qui a perçu le signal de son détecteur de métaux, de creuser le sol sur une faible profondeur, pour identifier et éventuellement déterrer l'objet métallique signalé, dont il ne connaît pas la nature au moment de son action sur le sol, n'est pas assimilable à une fouille archéologique au sens de l'article 1er de la loi du 27 septembre 1941 ; qu'en estimant le contraire, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;


Le prévenu essaie de se dédouaner en amenant ne pas connaitre par avance la découverte qu'il va faire, et que creusant à faible profondeur, il n'agit pas dans le sens d'une fouille archéologique.

Code : Tout sélectionner"alors, d'autre part, que le délit de fouilles archéologiques sans autorisation nécessite un élément intentionnel ; qu'en s'abstenant de préciser en quoi le prévenu pouvait avoir conscience que le terrain litigieux, dénommé "Aire de Loisirs", pouvait contenir des vestiges archéologiques, et en quoi il aurait eu la volonté de rechercher de tels vestiges, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'élément intentionnel de l'infraction, et n'a pas légalement justifié sa décision" ;


Le prévenu, dans ce dernier motif du second moyen, essaie de se dédouaner par l'absence de connaissance que le terrain pouvait révéler un caractère archéologique... Vu les pièces découvertes, la question n'est pourtant pas si difficile à trouver réponse.

C'est ainsi logiquement que là Cour de Cassation à confirmé la condamnation...

Code : Tout sélectionnerAttendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'au moyen d'un détecteur de métaux, Louis X... et une autre personne ont découvert et exhumé, sur une aire de loisirs appartenant à une commune, un vase en terre cuite contenant deux cents pièces d'or des 15ème, 16ème et 17ème siècles ; que Louis X... est poursuivi notamment pour utilisation non autorisée d'un détecteur de métaux en vue de la recherche d'objets pouvant intéresser l'histoire ou l'archéologie et exécution de fouilles archéologiques sans autorisation ;


Il faut noter que l'arrêt soulevé l'utilisation d'un détecteur de métaux EN VUE DE (intention) la recherche d'objets pouvant intéresser l'histoire ou l'archéologie (constitutif du délit)

Code : Tout sélectionnerAttendu que, pour déclarer le prévenu coupable de ces infractions, l'arrêt retient que Louis X... a agi sans aucune autorisation et qu'il a reconnu que ses recherches avaient pour but la découverte d'objets historiques ;


Au final, comment pouvait-il être autrement puisque des aveux ont été fait sur l'intention...

En bref, défaut d'autorisation avec l'intention délictuelle de recherche spécifique d'objets archéologiques, défaut même (non cité) de déclaration de la découverte... Ils avaient tout faux dès le départ.
#1315260 par Cfamille
31 juil. 2017, 22:54
Il est regrettable de voir que la mairie, ayant déposé plainte, ait pu mettre en vente le produit de la découverte, ce alors que selon la jurisprudence de la cour de cassation, il s'agit d'objets archéologiques, lesquels ont pourtant été mis sous séquestre dans un coffre au nom de la mairie, de leur remise par les découvreurs jusqu'à leur vente...
Dès lors, n'y aurait-il pas l'élément permettant d'obtenir une révision du procès, faisant basculer la jurisprudence.
Si ces objets avaient un tel intérêt archéologique, il y aurait dû y avoir une étude des pièces et une conservation par l'une des administrations du ministère de la culture.
On peut penser que la mairie serait alors coupable de recel par la vente de ces objets ayant donné lieu à condamnation de leurs inventeurs.
#1315269 par tzar malabar
31 juil. 2017, 23:06
Cfamille a écrit :
Code : Tout sélectionnerRéférences
Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du mardi 26 juin 2001
N° de pourvoi: 00-87054
Non publié au bulletin Rejet

Président : M. COTTE, président


Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ;
Statuant sur le pourvoi formé par :
- X... Louis,
contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2000, qui, pour utilisation non autorisée d'un détecteur de métaux pour la recherche historique ou archéologique, exécution de fouilles archéologiques sans autorisation, dégradation grave de biens classés ou inscrits, l'a condamné à 10 000 francs d'amende dont 9 000 francs avec sursis, pour les délits, et 3 000 francs d'amende, pour la contravention, et a prononcé sur les intérêts civils ;
Vu le mémoire produit ;


Allez, on attaque...
Voici les moyens soulevés par le prévenu :

Code : Tout sélectionnerSur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1er de la loi n° 89-900 du 18 décembre 1989, 2 du décret n° 91-787 du 19 août 1991, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Louis X... coupable de la contravention d'utilisation non autorisée d'un détecteur de métaux pour rechercher des objets pouvant intéresser l'histoire ou l'archéologie, et l'a condamné de ce chef ;
"aux motifs que MM. X... et Y... ont procédé à des recherches à l'aide d'un détecteur de métaux performant appartenant au prévenu, puis, ayant perçu le signal de l'appareil, ont procédé à l'exhumation d'un trésor constitué par 200 pièces d'or datées entre les 15ème et 17ème siècles ; que le prévenu, membre d'une association de prospecteurs, disposait d'une documentation utile et d'un matériel performant approprié ;
"alors, d'une part, que le fait pour un retraité, membre d'une association de prospecteurs, pratiquant la prospection en tant qu'amateur et dans un but de loisir, d'effectuer des prospections sans but précis, ne saurait être assimilé à une détection aux fins de recherche archéologique au sens de la loi du 18 décembre 1989 ;
qu'en se bornant à relever que le prévenu avait "procédé à des recherches à l'aide du détecteur de métaux", lui appartenant, sans caractériser l'existence d'une détection aux fins de recherche archéologique, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;

On notera dans cette première partie du mémoire que le prévenu tenté de Doulevant que l'utilisation d'un détecteur de métaux sans qu'il ait été caractérisé la détection aux fins de recherche archéologique amène une violation des textes par la cour d'appel qui avait prononcé la condamnation... Donc pas de recherches aux fins archéologiques, pas de motif pour procéder à une déclaration de culpabilité et donc à une condamnation.

Code : Tout sélectionner"alors, d'autre part, que le fait d'être membre d'une association de prospecteurs, de disposer de revues concernant la prospection d'amateur telles que "Détection Passion" ou "Le Prospecteur", ou de posséder un détecteur de métaux, fût-il performant, n'a rien d'illicite ; qu'en se fondant sur ces éléments pour en déduire que le prévenu aurait, le 15 avril 1997, utilisé son détecteur de métaux aux fins de recherche archéologique, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ;


Là encore, le détectoriste tente de soulever que, quoiqu'il fasse parti d'une association et ait un équipement performant, ce qui n'est pas illicite et ne constituerait pas un élément susceptible de voir déclarer sa culpabilité...

Code : Tout sélectionner"alors, enfin, qu'en déduisant le prétendu but archéologique des recherches entreprises le 15 avril 1997 par MM. X... et Y... de la découverte effective, à cette date, par les deux retraités, d'un trésor de 200 pièces d'or anciennes, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ;


On arrive à la partie de la découverte, sous là forme d'un trésor de 200 pièces d'or anciennes, une découverte que chacun trouvera d'importance non négligeable.

Code : Tout sélectionnerSur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la violation des articles 1er et 20 de la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques, 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Louis X... coupable du délit d'exécution de fouilles archéologiques sans autorisation, et l'a condamné de ce chef ;
"aux motifs que MM. X... et Y..., ayant perçu le signal de leur détecteur de métaux, à l'aide duquel ils procédaient à des recherches, ont attaqué le terrain avec les pelles qu'ils avaient emportées à cet effet, et procédé à l'exhumation d'un trésor de 200 pièces d'or anciennes ; qu'aucune autorisation de fouille n'avait été sollicitée par le prévenu tant auprès de la commune propriétaire que de l'Administration préfectorale ; que le prévenu, membre d'une association de prospecteurs et disposant de la documentation utile et du matériel performant approprié, ne saurait prétendre que les faits ont été commis sans élément intentionnel ;

Alors avant d'attaquer l'analyse du second moyen de cassation, on notera que l'exposé de départ fait note les griefs compréhensible envers le détectoriste de n'avoir cherché à obtenir, ni du prioritaire, en l'espèce la mairie, ni de la préfecture, une autorisation de "fouille", puisqu'il est là employé le terme de "recherches", menant à la découverte du trésor.
On peut regretter ici que ces personnes, n'ayant sollicité d'autorisation, n'ayant pas plus informé la mairie ou le DRAC de leur découverte, n'ont pas agit dans le bon sens et portent atteinte à un certain, majoritaire, nombre de détectoristes, quoiqu'il en soit, il est noté logiquement à cette suite que cet ensemble crée l'élément intentionnel du délit.

Code : Tout sélectionner"alors, d'une part, que le fait, pour un prospecteur amateur, qui a perçu le signal de son détecteur de métaux, de creuser le sol sur une faible profondeur, pour identifier et éventuellement déterrer l'objet métallique signalé, dont il ne connaît pas la nature au moment de son action sur le sol, n'est pas assimilable à une fouille archéologique au sens de l'article 1er de la loi du 27 septembre 1941 ; qu'en estimant le contraire, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;


Le prévenu essaie de se dédouaner en amenant ne pas connaitre par avance la découverte qu'il va faire, et que creusant à faible profondeur, il n'agit pas dans le sens d'une fouille archéologique.

Code : Tout sélectionner"alors, d'autre part, que le délit de fouilles archéologiques sans autorisation nécessite un élément intentionnel ; qu'en s'abstenant de préciser en quoi le prévenu pouvait avoir conscience que le terrain litigieux, dénommé "Aire de Loisirs", pouvait contenir des vestiges archéologiques, et en quoi il aurait eu la volonté de rechercher de tels vestiges, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'élément intentionnel de l'infraction, et n'a pas légalement justifié sa décision" ;


Le prévenu, dans ce dernier motif du second moyen, essaie de se dédouaner par l'absence de connaissance que le terrain pouvait révéler un caractère archéologique... Vu les pièces découvertes, la question n'est pourtant pas si difficile à trouver réponse.

C'est ainsi logiquement que là Cour de Cassation à confirmé la condamnation...

Code : Tout sélectionnerAttendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'au moyen d'un détecteur de métaux, Louis X... et une autre personne ont découvert et exhumé, sur une aire de loisirs appartenant à une commune, un vase en terre cuite contenant deux cents pièces d'or des 15ème, 16ème et 17ème siècles ; que Louis X... est poursuivi notamment pour utilisation non autorisée d'un détecteur de métaux en vue de la recherche d'objets pouvant intéresser l'histoire ou l'archéologie et exécution de fouilles archéologiques sans autorisation ;


Il faut noter que l'arrêt soulevé l'utilisation d'un détecteur de métaux EN VUE DE (intention) la recherche d'objets pouvant intéresser l'histoire ou l'archéologie (constitutif du délit)

Code : Tout sélectionnerAttendu que, pour déclarer le prévenu coupable de ces infractions, l'arrêt retient que Louis X... a agi sans aucune autorisation et qu'il a reconnu que ses recherches avaient pour but la découverte d'objets historiques ;


Au final, comment pouvait-il être autrement puisque des aveux ont été fait sur l'intention...

En bref, défaut d'autorisation avec l'intention délictuelle de recherche spécifique d'objets archéologiques, défaut même (non cité) de déclaration de la découverte... Ils avaient tout faux dès le départ.





_ C'estb l'affaire du trésor de Boucq d'une découverte de 200 monnaies d'or royales faite par Mr Louis De Fongenay et de son compagnon de sortie (qui avait le N° 13 sur sa carte plastifiée de l'AFP , pour les supersticieux :diable: ) ...
cette affaire est bien simple , puisque ni l'un ni l'autre n'avait fait de demande au préalable pour obtenir la permission de détecter sur ces terres-là .... en clair , il ont détecter sur cette pelouse s'en en avoir demander la permission !! ... c'est si en vous levant de bon matin vous apercevais en ouvrant votre volet un gugus en train de faire des trous dans votre jardin .... vous seriez peut-être content ? :rougefaché:
c'est donc pour cela que la totalité du dépôt revient de plein droit ipso~facto à la commune propriétaire du terrain !
et paf :aille2: ! ... que cela plaise ou pas à certains , mais c'est comme-ça , une affaire hyper simpliste ou les avocat (et des deux cotés !!) se sont frottés les mains à l'avance , car il été constitutionnellement impossible avec les textes de lois que les deux découvreurs puissent avoir gain de causse puisqu'il étaient déjà en infraction avant que l'instruction ne soit lancée !! ...
#1315270 par tzar malabar
31 juil. 2017, 23:07
Cfamille a écrit :Il est regrettable de voir que la mairie, ayant déposé plainte, ait pu mettre en vente le produit de la découverte, ce alors que selon la jurisprudence de la cour de cassation, il s'agit d'objets archéologiques, lesquels ont pourtant été mis sous séquestre dans un coffre au nom de la mairie, de leur remise par les découvreurs jusqu'à leur vente...
Dès lors, n'y aurait-il pas l'élément permettant d'obtenir une révision du procès, faisant basculer la jurisprudence.
Si ces objets avaient un tel intérêt archéologique, il y aurait dû y avoir une étude des pièces et une conservation par l'une des administrations du ministère de la culture.
On peut penser que la mairie serait alors coupable de recel par la vente de ces objets ayant donné lieu à condamnation de leurs inventeurs.




_ :] .............. :mdr1: :hehe: ^^ °°° !!
#1315274 par Cfamille
31 juil. 2017, 23:09
Oui, le défaut de demande d'autorisation leur retirait de droit le moindre accès à une part du trésor... C'est pour cela que j'évoque plutôt la piste de la demande en révision du procès...
#1315296 par kanar
31 juil. 2017, 23:42
:diable: Cette affaire sent le Boucq, c'est de l'or maudit des Espagnols taché du sang des Incas. Mais comme l'argent n'a pas d'odeur, la commune a récupéré le butin et vendu au plus offrant. Cinq ans plus tard, le maire de cette même commune s'est suicidé après avoir tué ses trois fils ... :/
Bonne chance, mais là le mieux c'est d'embaucher un bon exorciste :jesors:
#1315307 par tzar malabar
31 juil. 2017, 23:57
kanar a écrit ::diable: Cette affaire sent le Boucq, c'est de l'or maudit des Espagnols taché du sang des Incas. Mais comme l'argent n'a pas d'odeur, la commune a récupéré le butin et vendu au plus offrant. Cinq ans plus tard, le maire de cette même commune s'est suicidé après avoir tué ses trois fils ... :/
Bonne chance, mais là le mieux c'est d'embaucher un bon exorciste :jesors:



_ Et oui ... le suicide du maire (et il n'y avait pas eût aussi crime sur ces enfants avant il me semble ? ... brrr pas envie de vérifier !) , le village ayant le même nom que la métamorphose du diable :diable: ... en bouc !! , le treizième inscrit à l'AFP ! .... un vrai cinéma à la Hitchcock :peur1:
#1315316 par La_Taupe
01 août 2017, 00:07
Cfamille a écrit :. Mais il ne parle pas, pour cause des jurisprudences qui maintiennent la propriété d'une découverte au propriétaire et à l'inventeur... Pas à l'état et pas d'amende...



Cette jurisprudence ne tient plus depuis "Juillet de mémoire" 2016 avec la nouvelle loi qui dit "toute découverte doit obligatoirement faire l'objet d'une déclaration à l'etat...blablabla"

Même dans ton propre jardin et quelque soit la profondeur.
#1315327 par meca34
01 août 2017, 01:18
:hello: A vous

La_Taupe a écrit :
Cette jurisprudence ne tient plus depuis "Juillet de mémoire" 2016 avec la nouvelle loi qui dit "toute découverte doit obligatoirement faire l'objet d'une déclaration à l'etat...blablabla"

Même dans ton propre jardin et quelque soit la profondeur.


Il a toujours fallu déclarer les découvertes et ce depuis tout le temps .

Ce qui change avec la Loi sur le patrimoine voté le 07 Juillet 2016 c'est à qui elles appartiennent ces Trouvailles :aille2:

https://www.sciencesetavenir.fr/archeo- ... tat_104271


Adessias :hello:
#1315402 par La_Taupe
01 août 2017, 12:03
meca34 a écrit ::hello: A vous

La_Taupe a écrit :
Cette jurisprudence ne tient plus depuis "Juillet de mémoire" 2016 avec la nouvelle loi qui dit "toute découverte doit obligatoirement faire l'objet d'une déclaration à l'etat...blablabla"

Même dans ton propre jardin et quelque soit la profondeur.


Il a toujours fallu déclarer les découvertes et ce depuis tout le temps .

Ce qui change avec la Loi sur le patrimoine voté le 07 Juillet 2016 c'est à qui elles appartiennent ces Trouvailles :aille2:

https://www.sciencesetavenir.fr/archeo- ... tat_104271


Adessias :hello:


Ce que je dis " c'est que même si tu perdais ton porte monnaie dans ton jardin, tu aurais obligation de faire la déclaration de ce dernier si tu le retrouve et prouver que c'est bien le tien. voila ce que dit cette nouvelle loi au pied & à la lettre."
Avant dans ton jardin ce que tu trouvais tu n'avais aucune obligation de déclarer car le sol t’appartenait jusqu'à 1m de profondeur, cela n'est plus le cas aujourd'hui.
#1315403 par meca34
01 août 2017, 12:21
:hello: A vous

La_Taupe a écrit :Avant dans ton jardin ce que tu trouvais tu n'avais aucune obligation de déclarer car le sol t’appartenait jusqu'à 1m de profondeur, cela n'est plus le cas aujourd'hui.


Pour un clou , peut être , mais pour le reste la déclaration était obligatoire même avant l'apparition de cette Loi .

Pour l'appartenance c'était autrement , bien que . . . . => http://www.lexpress.fr/actualite/vous-a ... 65432.html

Ce qui est sûr , c'est qu'aujourd'hui le problème ne se pose plus :aille2:


Adessias :hello:
#1315436 par vingtcent
01 août 2017, 14:14
La_Taupe a écrit :
Ce que je dis " c'est que même si tu perdais ton porte monnaie dans ton jardin, tu aurais obligation de faire la déclaration de ce dernier si tu le retrouve et prouver que c'est bien le tien. voila ce que dit cette nouvelle loi au pied & à la lettre."


Oui et tu es obligé d'aller faire le ménage chez tous les habitants de la commune. [Vu qu'on peut dire n'importe quoi... : je dis n'importe quoi !]
#1315454 par jojo
01 août 2017, 15:01
bonjour

je donne une idée l'hxxxxx, aux archéos et aux forces de l'ordre pour faire un gros coup de filet sur les pillards en juillet aout :

1-attendez vers 16h00
2-encerclez et verbalisez

mais où : la plage avec les gamins qui font des trous dans le sable avec les parents.
#1320691 par gibus
16 août 2017, 17:30
jojo a écrit :bonjour

je donne une idée l'hxxxxx, aux archéos et aux forces de l'ordre pour faire un gros coup de filet sur les pillards en juillet aout :

1-attendez vers 16h00
2-encerclez et verbalisez

mais où : la plage avec les gamins qui font des trous dans le sable avec les parents.



:mdr3: :mdr3: :mdr3: :mdr1: :mdr1:

Advertisements by Advertisement Management