doux a écrit : est ce le lien de déclaration lors de fouille soumis a déclaration en préfecture ou bien de découverte fortuite?
j'ai trouvé;
Le ministère de la Culture et de la Communication
> mène des missions d’inventaire, d’étude, de protection et de diffusion du patrimoine archéologique et de diffusion des connaissances acquises,
> exerce le contrôle des fouilles archéologiques sur tout le territoire pour limiter les atteintes à cette ressource commune fragile et non renouvelable.
Il est chargé de la gestion de la ressource archéologique par :
> les inventaires des sites,
> la délimitation voire l’achat de «réserves archéologiques»,
> les prescriptions d’archéologie préventive,
> les autorisations et contrôles des recherches programmées,
> les traitements des découvertes fortuites,
> la conduite de fouilles d’urgence,
> la conservation des vestiges et de la documentation archéologique