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Forum des particuliers sur le détecteur de métaux et la détection de loisir 

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Forum des particuliers sur le détecteur de métaux et la détection de loisir: identification, conseils, réglages, vidéos de sortie.--- SUJETS RECENTS ---
Lois et Codes régissant la détection et les detecteurs de metaux.
#1349697 par Lapin Violet
29 oct. 2017, 17:41
:hello:

Un ami qui est membre d'une association des détectoristes vient de me poser une question :
le président de son association doit signer avec le maire d'une commune du jura un " partenariat " qui permettra aux membres de l'association de détecter dans les bois et les terrain communaux, en échange toute découverte intéressant l'archéologie devra être déclarée .

Avant de lui répondre, j'aimerai avoir votre avis. Personnellement je ne suis pas convaincu que le maire ait le droit de signer ce type de " contrat ". Et j'ai de gros doute sur la protection que cela puisse apporter aux détectoristes qui vont déclarer leurs découvertes. La DRAC va leur tomber dessus. De plus le préfet a fait parvenir aux Maires, il y a un peu plus d'un an, un courrier qui précisait bien de signaler et d'interdire ce type de pratique. Le Maire, pour ce type de décision ne peut pas aller à l'encontre des avis du préfet (qui étaient soufflés par la Drac). Je dois encore avoir une copie du courrier, j'essaierai de le retrouver.

J'ai quelques connaissances dans le domaine juridique, mais plutôt dans le domaine du Droit des sociétés, par conséquent merci de m'éclairer afin que je puisse lui répondre de manière pertinente.

LapinViolet

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