Une petite victoire contre la DRAC PACA
MessagePublié :17 déc. 2017, 20:53
je vous partage un communiqué de l'ALDUP :
le lien vers leur site http://www.aldup.fr/actualite-285-appel-aux-dons.html
"Chers am(ies)
Parce que nul n'est à l’abri, parce que cela peut arriver à n'importe qui, qu'il faut leur montrer notre solidarité, faire entendre qu'on ne se laissera pas faire et ne plus laisser qui que ce soit nous qualifier de pilleurs.
Il y a un an de cela, en novembre 2016, deux membres de l'ALDUP se sont vu interpellé dans un champ, leur but était la dépollution du champ et c'est à ce titre qu'ils avaient obtenu une autorisation orale des propriétaires.
Cette parcelle agricole, il est important de le préciser et à plus de 2 kms d'un site dit « historique ».
Après avoir fait l'inventaire de leurs trouvailles, une rondelle de cuivre, un débris de cuillère à absynthe, une petite monnaie non identifiable pour l'un et 2 kgs de déchets divers pour l'autre, ils ont été emmené à la gendarmerie du secteur durant plusieurs heures pour y subir un interrogatoire. Au vu des éléments, l'histoire aurait pu s'arrêter là, mais c'était sans compter le zèle du gendarme très mal informé par la DRAC (Ce même gendarme qui avait assisté quelques mois auparavant à une table ronde avec la DRAC sur les pillages).
C'est donc une enquête préliminaire d'une vingtaine de pages, photos, cartes, vues satellite, audition du directeur de la DRAC, captures d'écran des pages Facebook et Youtube.. qui a atterrie sur le bureau du procureur de la république. Celui-ci décida de condamner en leur absence, chacun d'entre eux à 200 euros d'amende avec sursis et saisie de leur matériel de détection ( 2 XP Déus).
Nos deux membres en concertation avec le bureau de l'ALDUP ont décidé de faire appel de cette décision, certes il y avait la perte de leurs détecteurs, mais plus grave encore ! Le motif de leur condamnation reposait sur : « Utilisation d'un détecteur de métaux sans autorisation préfectorale ». Autrement dit et vu qu'ils n'étaient pas sur une zone protégée ni répertoriée comme site classé et n'ayant aucun rapport avec l'histoire, la préhistoire, l'archéologie ni les arts, c'est la détection de loisir que l'on visait à travers eux, et visiblement pour le procureur le but de la sortie qui était la dépollution ne semblait pas le convaincre. N'en déplaise aux détracteurs de la détection et autres anti-udm, la dépollution est bien l'objectif de l'ALDUP et de ses membres, une dépollution qui avec le temps participe de façon honorable par nos dons a des associations reconnue d’utilité publique.
Ils ont donc pris un avocat, nous avons fourni avec la FNUDEM un certain nombre de documents et conseils pouvant aider et orienter l'avocat dans sa défense.
L'audience au tribunal de police a eu lieu le 14 novembre 2017, soit quasiment une année de procédure et d'interdiction de détection pour les deux prévenus. Nos deux adhérents avec leur avocat ont donc argumenté à la barre pour défendre notre loisir. A l'issue de cette audience publique, le président du tribunal en a conclu que la relaxe était évidente accompagnée de la restitution du matériel. Le parquet n'ayant pas fait « appel », c'est donc une ordonnance de non culpabilité qui a été rendu.. Ces deux membres de l'ALDUP, utilisaient un détecteur de métaux conformément à l'article L 542-1 du code du patrimoine et aucun élément ne pu venir étayer la thèse de fouilles clandestines comme le souhaitait, la DRAC sous couvert et manipulation d’un gendarme zélé et mal informée.
Les minutes du tribunal concernant cette affaire vont être récupérées afin de pouvoir servir à notre collectivité comme jurisprudence.
Nous vous sollicitons aujourd'hui car cet épisode fâcheux nécessitant l'assistance d'un avocat a eu un coût... 1826 euros TTC. Nos partenaires de toujours, FDS, XP, ont sans hésité répondu favorablement à notre appel à participation, d’autres contacts sont en cours. Ce n'est pas loin de la moitié qui sera récolté grâce à eux, nous comptons sur votre générosité et solidarité pour que l'on atteigne la somme totale. L'ALDUP reste une association fraternelle où le partage de notre passion mais également l'assistance et le soutien à ses membres reste une priorité. Avec l'expérience acquise avec cette « affaire » mais également avec les documents obtenus faisant office de jurisprudence, l'ALDUP peut aujourd'hui vous conseiller juridiquement pour éviter qu'à l'avenir d'autres membres soient confrontés à ce genre de situation.
Merci à vous tous...
Les dons sont à envoyer par chèque à l’ordre de l’ALDUP quartier saint joseph le Forest 04200 AUBIGNOSC ou virement sur notre site www.aldup.fr dans la rubrique dons et en spécifiant < pour la jurisprudence>
Une attestation de don serra envoyer par mail sur demande.
Merci à vous tous.
Les membres du conseil d'administration de l'ALDUP et son Président.
Renato Baciarelli"
le lien vers leur site http://www.aldup.fr/actualite-285-appel-aux-dons.html
"Chers am(ies)
Parce que nul n'est à l’abri, parce que cela peut arriver à n'importe qui, qu'il faut leur montrer notre solidarité, faire entendre qu'on ne se laissera pas faire et ne plus laisser qui que ce soit nous qualifier de pilleurs.
Il y a un an de cela, en novembre 2016, deux membres de l'ALDUP se sont vu interpellé dans un champ, leur but était la dépollution du champ et c'est à ce titre qu'ils avaient obtenu une autorisation orale des propriétaires.
Cette parcelle agricole, il est important de le préciser et à plus de 2 kms d'un site dit « historique ».
Après avoir fait l'inventaire de leurs trouvailles, une rondelle de cuivre, un débris de cuillère à absynthe, une petite monnaie non identifiable pour l'un et 2 kgs de déchets divers pour l'autre, ils ont été emmené à la gendarmerie du secteur durant plusieurs heures pour y subir un interrogatoire. Au vu des éléments, l'histoire aurait pu s'arrêter là, mais c'était sans compter le zèle du gendarme très mal informé par la DRAC (Ce même gendarme qui avait assisté quelques mois auparavant à une table ronde avec la DRAC sur les pillages).
C'est donc une enquête préliminaire d'une vingtaine de pages, photos, cartes, vues satellite, audition du directeur de la DRAC, captures d'écran des pages Facebook et Youtube.. qui a atterrie sur le bureau du procureur de la république. Celui-ci décida de condamner en leur absence, chacun d'entre eux à 200 euros d'amende avec sursis et saisie de leur matériel de détection ( 2 XP Déus).
Nos deux membres en concertation avec le bureau de l'ALDUP ont décidé de faire appel de cette décision, certes il y avait la perte de leurs détecteurs, mais plus grave encore ! Le motif de leur condamnation reposait sur : « Utilisation d'un détecteur de métaux sans autorisation préfectorale ». Autrement dit et vu qu'ils n'étaient pas sur une zone protégée ni répertoriée comme site classé et n'ayant aucun rapport avec l'histoire, la préhistoire, l'archéologie ni les arts, c'est la détection de loisir que l'on visait à travers eux, et visiblement pour le procureur le but de la sortie qui était la dépollution ne semblait pas le convaincre. N'en déplaise aux détracteurs de la détection et autres anti-udm, la dépollution est bien l'objectif de l'ALDUP et de ses membres, une dépollution qui avec le temps participe de façon honorable par nos dons a des associations reconnue d’utilité publique.
Ils ont donc pris un avocat, nous avons fourni avec la FNUDEM un certain nombre de documents et conseils pouvant aider et orienter l'avocat dans sa défense.
L'audience au tribunal de police a eu lieu le 14 novembre 2017, soit quasiment une année de procédure et d'interdiction de détection pour les deux prévenus. Nos deux adhérents avec leur avocat ont donc argumenté à la barre pour défendre notre loisir. A l'issue de cette audience publique, le président du tribunal en a conclu que la relaxe était évidente accompagnée de la restitution du matériel. Le parquet n'ayant pas fait « appel », c'est donc une ordonnance de non culpabilité qui a été rendu.. Ces deux membres de l'ALDUP, utilisaient un détecteur de métaux conformément à l'article L 542-1 du code du patrimoine et aucun élément ne pu venir étayer la thèse de fouilles clandestines comme le souhaitait, la DRAC sous couvert et manipulation d’un gendarme zélé et mal informée.
Les minutes du tribunal concernant cette affaire vont être récupérées afin de pouvoir servir à notre collectivité comme jurisprudence.
Nous vous sollicitons aujourd'hui car cet épisode fâcheux nécessitant l'assistance d'un avocat a eu un coût... 1826 euros TTC. Nos partenaires de toujours, FDS, XP, ont sans hésité répondu favorablement à notre appel à participation, d’autres contacts sont en cours. Ce n'est pas loin de la moitié qui sera récolté grâce à eux, nous comptons sur votre générosité et solidarité pour que l'on atteigne la somme totale. L'ALDUP reste une association fraternelle où le partage de notre passion mais également l'assistance et le soutien à ses membres reste une priorité. Avec l'expérience acquise avec cette « affaire » mais également avec les documents obtenus faisant office de jurisprudence, l'ALDUP peut aujourd'hui vous conseiller juridiquement pour éviter qu'à l'avenir d'autres membres soient confrontés à ce genre de situation.
Merci à vous tous...
Les dons sont à envoyer par chèque à l’ordre de l’ALDUP quartier saint joseph le Forest 04200 AUBIGNOSC ou virement sur notre site www.aldup.fr dans la rubrique dons et en spécifiant < pour la jurisprudence>
Une attestation de don serra envoyer par mail sur demande.
Merci à vous tous.
Les membres du conseil d'administration de l'ALDUP et son Président.
Renato Baciarelli"