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  • Lois et Codes régissant la détection et les detecteurs de metaux.
Lois et Codes régissant la détection et les detecteurs de metaux.

 #1426417  par stef64
 
Bonjour a tous. Je sais tres bien que les domaniales sont proscrites a la detection par l ONF sous controle de la DRAC. Qu en est il des forêt communale (communales=domaniales)????
Si non. Peut on ce permettre de demander a la mairie une autorisation?
Ici dans le 64 a mes debut ,un garde onf accompagné d un gendarme m avait attrapé en sortant de la forêt. Ils m ont laisser rapartir en me prévenant bien que si il me rechopper il releverai l infraction et confisquerai le matos. J ai ecrit a la DRAC? Rien a faire .Je n y suis jamais retourné bien sur. Donc la mairie peut elle delivrer une auto ou pas. Existe t il une carte des forêts domaniale etc, afin de ne pas y aller et me reperer? Ou inverssement une carte des forêts privees. Merci a vous
 #1426501  par Md90
 
stef64 a écrit :Bonjour a tous. Je sais tres bien que les domaniales sont proscrites a la detection par l ONF sous controle de la DRAC. Qu en est il des forêt communale (communales=domaniales)????
Si non. Peut on ce permettre de demander a la mairie une autorisation?
Ici dans le 64 a mes debut ,un garde onf accompagné d un gendarme m avait attrapé en sortant de la forêt. Ils m ont laisser rapartir en me prévenant bien que si il me rechopper il releverai l infraction et confisquerai le matos. J ai ecrit a la DRAC? Rien a faire .Je n y suis jamais retourné bien sur. Donc la mairie peut elle delivrer une auto ou pas. Existe t il une carte des forêts domaniale etc, afin de ne pas y aller et me reperer? Ou inverssement une carte des forêts privees. Merci a vous
Bonjour,
Pour ma part j'ai carrément demandé à la mairie, et j'ai eu l'autorisation orale sans aucun soucis (pas de détection sur la voie publique par contre).
Pour trouver les fôrets domaniales, j'ai trouvé des infos sur le site de la mairie en question...cela doit se trouver facilement sur internet! Sinon demande à la mairie directement :)
Bonne journée,
:hello:
 #1426507  par piragol
 
Bonjour,
Les mairies disposent du cadastre, et le maire peut éventuellement te donner autorisation sur les terrains communaux.