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  • Question autorisation site classe

  • Lois et Codes régissant la détection et les detecteurs de metaux.
Lois et Codes régissant la détection et les detecteurs de metaux.

 #1445615  par STEFY
 
Bonjour.. Bien qu'ayant une petite idée sur la réponse, je me permet de vous poser la question..
Un collègue, propriétaire de champs cultivé m'a donné l'autorisation de prospecter.. En bordure de champ subsiste les ruines d'un vieux moulin..
En cherchant sur le net, voici ce que j'ai trouvé..
"Historique
Commentaire historique : Vestiges du moulin à vent de la pointe du Bay, encore appelé moulin du Tertre Corbin, construit au cours de la 2e moitié du 19e siècle, entre 1856 et 1878. Lors d'une saisie immobilière prononcée par le tribunal civil de Dinan en 1893, le moulin, alors couvert en bois, faisait partie d'un ensemble comprenant une maison et une étable aujourd'hui en ruine. En 1922, le moulin est vendu, il n'a plus ses ailes ni son toit, et la maison est encore habitée. Pendant la seconde guerre mondiale, l'ensemble a subi de nombreux dommages. La réglementation ne permet pas sa restauration car la pointe du Bay et ses terrains avoisinants ont été classés le 1er septembre 1938.
Datation(s) principale(s) : 2e moitié 19e siècle"
Il s'agirait donc d'un site classé, d'après ce que je comprends, non pas pour ce qu'il représente comme intérêt archeologique, mais plus pour la beauté du site. ( c'est vrai que c'est beau !!)
Pas question d'aller à proximité du moulin, évidement, mais les champs autour étant cultivés, que dirait la loi la dessus..
Merci d'avance..
 #1445631  par djinn
 
Bonjour,

Je viens de me renseigner et le lieu que tu vise est un site classé à périmètre étendu donc même les terrain alentours sont classé à titre paysager et patrimoniale. Donc je serais toi je ne m'en approcherais pas car tu ne sera plus dans le cadre de la fortuité.

Je te joins la carte des sites classés de Bretagne
Image
 #1445635  par STEFY
 
Cool.. Merci. Pas évident à savoir.. C'est une recherche sur le net qui m'a mis la puce à l'oreille.. Moulin pas vraiment bien vieux, mais côté paysage c'est top.. Avec la mer en fond, dommage, c'était un super coin pour détecter..
 #1445743  par la fouine 35 et 45
 
Coucou, ces sujets sont toujours sensibles et dans le doute on s’abstient. Cependant, si je comprends ce que tu écris, cette zone est classée au titre de la loi dite littoral. Celle-ci vise à encadrer l’emenagemant et à enrayer la spéculation immobilière. De plus le Moulin dont tu parles n’a pu être renové du fait de cette loi mais pas du fait du classement en site d’interet Historique. En conséquence, sauf si c’est également un site historique classé, je ne vois pas ce qui t’empêche de détecter avec autorisation dans le champ d’à côté...
 #1445745  par OFONDUTROU
 
la fouine 35 et 45 a écrit :Coucou, ces sujets sont toujours sensibles et dans le doute on s’abstient. Cependant, si je comprends ce que tu écris, cette zone est classée au titre de la loi dite littoral. Celle-ci vise à encadrer l’emenagemant et à enrayer la spéculation immobilière. De plus le Moulin dont tu parles n’a pu être renové du fait de cette loi mais pas du fait du classement en site d’interet Historique. En conséquence, sauf si c’est également un site historique classé, je ne vois pas ce qui t’empêche de détecter avec autorisation dans le champ d’à côté...
entierement d'accord avec lafouine
un moulin fin 19 eme n'est certainement pas classé pour son aspect historique , donc si il n'y a pas d'interdiction particuliere due a la loi littoral et que tu es dans une propriété familiale , je ne vois pas pourquoi tu n'irais pas détecter ! :alcool1: