Forum des particuliers sur le détecteur de métaux et la détection de loisir 

  • Courrier Type pour autorisation

  • Lois et Codes régissant la détection et les detecteurs de metaux.
Lois et Codes régissant la détection et les detecteurs de metaux.

 #1458693  par 777SEB
 
Bonsoir, quelqu'un sur le forum aurait il un exemple de courrier type pré-rempli avec toutes les infos nécessaires pour les demandes d'autorisation aux propriétaires ? :)

Merci d'avance :amen:
 #1458745  par tzar malabar
 
_ Bonsoir ....
dite les gars , vous vous croyez ou lorsque vous allez détecter ? ..... dans le bureau d'un notaire ou quoi ?!! :pasdrole:
comme le dit "bill08" dans un post aujourd'hui , ce type de "chiffon" n'a aucune valeur légale , même avec la signature du propriétaire et la votre , pour cela il faut que votre bout de papier holographique (voyez Google si vous ne connaissez pas ce terme) soit signer et tamponner par un notaire officiellement agréer , sinon en cas de pépin (ou même sans aucun pépins) votre feuille de papier volante n'a aucune valeur juridique !
L'accord verbal et une poignée de main = dont acte (les agriculteurs n'ont pas la parole de travers)
:hello:
 #1458761  par argentonmagus
 
Bonsoir

Il y a un site qui répertorie un certain nombre de documents, en entrant documents utiles détection dans un moteur de recherche on doit tomber dessus.

Magus.