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  • Déclaration dans les yvelines

  • Lois et Codes régissant la détection et les detecteurs de metaux.
Lois et Codes régissant la détection et les detecteurs de metaux.

 #1490158  par matdog
 
bonjour a tous,
Je voudrais avoir des informations pour la déclaration de trouvaille en ile de France (Yvelines en particulier).
quelle élément faut il transmettre pour déclarer?
A qui (quel contact) faut il déclarer a la drac?
quelqu'un a t'il déjà déclaré sur l'ile de France et pourrai me renseigner sur la mentalité de la drac IDF vis a vis des déclarations.

merci de votre aide et renseignement
 #1518364  par Iceolo
 
Bonjour, 3 mois plus tard :langue3:

Si ça peut aider et c'est pour toute la France.
Soyons très clairs : une telle démarche n’est possible que si le contexte de recherches au détecteur est légal dès le départ ( recherches de biens privés ou familiaux, d’objets perdus, de monnaies sur plages etc… ). Cela réduit donc considérablement les possibilités de déclaration par ce biais pour bon nombre d’UDMs.
J'ai pas mal cherché et je suis tombé sur ça :
https://www.facebook.com/detecteurfeder ... tn__=-UK-R

Sur le lien au dessus, la FNUDEM explique comment déclarer ses trouvailles sur internet, sur le site:

https://mesdemarches.culture.gouv.fr/lo ... 5a0129c36f


En 30 secondes ont s'inscrit sur le site, une fois connecté dans " Archéologie " , " Découverte de bien archéologique mobilier ou immobilier".

Je cite :
Comment soumettre votre demande ?

En ligne

Cliquez sur le bouton "Démarrer" ci-dessous et exprimez votre demande dans le champ libre dédié. Vous pouvez joindre à votre envoi des pièces justificatives. Votre requête sera transmise à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) du bien découvert.

Par voie postale

Vous pouvez également envoyer votre demande par courrier. Vous trouverez l'adresse de la DRAC concernée sur la page suivante : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions


A la validation de votre demande en ligne, vous recevrez un accusé de réception à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche.
Après ça on tombe sur notre demande, une case ou on peut remplir un texte et en dessous joindre des photos.

Je ne suis pas allé plus loin, je n'ai rien a déclarer donc je ne peux pas vous en dire plus.