Forum des particuliers sur le détecteur de métaux et la détection de loisir 

  • Autorisationet limitation de terrain

  • Lois et Codes régissant la détection et les detecteurs de metaux.
Lois et Codes régissant la détection et les detecteurs de metaux.

 #1505881  par Proufy
 
Bonjour à tous,

je suis actuellement en train de parcourir les nombreux sujets de cette sections. Certains sont très interessants et je tiens d'abord à vous remercier pour cela.

Mais en lisant tout cela m'est venu une question. ALors peut être s'agit-il de masturbation intellectuelle auquel cas je m'en excuse.

Lors de vos détections dans un champs par exemple, si vous faites la découvertes d'un objet en limite de propriété, vous en informez le proprio (dont vous avez l'autorisation) et éventuellement faites une déclaration auprès de la DRAC (en principe jusqu'ici j'ai juste).

Mais quelques jours après, vous apprenez que l'endroit où vous pensiez être (en toute bonne foi) est sur le champs du proprio mais le véritable relevé cadastral indique que vous êtes chez le voisin. Vous prenez contact avec lui et celui-ci vous refuse l'autorisation. Que se passe t'il?
 #1505892  par Delorean
 
Il faut bien comprendre que respecter la loi au cordeau est impossible, des petits écarts sont inévitables.. quand on voit qu'un Napoléon doit être déclaré à la DRAC parce-que d'avant 1875.. on est tous objectivement hors-la-loi..