Précision trouvailles, à qui appartiennent elles?

[Iceolo]

Bonjour,

J'ai parcouru beaucoup de différent forum mais je me pose toujours certaine questions.
J'ai bien compris qu'au yeux de la loi, tout ce qu'on sort de terre appartient au propriétaire du terrain et qu'avec un détecteur, ça ne sera jamais une découverte fortuite, au hasard.


1) - Une autorisation du propriétaire pour détecter dans ses champs, il a perdu du matériel agricole, dépollution ...
- Trouve 2 pièces ancienne et un peu en dessous, tu trouves beaucoup de pièces.
Donc tu arrêtes, préviens le propriétaire, SRA/DRAC...
- Après fouille par leur soin, un dépôt monétaire, rien d'autre.

Celui qui a trouvé avec le détecteur n'a rien, mais ça revient à qui? Au propriétaire, à l’état ou 50/50 en eux?

Merci

[Mixo44]

Bonne question...d après se que j’ai compris l’es archéologue estime la valeur puis partagée entre le proprio es le detectoriste mais rien de sûr attendons les expert

[Iceolo]

Un détectoriste au yeux de la loi aura surement rien à par si il trouve un accord, des personnes compréhensives...
Quand tu utilise un détecteur, tu ne peux plus faire de découverte fortuite et sans ça, tu peux prétendre à rien.

[neutronium]

Aujourd'hui et en dehors de ce qui peut intéresser l'histoire...tout ce qui est trouvé sur une propriétée appartient pour 50% au propriétaire et 50 % à l'inventeur pour les biens immobilier acquis avant juillet 2016 !
pour les biens acquis après juillet 2016 tout appartient à l'état !

[Mixo44]

Ha ok ba comme sa.j avait lu pourtant le monsieur qui a trouve la bague dans la forêt de cherwood de l époque de Robin des bois les chercheur parler de lui donner les sous après se n est peut être qu un coup de chance effectivement

[Iceolo]

Aujourd'hui et en dehors de ce qui peut intéresser l'histoire...tout ce qui est trouvé sur une propriétée appartient pour 50% au propriétaire et 50 % à l'inventeur pour les biens immobilier acquis avant juillet 2016 !
pour les biens acquis après juillet 2016 tout appartient à l'état !

Oui mais en utilisant un détecteur, tu ne peux plus trouver de trésors "au niveau de la loi", ça doit être un fait du hasard.
Donc tu peux le trouver, mais tu ne sera pas l'inventeur si tu as un détecteur.

[neutronium]

Aujourd'hui et en dehors de ce qui peut intéresser l'histoire...tout ce qui est trouvé sur une propriétée appartient pour 50% au propriétaire et 50 % à l'inventeur pour les biens immobilier acquis avant juillet 2016 !
pour les biens acquis après juillet 2016 tout appartient à l'état !

Oui mais en utilisant un détecteur, tu ne peux plus trouver de trésors "au niveau de la loi", ça doit être un fait du hasard.
Donc tu peux le trouver, mais tu ne sera pas l'inventeur si tu as un détecteur.

Tu peux tout a fait faire de la prospéction de météorites avec autorisation du propriétaire et donc tomber fortuitement sur un artefact !
http://www.detecteur.net/forum/viewtopic.php?t=86752
Pour ma part je suis paysagiste ! systématiquement avant de faire une pelouse je sonde le sol pour ne pas abimer mes engins, pour rechercher des reseaux ! je peux donc fortuitement trouver des artefacts !

[Iceolo]

Je comprends ce que tu veux dire mais regarde ce lien:
https://www.legavox.fr/blog/maitre-hadd ... r-7217.htm

Après c'est que un lien, sur celui la, il précise que tous va au propriétaire.

Je cite une partie du texte mit en lien juste avant:

3ème cas : l'inventeur du trésor n'a pas trouvé ledit trésor par le seul effet du hasard sur le fonds d'autrui .

Dans ce cas la propriété du trésor revient en totalité au propriétaire du fonds

[neutronium]

Alors là pardon mais dans l'article en pièce jointe
Article 1 de la loi 89-900
"Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques sans avoir obtenu au préalable une autorisation administrative »

l'article 1 de la loi 89 -900
"Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche "
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... e=20190408

Très clairement ce n'est pas du tout la même chose !

[Iceolo]

Enfaite à ce que je comprends, tout se joue sur le terme "fortuit" ou "découverte par le pur effet du hasard".

Quand tu utilise un détecteur, si tu recherche officiellement des météorites ou du matériel agricole et que tu tombes sur "un trésor" est-ce que c'est considéré comme fortuit.

J'avais lu partout à peut prés que des que tu utilise un détecteur de métaux, ce n'est plus fortuit.
Mais es-ce qu'il y a débat si recherche quelque chose, j'arrive pas à trouver de jurisprudence.
Soit le gas a pas d'autorisation du propriétaire, soit il déclare rien.

[neutronium]

Enfaite à ce que je comprends, tout se joue sur le terme "fortuit" ou "découverte par le pur effet du hasard".

Quand tu utilise un détecteur, si tu recherche officiellement des météorites ou du matériel agricole et que tu tombes sur "un trésor" est-ce que c'est considéré comme fortuit.

J'avais lu partout à peut prés que des que tu utilise un détecteur de métaux, ce n'est plus fortuit.
Mais es-ce qu'il y a débat si recherche quelque chose, j'arrive pas à trouver de jurisprudence.
Soiit le gas a pas d'autorisation du propriétaire, soit il déclare rien.

En effet ça se joue sur la fortuitude, et au delà de ce qu'on défini légalement par trèsor , ce qui intérrésse l'histoire !
Pour en revenir à la jurisprudence de l'article de Legavox on le trouve sur legifrance

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu ... 0007060807

C'est une histoire de lingots d'or, et en effet l'inventeur au courant préalablement s'est approprié ces lingots ! ici pas de fortuitude. Mais rein non plus sur les détecteurs !!!! il s'agit donc dans l'article d'une extrapolation.

Je reprend donc l'utilisation du détecteur à des fins professionnelles ou de recherhce de météorites on est vraiment loin de cette jurisprudence !

Mauvaise foi de Legavox, parti pris ! hum !

[Iceolo]

Sur le forum, j'ai trouvé un sujet de février 2017, "Rappel sur la fortuité et la déclaration d'objets ou vestiges vues par la drac Pays de la Loire" :
http://www.detecteur.net/forum/viewtopic.php?t=105456

Je cite :
Les deux conditions principales de la définition du trésor sont le caractère fortuit de la découverte et le fait que personne ne puisse en revendiquer la propriété. Dès lors que la propriété d'un bien est établie, ce bien ne peut pas être considéré comme un trésor. De même, les objets découverts à l'aide d'un détecteur de métaux ne peuvent être considérés comme des trésors et ne sont, par conséquent, pas partagés entre l'inventeur et le propriétaire du terrain.

[neutronium]

Sur le forum, j'ai trouvé un sujet de février 2017, "Rappel sur la fortuité et la déclaration d'objets ou vestiges vues par la drac Pays de la Loire" :
http://www.detecteur.net/forum/viewtopic.php?t=105456

Je cite :
Les deux conditions principales de la définition du trésor sont le caractère fortuit de la découverte et le fait que personne ne puisse en revendiquer la propriété. Dès lors que la propriété d'un bien est établie, ce bien ne peut pas être considéré comme un trésor. De même, les objets découverts à l'aide d'un détecteur de métaux ne peuvent être considérés comme des trésors et ne sont, par conséquent, pas partagés entre l'inventeur et le propriétaire du terrain.

Là pour le coup je ne suis pas convaincu que c'est le seul fait de trouver quelque chose avec un détecteur qui fasse que ce n'est pas un trèsor au sens légal du terme !
Sur un chantier de BTP un ouvrier fait de la recherche de réseaux, il creuse pour vérifier et là ! le simple fait qu'il ai utilisé un détecteur fait qu'il n'est pas devant un trésor ! or il l'a bien trouvé tout a fait par hasard !
Je pense que la question est bien plus l'intentionnalité que l'outil utilisé !

[Iceolo]

Yep je comprends, personnes sur le forum déclare ce qu'il trouve quand il trouve même quelque chose d’intéressant?

J'ai lu que c’était dure à faire par rapport à la drac, mais si je déclare à la mairie et qu'il transmette, ça doit se faire?
Même si la drac marque des choses en retour comme quoi détecteur interdit, vu que c'est marqué dans le code du patrimoine, ils doivent pas pouvoir faire grand chose?

[neutronium]

Yep je comprends, personnes sur le forum déclare ce qu'il trouve quand il trouve même quelque chose d’intéressant?

J'ai lu que c’était dure à faire par rapport à la drac, mais si je déclare à la mairie et qu'il transmette, ça doit se faire?
Même si la drac marque des choses en retour comme quoi détecteur interdit, vu que c'est marqué dans le code du patrimoine, ils doivent pas pouvoir faire grand chose?

Ben déjà détecter n'est pas interdit tu as juste

"Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche "

Ensuite je connais pas mal de monde sur ce forum qui ont déclaré ! d'autres sans doute qui n'ont pas déclaré ! et ça s'est bien passé !

par contre il est clair que quand il 'sagit de prospécter sur des lieux interdits, site classé là c'est une autre histoire !