Forum des particuliers sur le détecteur de métaux et la détection de loisir 

  • Détection sur Aire de baignade, Plan d'eau rivière.

  • Lois et Codes régissant la détection et les detecteurs de metaux.
Lois et Codes régissant la détection et les detecteurs de metaux.

 #1535161  par Nykced
 
Bonjour,

J'aimerais savoir s'il y a une démarche à faire avant de pouvoir détecter dans ces zones. Il y a t-il une permission à avoir ou est-ce que la législation est pareil qu'en plage ? Les aires de baignades sur rivière peuvent elles être privatisés ?

Merci
 #1535164  par piragol
 
Nykced a écrit :Bonjour,

J'aimerais savoir s'il y a une démarche à faire avant de pouvoir détecter dans ces zones. Il y a t-il une permission à avoir ou est-ce que la législation est pareil qu'en plage ? Les aires de baignades sur rivière peuvent elles être privatisés ?

Merci
La plage fait partie du domaine public et/ou du domaine privé jusqu'à une certaine distance du fil de l'eau.
Les bordures de rivières, et la rivière elle-même, font partie du domaine privé. Il y faut donc l'autorisation du propriétaire, fut-il communal.
 #1535170  par OnzeEleven
 
:) Bonjour,
Avant de répondre à ta question, je te propose une présentation de ta part pour plus de convivialité et des conseils pour la bonne utilisation du forum par ce lien :
http://www.detecteur.net/forum/viewtopi ... 3&t=126210

Donc toutes les rives de rivière avec aire de baignade ou pas ont un propriétaire (Etat, commune, proprio privé) donc demande d'autorisation obligatoire.