Forum des particuliers sur le détecteur de métaux et la détection de loisir 

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  • Lois et Codes régissant la détection et les detecteurs de metaux.
Lois et Codes régissant la détection et les detecteurs de metaux.

 #408365  par marc57310
 
quelqu un sait comment ça se passe par là bas car je bosse la bas donc je me dit que boulot plus plaisir ben pourquoi pas j ai déjà envoyé un mail au mnha qui d après certain article que j ai lu delivre des droits de detection de loisir sous certaine condition et en respectant leur charte si vous avez des informations par rapport à ça je suis preneur merci
 #408396  par Piquré d Attel
 
salut,suis a 10 km du lux....les infos que j ai ,interdiction totale.....................
voila,aprés tu vois ,maintenant ci dés frontaliers au d autre infos!!!!!!!!!!!!
Piquré d Attel
 #408440  par catala
 
Bonsoir. Au Luxembourg, il y a aussi un triste sire, responsable de la carte archéologique locale au MNHA (Musée National d'Histoire et d'Art du Luxembourg), ex-détectoriste et ex-partisant d'un "bon usage des détecteurs de métaux" ( :taré1: ), et devenu par la suite (et toujours actuellement) un membre actif de l'H...PP...H ( :rougefaché: :caca: ). Je ne sais pas quel est son niveau d'influence, mais le Grand Duché est somme toute assez petit... Alors, prudence ! :frime:
 #408702  par marc57310
 
voici la reponse en même temps je m en douté un petit peut

Edit Theophilus: voilà pour éviter tout soucis ;)
 #408719  par catala
 
Bonjour. C'est un courrier privé. Cela ne se fait pas de publier des coordonnées ! :nonon:
 #408722  par marc57310
 
pas faut et je fais comment pour editer pour pouvoir effacer ça
 #408723  par catala
 
marc57310 a écrit :pas faut et je fais comment pour editer pour pouvoir effacer ça
Demande à un modo. ;-)
 #408725  par marc57310
 
Monsieur Lecornu,
Comme je suis le responsable de la gestion des autorisations de prospection/détection au MNHA, Monsieur ....., conservateur de la section gallo-romaine au "Département Archéologie" du MNHA m'a transmis votre demande concernant l'utilisation de détecteurs de métaux. Permettez-moi de vous dire d'emblée que ce que vous appelez " la détection de loisir", mieux connue sous le terme générique de "chasse au trésor", provoque l'urticaire chez tout archéologue qui connaît les abus et les délits multiples liés à ce passe-temps en Europe. Telle qu'elle y est pratiquée par la grande majorité des particuliers, la détection est une activité fondamentalement néfaste pour le patrimoine archéologique, illégale et dangereuse de surcroît.

Pour répondre à votre question, l'utilisation de détecteurs de métaux est comprise dans les termes "recherche" et "fouille" de l'article 1er de la loi du 21 mars 1966 et est soumise à une autorisation spéciale, accordée sur demande écrite ( http://www.legilux.public.lu/leg/textes ... /SITES.pdf" onclick="window.open(this.href);return false; ). Cette autorisation, appelée encore "permis de chercheur en surface" qui existe depuis le début des années 1980 à Luxembourg est une tentative pour limiter tant bien que mal les dégâts et pour avoir quelque contrôle sur les activités des adeptes du détecteur de métaux. Toujours suivant la dite loi, "l'autorisation déterminera chaque fois les conditions dans lesquelles les recherches ou les fouilles doivent être exécutées." Ainsi, les prospections en forêt sont en principe interdites. Les objets trouvés au cours des détections / prospections doivent être dûment documentés et soumis pour études aux archéologues du Département archéologie du MNHA. Le renouvellement annuel du "permis de chercheur en surface" se fait sur demande écrite et après présentation des trouvailles de l'année écoulée. Il n'y a pas de permis de chercheur en surface pour des non résidents. Il est donc inutile de demander si le MNHA accorde des permis pour visiteurs/touristes (guest licence).
Suivant la Convention de Malte du 16 janvier 1992 ( http://conventions.coe.int/Treaty/fr/Tr ... ml/143.htm" onclick="window.open(this.href);return false; ) signée par le Grand-Duché de Luxembourg , les personnes voulant effectuer des recherches au moyen de détecteurs de métaux doivent être qualifiées et spécialement habilitées.
Sachez également que les infractions aux lois de 1966 et de 1983 ( http://www.legilux.public.lu/leg/textes ... /SITES.pdf" onclick="window.open(this.href);return false; ) sont sévèrement punies: " Art 41:
Sans préjudice des peines prévues par d’autres dispositions légales, les infractions à la présente loi et aux règlements pris en son exécution sont punies d’un emprisonnement de huit jours à six mois et d’une amende de 251 euros à 750.000 euros ou d’une de ces peines seulement. En cas de récidive, la peine peut être portée au double. [...]".
Il va de soi qu'en cas d'infraction aux lois de 1966 et de 1983, le détecteur de métaux sera confisqué.
Les agents de l'ANF (Administration de la Nature et des Forêts) sensibilisés aux problèmes liés à la détection clandestine sont tenus de dresser procès verbal lorsqu'ils constatent des infractions aux lois protégeant le patrimoine archéologique.
Dans l'espoir d'avoir répondu à votre question, veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués,
 #408772  par jperdo
 
catala a écrit :Bonsoir. Au Luxembourg, il y a aussi un triste sire, responsable de la carte archéologique locale au MNHA (Musée National d'Histoire et d'Art du Luxembourg), ex-détectoriste et ex-partisant d'un "bon usage des détecteurs de métaux" ( :taré1: ), et devenu par la suite (et toujours actuellement) un membre actif de l'H...PP...H ( :rougefaché: :caca: ). Je ne sais pas quel est son niveau d'influence, mais le Grand Duché est somme toute assez petit... Alors, prudence ! :frime:
Salut ,

l'ayant rencontré quelques fois du temps où j'étais "lorrain" , ce Monsieur avait une toute autre approche de la question .Que c'est-il passé ensuite .....?
Par contre il avait délivré des permis à 2 personnes non résidentes (belges)donc quand on connait certaines personnes , la loi est facilement contournable dans ce petit paradis fiscal :hehe: :hehe:
@+
 #408776  par gégé
 
Salut marco :hello:
courage
 #408910  par Archaeos
 
jperdo a écrit : ...Salut ,
l'ayant rencontré quelques fois du temps où j'étais "lorrain" , ce Monsieur avait une toute autre approche de la question .Que c'est-il passé ensuite .....?
Par contre il avait délivré des permis à 2 personnes non résidentes (belges)donc quand on connait certaines personnes , la loi est facilement contournable dans ce petit paradis fiscal :hehe: :hehe:
@+

Comment aurais-je pu délivrer des permis à des non résidents (Belges) alors que je n'étais pas responsable de la gestion des permis de prospection??? Cette gestion m'a été transmise seulement en mars 2010! Que des mensonges, encore des mensonges!!!
 #408942  par jperdo
 
Archaeos a écrit :
jperdo a écrit : ...Salut ,
l'ayant rencontré quelques fois du temps où j'étais "lorrain" , ce Monsieur avait une toute autre approche de la question .Que c'est-il passé ensuite .....?
Par contre il avait délivré des permis à 2 personnes non résidentes (belges)donc quand on connait certaines personnes , la loi est facilement contournable dans ce petit paradis fiscal :hehe: :hehe:
@+

Comment aurais-je pu délivrer des permis à des non résidents (Belges) alors que je n'étais pas responsable de la gestion des permis de prospection??? Cette gestion m'a été transmise seulement en mars 2010! Que des mensonges, encore des mensonges!!!
Vous ou la personne qui s'en occupait , c'était du pareil au même puisque vous étiez au courant ;)
 #408950  par Archaeos
 
DOMINIX a écrit : bonjour Archaeos.....bienvenue sur detecteur.net....tu pourras ici t'expliquer a loisirs.....et sans langue de bois.....mais toujours en essayant de garder le calme :super: :super: [/color]
Merci de ton message de bienvenue! Je suis déjà enregistré sur detecteur.net sous ce pseudonyme alors que ce forum était encore entre les mains de Régis Motheau, qui avait l'intelligence de garder ses distances face à certaines pratiques commerciales et face à certaines tentatives de prise d'influence.
Si j'ai répondu brièvement ici, c'est qu'il y a eu une allégation mensongère à mon égard et que j'ai cru utile user de mon droit de réponse légal.
 #408958  par osnaej
 
:hello: Archaeos, le litige qui vous concerne ne regarde que vous !
par contre ce qui m'interpelle c'est ta date d'inscription et le nombre de tes messages qui sont d'aujourd'hui, cela n'engage que moi et il y a les MP !
 #408986  par Archaeos
 
osnaej a écrit ::hello: Archaeos, le litige qui vous concerne ne regarde que vous !
par contre ce qui m'interpelle c'est ta date d'inscription et le nombre de tes messages qui sont d'aujourd'hui, cela n'engage que moi et il y a les MP !
Il n'y a pas eu de litige avec jperdo, il y avait juste une erreur majeure de sa part que je tenais à rectifier devant le même public. C'est mon droit légal. On s'est expliqué par MP et c'est réglé, du moins je le crois.
Quant à la date de ma toute première inscription sur detecteur.net, ça remonte déjà très très loin. Qu'est-ce qui vous dérange à propos du nombre de mes interventions d'aujourd'hui qui étaient au nombre de deux aujourd'hui (trois avec ce message-ci) ?
 #409028  par Rococo
 
Archaeos a écrit :
DOMINIX a écrit : bonjour Archaeos.....bienvenue sur detecteur.net....tu pourras ici t'expliquer a loisirs.....et sans langue de bois.....mais toujours en essayant de garder le calme :super: :super: [/color]
Merci de ton message de bienvenue! Je suis déjà enregistré sur detecteur.net sous ce pseudonyme alors que ce forum était encore entre les mains de Régis Motheau, qui avait l'intelligence de garder ses distances face à certaines pratiques commerciales et face à certaines tentatives de prise d'influence.
Si j'ai répondu brièvement ici, c'est qu'il y a eu une allégation mensongère à mon égard et que j'ai cru utile user de mon droit de réponse légal.
salut andré
tu reviens avec ce genre de reflexion que je n apprécie guère.et il est facile de refaire l'histoire surtout en sachant que Régis a aussi arreté pour partie grace à vous et vos attaques;je dis bien pour partie Les relations avec les archeos ont changé grace à toi et tes amis et tu n est plus içi le bienvenu,et comme tu peux le constater les prospecteurs de detecteur net deviennent sérieux puisqu ils ne trouvent plus rien ou si peu de chose que vous n avez plus rien à vous mettre sous la dent
je verrouille donc ce post