Au pays de Courteline

[Guifre el Pelut]

Vous trouvez un trésor chez vous, fortuitement en effectuant des travaux...que dit la Loi? Il vous appartient en totalité....

Eh bien, il faut croire que la Loi n'est pas claire pour tout le monde...


http://www.midilibre.fr/2011/08/24/l-et ... 376677.php
http://www.midilibre.fr/2011/08/24/dma- ... 376563.php


C'est sûr que ça va encourager à déclarer...même les trésors trouvés par hasard...on marche sur la tête....

[annibal 60]

a oui cinq c est ce foutre de la gueules des personnes qui decouvre un tresor et le déclare....alors quand angleterre c est trois semaines d attente

[Theophilus]

Je ne veux pas être méchant mais ce couple d'inventeurs a été mal "conseillé". Je m'explique: le numismate professionnel, qu'ils sont allés voir, est au courant des lois. Il aurait du leur expliquer et suivre la procédure de déclaration en bonne et du forme. Au lieu de cela, passages multiples à la télé, articles dans la presse, ... où il est indiqué que les monnaies vont être vendues ... et quand la DRAC veut contacter les inventeurs, personne ne répond ... d'où je pense les craintes de la DRAC.

En plus, le fait que leur découverte soit déclarée et considérée comme "trésor" leur serait bénéfique ...

[cerber29]

Oui, j'aime bien le délai de "cinq ans", on dirait une peine de prison, ou peut être bien le temps nécessaire pour "égarer" une partie de leur trésor.....les pauvres, ils auraient peut être du fermer leur g...e ??

Et on voit bien que les lois Françaises sont très bien faites....tout est fait tout pour encourager les déclarations de "trésors"

En tout cas = souhaitons leur bon courage avec les tracasseries "administratives" qui les attendent.

[Philippe (72)]

Bonjour,

Il semble en effet y avoir des zones d'ombres dans cette affaire ...

[JPS35]

Salut à tous,

Comme je l'ai dit sur l'autre post et sur d'autres fora, il semble qu'il n'y a que le métal jaune qui attire les vautours. Il n'y a jamais de problème pour les autres métaux, je n'en ai pas le souvenir.

C'est pas étonnant de voir les réactions françaises...
Choisissons notre camp.

Amicalement
JPS35

[Philippe (72)]

Bonjour,

C'est sûr, le marchand semble avoir vu venir une bonne affaire et paraît avoir créé le bazar.

[savoyard38]

"En plus, le fait que leur découverte soit déclarée et considérée comme "trésor" leur serait bénéfique"

tu plaisantes ?
le trésor sera sequestré 5 ans et l'etat ou autre peut faire préemption lors de la vente pour un prix ridicule...ca c'est dans le meilleur des cas !
dans le pire des cas, le trésor "disparaitra" dans les méandres administratifs au profit de quelques margoulins bien protégés et les propriétaires seront purement et simplement spoliés !!!
on ne parle meme pas des eventuels ennuis judiciaires...
la vérité : en france, si vous trouvez qq chose gardez le et fermer la !!!

[Theophilus]

"En plus, le fait que leur découverte soit déclarée et considérée comme "trésor" leur serait bénéfique"

tu plaisantes ?
le trésor sera sequestré 5 ans et l'etat ou autre peut faire préemption lors de la vente pour un prix ridicule...ca c'est dans le meilleur des cas !
dans le pire des cas, le trésor "disparaitra" dans les méandres administratifs au profit de quelques margoulins bien protégés et les propriétaires seront purement et simplement spoliés !!!
on ne parle meme pas des eventuels ennuis judiciaires...
la vérité : en france, si vous trouvez qq chose gardez le et fermer la !!!

J'ai l'air de plaisanter

Le fait qu'un dépôt monétaire soit officialisé par sa déclaration permettra aux inventeurs de voir :
- la valeur des monnaies multipliée car proposé aux enchères
- ne pas se faire spolier par un acheteur véreux au 1/4 de leur prix sur le marché parallèle
- pouvoir profiter légalement et facilement de l'argent issu de la vente. Chose importante, cette somme n'est pas imposable donc aucun soucis avec le fisc.

Et je me répète, les inventeurs n'avaient qu'à éviter de faire autant de tapage médiatique autour de leur découverte s'ils ne voulaient pas la déclarer. Et après, au moins répondre à la DRAC quand celle-ci essaye de les contacter.

Quand les choses sont faites correctement, cela est bénéfique (je me répète ) pour les inventeurs et pour les connaissances historiques et numismatiques (donc pour l'ensemble de la communauté). Un exemple, le trésor d'Ouzilly vendu par CGB.

[savoyard38]

Tu omets de parler des cas ou les découvreurs honnetes se sont faits arnaqués par la loi de préemption
( effectivement l'HA s'est fait au 1/4 de la valeur ) et des cas de "disparitions" mysterieuses d'objets ou dépots de valeur...qui avaient été confiés a l'administration. la corruption existe en france et dans tous les domaines !
Il est interessant de constater que les autorités s'interessent surtout aux découvertes ayant une certaines
valeurs financières et pas forcément culturelles...
je persiste et signe ! tant que la france ne se dotera pas d'une loi comparable au TREASURE ACT, il vaut mieux fermer sa gueule et ne rien vendre à qui que ce soit !
rappelles toi du treasure de boucq : l'inventeur s'est fait spolié et en plus il a été condamné...

[Philippe (72)]

Bonjour,

On ne parle de la même chose.
J'ai cru comprendre que le trésor de Boucq avait été découvert avec un détecteur, ce qui change les données.

[Theophilus]

Tu omets de parler des cas ou les découvreurs honnetes se sont faits arnaqués par la loi de préemption
( effectivement l'HA s'est fait au 1/4 de la valeur ) et des cas de "disparitions" mysterieuses d'objets ou dépots de valeur...qui avaient été confiés a l'administration. la corruption existe en france et dans tous les domaines !
Il est interessant de constater que les autorités s'interessent surtout aux découvertes ayant une certaines
valeurs financières et pas forcément culturelles...
je persiste et signe ! tant que la france ne se dotera pas d'une loi comparable au TREASURE ACT, il vaut mieux fermer sa gueule et ne rien vendre à qui que ce soit !
rappelles toi du treasure de boucq : l'inventeur s'est fait spolié et en plus il a été condamné...

Indiques-moi ces cas alors !
Je vois mal les monnaies de Millau disparaîtrent après dépôt ...

Comme le dit Philippe72, l'affaire de Boucq n'est pas du tout comparable: découverte faite avec un détecteur sur un terrain communal sans autorisation. Je rajouterai aussi dans ce cas: une municipalité avide (il ne faut pas oublier que c'est elle qui a récupéré les monnaies et non l'Etat) et une très mauvaise défense des 2 inventeurs (des avocats qui n'étaient pas au meileur de leur forme ...)

[wand57]

Je ne comprend pas tout ...
Clairement dans ces deux cas qu'elle est la différence au yeux de la législation française ??
Ex: un ami achete une vieille maison de 1710, il fait des travaux de plomberie dans la cave et découvre un dépôt d'une dizaine de pièce d'or, que va t il se passer s'il les declare ??
Ex: même histoire mais cette fois les pièces sont trouvés non pas pendant des travaux, mais lors de recherche au détecteur, alors qu'elle est la différence entre ces deux cas de figures ???

[Theophilus]

Je ne comprend pas tout ...
Clairement dans ces deux cas qu'elle est la différence au yeux de la législation française ??
Ex: un ami achete une vieille maison de 1710, il fait des travaux de plomberie dans la cave et découvre un dépôt d'une dizaine de pièce d'or, que va t il se passer s'il les declare ??
Ex: même histoire mais cette fois les pièces sont trouvés non pas pendant des travaux, mais lors de recherche au détecteur, alors qu'elle est la différence entre ces deux cas de figures ???

La différence: l'utilisation d'un détecteur de métaux qui doit être soumis à autorisation et la notion de "découverte fortuite". Après cela va dépendre de l'appréciation du juge (et de la qualité de l'avocat) si des poursuites sont engagées. Il y a aussi d'autres paramètres qui peuvent changer la donne ...

Pour ce cas-ci, je ne vais pas donner de conseils mais il suffit de réfléchir un peu pour trouver une solution

[wand57]

Je ne comprend pas tout ...
Clairement dans ces deux cas qu'elle est la différence au yeux de la législation française ??
Ex: un ami achete une vieille maison de 1710, il fait des travaux de plomberie dans la cave et découvre un dépôt d'une dizaine de pièce d'or, que va t il se passer s'il les declare ??
Ex: même histoire mais cette fois les pièces sont trouvés non pas pendant des travaux, mais lors de recherche au détecteur, alors qu'elle est la différence entre ces deux cas de figures ???

La différence: l'utilisation d'un détecteur de métaux qui doit être soumis à autorisation et la notion de "découverte fortuite". Après cela va dépendre de l'appréciation du juge (et de la qualité de l'avocat) si des poursuites sont engagées. Il y a aussi d'autres paramètres qui peuvent changer la donne ...

Pour ce cas-ci, je ne vais pas donner de conseils mais il suffit de réfléchir un peu pour trouver une solution

Alors la,je te suis encore moins, tu veux dire que même chez moi dans ma cave il me faut une autorisation pour utiliser un détecteur ... Il y a pas un mal entendu parce que la sincèrement ça me semble étrange .....

[Theophilus]

Je ne comprend pas tout ...
Clairement dans ces deux cas qu'elle est la différence au yeux de la législation française ??
Ex: un ami achete une vieille maison de 1710, il fait des travaux de plomberie dans la cave et découvre un dépôt d'une dizaine de pièce d'or, que va t il se passer s'il les declare ??
Ex: même histoire mais cette fois les pièces sont trouvés non pas pendant des travaux, mais lors de recherche au détecteur, alors qu'elle est la différence entre ces deux cas de figures ???

La différence: l'utilisation d'un détecteur de métaux qui doit être soumis à autorisation et la notion de "découverte fortuite". Après cela va dépendre de l'appréciation du juge (et de la qualité de l'avocat) si des poursuites sont engagées. Il y a aussi d'autres paramètres qui peuvent changer la donne ...

Pour ce cas-ci, je ne vais pas donner de conseils mais il suffit de réfléchir un peu pour trouver une solution

Alors la,je te suis encore moins, tu veux dire que même chez moi dans ma cave il me faut une autorisation pour utiliser un détecteur ... Il y a pas un mal entendu parce que la sincèrement ça me semble étrange .....

Bon je vais essayer de faire simple

Voici la loi:
Loi N° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux.

Art. 1er - Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.

Le fait que tu sois chez toi ne te met pas au-dessus des lois, celles-ci s'appliquant dans la sphère publique et privée.

Donc si tu appliques à la lettre la loi, tu dois avoir cette autorisation. L'achat et la détention d'un détecteur de métaux sont libres, son utilisation non sauf si tu l'utilises pour rechercher les câbles électriques ou la tuyauterie enterrée de ta maison par exemple

Si dans ton jardin, tu trouves un dépôt de monnaies romaines par ex. (comme à Cavaillon récemment), il vaut mieux que cela soit en creusant un trou pour planter un arbre qu'avec un détecteur de métaux car cette découverte "intéresse l'archéologie" (cf. loi 89-900 plus haut) et que tu n'as pas d'autorisation préfectorale pour utiliser ton détecteur.

[wand57]

Ok j'ai bien compris et je te remercie pour tes explications à ce sujet.
Je vais t'embêter encore un peu, concrètement tous les detectorsites " chercheurs de trésors " hyper médiatisé, de quelle maniere procède t'il?
Tu vas pas me dire que ces charmants personnages déposent des demandes d'autorisation pour chaque maison qu'ils vont prospecter ???

[annibal 60]

plus je lis cette histoire plus je me demande si ce n est pas du bidon ....comme vous le dite plus haut dans vos commentaires....la seul source d information viendrais d un numismate... apres reflextion faite
le tresor na jamais existé....toute cette mascarade c est de la communication pour ce numismate...et ce faire de la pub pour sont commerce ....du mito

[Pasmar]

Salut
Attention:

... Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche...

Les monnaies en or intéressent surtout les rapaces, je ne vois pas pourquoi il faut 5 ans pour "étudier" (ou égarer ?) de simples monnaies datant de Louis XIV (? je n'ai pas particulièrement suivi l'affaire, il semble que ces monnaies ne soient pas très anciennes)...
Sur le reste, je suis d'accord avec toi.

Ok j'ai bien compris et je te remercie pour tes explications à ce sujet.
Je vais t'embêter encore un peu, concrètement tous les detectorsites " chercheurs de trésors " hyper médiatisé, de quelle maniere procède t'il?
Tu vas pas me dire que ces charmants personnages déposent des demandes d'autorisation pour chaque maison qu'ils vont prospecter ???

Je me suis souvent posé la question, celà semble donc prouver qu'il n'y a pas de problème sinon les autorités auraient depuis longtemps fait des procès à Cloclo et d'autres.

[Philippe (72)]

Bonjour,

Il faut bien lire ce qui est écrit dans le Code du Patrimoine. La loi prévoit une durée MAXIMALE de cinq ans pour étudier une découverte fortuite. Cela ne veut pas que cela prendra cinq ans. Tout dépend de l'ampleur de la découverte.
Birracos a rappelé que ce Code du Patrimoine est disponible sur ce forum.

[Rococo]

40 pieces d'or ce n est pas 50 000 monnaies romaines.La loi prévoie un lap de temps maximum.Ceci dit et dans le cas d'une decouverte fortuite et sans détecteur;le déclarer donne une valeur considérable aux monnaies.Parcequ elles proviennent d'un trésord'une part et d'autres part étant déclarées elles rentrent dans le marché officiel des grandes enseignes telles TGB.N en déplaise à certains ;cette loi protege l'inventeur
en cas de découverte de ce type pour faite une déclaration en mairie en recommandée avec accusé de réception et vous faites expertisé votre tresor a un numismate agrée aupres des tribunaux et vous verrez que votre trésor ne se perdra pas

[wand57]

Ok j'ai bien compris et je te remercie pour tes explications à ce sujet.
Je vais t'embêter encore un peu, concrètement tous les detectorsites " chercheurs de trésors " hyper médiatisé, de quelle maniere procède t'il?
Tu vas pas me dire que ces charmants personnages déposent des demandes d'autorisation pour chaque maison qu'ils vont prospecter ???

Alors personne ne sait répondre à cette question????

[Theophilus]

Ok j'ai bien compris et je te remercie pour tes explications à ce sujet.
Je vais t'embêter encore un peu, concrètement tous les detectorsites " chercheurs de trésors " hyper médiatisé, de quelle maniere procède t'il?
Tu vas pas me dire que ces charmants personnages déposent des demandes d'autorisation pour chaque maison qu'ils vont prospecter ???

Alors personne ne sait répondre à cette question????

Oui je vais y répondre mais le week-end normalement je suis en pause niveau consultation juridique mais cela va venir dès que j'ai un peu de temps

Salut

Sur le reste, je suis d'accord avec toi.

C'est toujours cela de gagné

[Guifre el Pelut]

Ok j'ai bien compris et je te remercie pour tes explications à ce sujet.
Je vais t'embêter encore un peu, concrètement tous les detectorsites " chercheurs de trésors " hyper médiatisé, de quelle maniere procède t'il?
Tu vas pas me dire que ces charmants personnages déposent des demandes d'autorisation pour chaque maison qu'ils vont prospecter ???

Alors personne ne sait répondre à cette question????

Je pense que dans la mesure où ils interviennent à la demande de quelqu'un pour trouver un bien connu, il ne s'agit pas de "trésor" au regard de la loi...le "trésor " étant un bien que personne ne peut revendiquer..;toute la nuance est là...

[wand57]

Tu penses que c'est vraiment aussi subtil que ça .. C'est fou
Je vais attendre la réponse de Théophilus pour être sur

[Theophilus]

Tu penses que c'est vraiment aussi subtil que ça .. C'est fou
Je vais attendre la réponse de Théophilus pour être sur

Pas besoin dattendre, Guifre a répondu

Un trésor est " toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard "

Donc le cadre d'une recherche d'un bien familial (du grand-père par exemple), il ne s'agit pas d'un trésor au sens juridique

Attention, il faudra signer un protocole d'accord "béton" entre les parties car sinon tout revient aux héritiers