La DRAC et la loi. Et nous dans tout ça ?

[BioDetecteur]

Hello !
Dans ma grande conscience (qui un jour me perdra) je me suis décidé à contater ce matin la DRAC Rhône Alpes afin d'obtenir une autorisation de prospection histoire d'être en règle.
Grosse déception, comme d'habitude.
Première réaction:
L' utilisation d'un detecteur de métaux est interdite monsieur.
Ah? Première nouvelle, la loi nous aurais menti ?
Bref, pas moyen de se faire entendre. J' ai plus eu le sentiment d'être un voleur/Pilleur/ Destructeur qu' un honête citoyen faisant les démarches pour être en accord avec la loi et l' archéologie.
Sans même que j' ai pu m' expliquer on m' a demandé pourquoi j'utilisais un détecteur de métaux et ce que je cherchais avec. Et on m' expliquait que faire des trous c'est pas bien et qu'il vaut mieux prospecter à l oeil accompagné d' un professionnel puisqu' on ne s'improvises pas archéologue avec un détecteur de métaux.

Bref, j' ai quand même laissé mes coordonées, après tout je n' ai rien à me reprocher et si je suis sur leur liste de détectoristes, tant mieux.
On m invite tout de même à faire un courier expliquant ce que je veux chercher et où sur quelle période, etc.
Je vais faire ce courier dans le doute mais on m' a laissé peu d'espoir au téléphone.

Alors nous dans tout ça, si les autorités ne connaissent ne reconnaissent et n' appliquent pas la loi, comment peut on faire valoir nos droits de citoyen ? A qui s'adresser si même l'état refuse d'appliquer sa propre législation ?

[BioDetecteur]

Je ne lance pas de débat et ne souhaite en aucun cas que ça débatte des comportements des uns ou des autres, j' aimerais juste savoir à qui m' adresser et comment faire ou qui contacter qui écoute quand on parle avant de juger.
J' ai vraiment eu l' impression qu'on ne m' a pas écouté, j' ai beau eu dire que je voulais éviter les sites archéos la brave dame restait sur son dicours. Elle n' a pas compris que tout ce que je veux c'est éviter ses sites.

Donc là, je veux juste un retour d'expérience et des conseils d'autres prospecteurs. J' ai pas envie de sortir en serrant les fesses. Si je sors c'est pour me détendre pas pour regarder partout autour prêt à sauter dans les fourrés...

Et puis si vous avez un lien qui m' éclaire suffisemment sur la loi parce que là je cmmence à douter sérieusement. La loi n'est pas claire et chacun l' adapte à sa sauce. Pourtant elle doit être bien fixée, comment faire valoir ses droits en cas de problème ? Si la gendarmerie se pointe je lui dis quoi ?
Avant que les médias s' interessent à notre loisir je ne me suis jamais trop posé de questions mais là, je flippe un peu, j' ai pas envie de faire un exemple pour la communauté.

[darkgrower]

Débat stérile pour plusieurs raisons :
- la législation est bien trop floue concernant la détection de métaux, les découvertes, etc
- cette activité est considérée comme du pillage du patrimoine national par les autorités
- les relations avec les professionnels (archéologues) sont souvent très mauvaises
- les préfets ont d'autres chats à fouetter que de donner des autorisations, et devant les problèmes que cela peut engendrer ils préfèrent s'abstenir.

Pour pouvoir agir dans la légalité la plus parfaite je te conseillerais
- de devenir archéologue
- de faire partie d'une association d'archéologie ou d'histoire qui parfois ont les connexions nécessaires pour te permettre d'agir épisodiquement mais en règle...
- de devenir pote avec le préfet...

Pour la détection ''semi-légale" ou tolérée
- autorisation du propriétaire
- éviter les sites archéos
- ne pas faire de vagues mais essayer de donner une bonne image de notre passion

Voilà ce que je pourrais te dire mais ce n'est que mon avis...

[savonette66]

on ne s'improvises pas archéologue avec un détecteur de métaux.


Voilà le noeud du problème

[BioDetecteur]

Pour la détection ''semi-légale" ou tolérée
- autorisation du propriétaire
- éviter les sites archéos
- ne pas faire de vagues mais essayer de donner une bonne image de notre passion

Voilà ce que je pourrais te dire mais ce n'est que mon avis...

Ce que je fais déjà quoi.

Concrètement, l' autorisation de la DRAC n'est indispensable que pour prospecter des sites archéologiques ou elle est nécessaire pour utiliser un détecteur n'importe où ?

on ne s'improvises pas archéologue avec un détecteur de métaux.


Voilà le noeud du problème

Là on est d'accord. Je suis le premier à le clamer.
Je ne souhaite pas m' improviser archéologue, tout ce que je veux c'est prospecter dans la légalité sans serrer les fesses au milieu d'un champs.

Pour l' archéologie, comme je disais plus haut, je dois faire les formations nécessaires prochainement au SRA de ma région afin de pouvoir faire des relevés et fiches de prospection sur mes sorties.

Tout ce que je souhaite pour le moment c'est respecter la loi, être dans mon droit et prospecter sans me sentir hors la loi ou sur le fil.
Si jusuqe là ça ne me posais pas de soucis maintenant, avec l' explosion du loisir et les guignols qui s'y interessent, je préfère montrer patte blanche. Et puis si on est si bien que ça les prspecteurs et qu'on souhaite montrer une bonne image, on devrait peut être ne plus se contenter d'être dans la tolérence...

[savonette66]

Tout à fait d'accord avec toi,Darkgrower,mais combien de poêleurs,dans les milliers qui pratiquent,seraient prêts à s'investir dans des études d'archéologie ? Regardez tous ceux qui s'équipent depuis le battage télé,ne seraient-ils pas motivés pour la recherche de trésors (archélogiques ou autre)?

[BioDetecteur]

Je prépare mon courier dès cet après midi histoire d'avoir une réponse rapide.
Je garde espoir quand même, si j'explique correctement le but de ma demande, après tout, je ne vois pas pourquoi ils me refuserait cette autorisation.
Si je souhaitais aller dans des sites ok mais pour aller fouiller trois champs et deux chemins...

[BioDetecteur]

Voilà, après renseignements pris sur la législation, effectivement, l' utilisation d'un détecteur de métaux est interdite sauf autorisation préféctorale. Et même avec cette autorisation la réglementation est sricte.
La loi est au final très claire.
Je remise donc ma machine le temps de rentrer dans le cadre légal. C'est long et difficile mais que des avantages pour tous le monde au final.

[Rococo]

la loi dit qu elle est soumise a autorisation prefectorale si la recherche concerne l art l histoire et larcheologie

[Je-Suis-David]

RAPPEL DE L'ARTICLE L 542-1
"Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche."

Bonjour.

Seule la recherche d'objets archéologique est interdite en france.
Ne remise pas tout de suite ton détecteur, tu as de beaux moments devant toi.

A bientot !

DAvid

[BioDetecteur]

Non non je laisse chacun faire comme il veut, je suis parti dans cette démarche, ça n oblige personne à me suivre ou le faire.
Après renseignements ça me tente bien de transformer une passion pour quelle est un réel impact.
Chacun est libre de tente rle diale en interprétant la loi, pour moi maintenant elle est très claire et j' ai bien compris que de notre côté on joue sur les mots mis côté législatif c'est plutôt bien défini. Il suffit d'aller sur le site du ministère pour voir les récents échanges sur la loi et ça confirme bien que l' utilisation d'un détecteur est interdite.
Et puis on m' a confirmé que la législation se renforcera très bientôt, je n'ai pas envie de faire parti des "exemples".
Pour le moment ma démarche est plutôt bien acueillie du côté des autorités bien consciente qu' il n'y a pas que des pilleurs. Comme on m' a expliqué, il est difficile de différencier le passionné du pilleur et la seule solution pour ne pas être considéré comme pilleur est d'entamer une démarche de déclaration afin de se rapprocher des autorités, demander les autorisations par secteur, etc.
Et puis quand tu sais le risque pris pour prospecter trois piecettes ça fait froid dans le dos. La DRAC me disait que la loi n'est qu'en partie appliquée jusque mintenant mais que ça va changer et que les procès se multiplient. Pur le moment la majorité des peines restent anecdotiques mais ça change tout doucement, c'est vraiment le sujet à l ordre du jour au ministère de la culture.
En tout cas dans les prochains mois on va voir du changement. Bon pour les passionnés mais contraignant pour les pilleurs et les boutiques.
A suivre.

[tontongaston]

bonjour a tous
j' ai obtenu (selon certaines conditions) des choses positives pour plusieurs départements (mais il y a de cela + de 10 ans...)
courrier adresser a : monsieur le Préfet Préfecture de.... direction de la réglementation - bureau de la réglementation générale ...suivie de la <démarche pour la chose souhaité> (qui peut être en l'occurrence l 'utilisation d' un détecteur de métaux ...ou pour tout autres choses concernant la réglementation)
joindre (impératif pour moi ) une enveloppe affranchie a son adresse pour la réponse
j' ai presque toujours obtenue une réponse pour un certains nombres de demandes solliciter
j' avais notifier sur ma demande (concernant l' utilisation d' un détecteur de métaux) être au courant concernant la loi sur l' utilisation et la pratique d' un détecteur de métaux en le rappelant sur ma demande et en l' écrivant
de même que : ne pratiquer avec ce détecteur de métaux que sans but réel de recherche seulement en utilisation de loisir/promenade en respect du droit a la propriété d' autrui et sachant qu 'il est interdit (sauf autorisation spéciale) de pratiquer avec un détecteur de métaux sur un site reconnu archéologique ou pouvant intéresser l' histoire la pré-histoire........donc j'avance (en gros) ceux qui a une époque m' avais permis pas mal de <compréhension> par les services que j' ai citer ci dessus....
a savoir que pour tout sujets concernant les lois en vigueur (ou présume) tant en France colonies ou départementale , les connaitres - l'usage a comprendre de celles ci , la règlementation et la suite ... ce service est...(devrais l' être) a même a pouvoir informer chaque citoyen demandeur quand il le sollicite
(me répète) pour cela que je joint une enveloppe affranchie a mon adresse pour une réponse

[BioDetecteur]

RAPPEL DE L'ARTICLE L 542-1
"Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche."

Oui mais...

Loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques :

Art. 1er - Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui des fouilles ou des sondages à l’effet de recherches de monuments ou d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans en avoir au préalable obtenu l’autorisation.

Et clairement l' utilisation d'un détecteur est légalement assimilée à un sondage... Pire quand tu creuses...
D'autant plus que tout ce qui est en terre est considéré comme du patrimoine, même une capsule de bière. Le terme "pouvant" dans la loi défini clairement TOUS les objets sinon il y aurait été écris "qui intéresse". Cette nuance est très importante et on semble l' oublier ou vouloir l' adapter comme ça nous arrange...
Je sais ça parait farfelu pourtant c'est bien ça.

En revanche la DRAC me précise que dans certains lieux on a moins de risque. Plages, pistes de ski, rivière (pas la berge), place du village, etc... Pour ce type de lieux on a as besoin d'être reconnu par le SRA de la région, par contre ça ne nous dispense pas d'avoir fait la demande si le site est répértorié ou non.
Le risque est là ! Vous allez dans un coin et sans le savoir vous êtes sur un site, vous vous faites attraper, ça risque de piquer...

[BioDetecteur]

Voici le lien du rapport 2011 du CNRA.
http://www.culture.gouv.fr/culture/dp/a ... m_2011.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;

Et la loi très claire:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20101123" onclick="window.open(this.href);return false;

La loi ne se limite pas à la loi 89-900, elle est bien complète et très claire.

Oui Doc, effectivement on m' a bien confirmé qu'il est très très difficile d' obtenir une autorisation et qu'il ne faut pas hésiter à faire plusieurs fois la demande. C'est un sujet très sensible le detecteur. Mais des autorisations sont délivrées quand même. On m'a bien dit que ça peut être très long et qu'elles sont délivrées dans des cadres très stictes si on veu faire de la fouille archéo.
En revanche, pour l'autorisation de prospection d' un lieu donné, si rien n' est répertorié ou qu'il est succeptible de ne rien contenir alors l'autorisation peut être délivrée.
J'ose y croire, on verra la suite

Pour la fermeture du post, tant que personne ne vient en armure pour faire la guerre, ce qui n'aurait acun intérêt puisque ce n'est pas un débat, ça devrait bien se passer.
J'essaye juste de clarifier notre situation et si ça peut servir les passionnés c'est le but. Il n'est en aucun cas question de dire ce qui est bien ou non ou de se battre pour savoir qui a raison. Je suis juste un passionné qui a pris conscience de certaines choses, j'essaye.
Il ne serait pas malin celui qui viendrais dans ce fil pour le pourrir et puis quelle image donnerait-il.

Je fais ce que d'autres ont déjà essayé, ni plus ni moins. Le dialogue se passe à merveille jusque maintenant avec tous les interlocuteurs que j'ai pu avoir (DRAC, SRA, *******), j' ai reçu pas mal de conseils, on m' a donné des contacts, bref le dialogue est relancé, ça serait sympa de ne pas briser bêtement cette démarche qui bien que personnelle pourrait servir à tous si elle abouti.

[BioDetecteur]

Ecoute, pour le moment je n'ai pas essuyé de refus ni de discours apocalyptique. On eu des discussions très sages et ouvertes.
Il faut bien comprendre tout de même que les archéos sont en colère à force de se faire exploser des sites, ça se comprend. Personne ne voudrait voir son travail détruit pour quelque raison que ce soit. Et les archéos sont confrontés plusieurs fois aux pillages organisés des sites, on peut comprendre qu'ils soient réticent au promeneurs que nous sommes. Comment faire la différence entre le mec qui vit du pillage et le simple père de famille qui va se ballader ? On paye au final pour les brebis galeuses puisqu'en l'état actuel des choses il est quasi impossible de faire la différence.
Ajoute à certains professionnels peu scrupuleux qui te font miroiter la fortune et des magazines qui regorgent d'objets magnifiques, on comprend aisément la perte que ça peut représenter pour la recherche. Même si la majorité d'entre nous n'entre pas dans cette définition, le pillage est une réalité largement soutenue par le business de la poele à frire...

Ah le dossier que tu met est pour effectuer des recherches archéologiques... tu m'etonne que c'est refusé...C'est reservé à une certaines catégorie. Ce que je cherche ce n 'est pas ça, je veux juste prospecter sans serrer les fesses en toute légalité. Hors jusqu'ici j'étais hors la loi comme nombre d'entre nous. Ma motivation n'est pas d'aller sur des sites archéos mais bien de pouvoir rester dans mon bout de champs ou de forêt en toute quiétude.

[BioDetecteur]

Je suis bien conscient que le chemin va être long et difficile mais pourquoi nous refuseraient on le droit d'utiliser notre détecteur si on reste dans le cadre légal hors archéologie ?
Si le lieu demandé n est pas répértorié ou sensible aucune raison de refus. Si refus il y a, c'est qu'il y a une raison. Je n'ai pas eu le sentiment d'avoir affaire à des monstres.

[scorpio 49]

il est surtout interdit de toucher à des prérogatives !

[annibal 60]

c est tres difficile d avoir une autorisation de la drac ....vue que pour eux nous somme dans l ilégalité..
se sont des agents de l état...et les seul personnes qui leur autorise a fouillier les cites se sont les étudants j ai eu a faire a eux réssament ....
http://www.detecteur.net/forum/viewtopi ... 19&t=36521" onclick="window.open(this.href);return false;

[BioDetecteur]

J'ai posé la même question, et la réponse est " Il y a des sites archéologique partout en france même dans des lieux que nous ne savons pas encore, et afin de les protéger cette activité est interdite."

Et c'est là la problématique posée par notre loisir. En ne croyant pas faire de mal on casse des indices précieux pour d'éventuelles recherche. Pour nous ça parait complètement ahurissant, pour eux c'est tellement logique.*
Chacun son métier comme on dit à nous de ne pas perturber celui des archéos et si possible de les aider. Mais ça ne se fait pas n'importe comment. D'où, je crois, leurs réticences...

Enfin bon, pour le moment j ose y croire. On verra bien.

[numyo]

qu'ils prennent exemple sur les anglais pour une fois....!!!
Après l'exil des grosses fortunes de France vers l'étranger à quand l'éxil de nous tous prospecteurs vers la Grande Bretagne??

[BioDetecteur]

Je comprend Doc79.
Je ne saute pas au plafond en espérant l'autorisation tant convoitée. J'aimerais juste clarifier une situation hasardeuse pour notre loisir.
En lisant un certain site d'une certaines association d'archéologue (hXXXh) j'ai eu une sorte de prise de conscience.
Au delà des autorisations la réelle question est de savoir quelle est notreposition et comment exrcer notre loisir sans dommages.
J' ai une famille, peu de moyens et ça me ferait franchement mal de me retrouver dans la mouise par passion pour une activité alors que visiblement, selon les discussions que j'ai eu, il est possible de pratiquer le loisir légalement et proprement si je puis dire.
Je ne me considère pas comme un pilleur et j' évite toute zone sensible (ce qui fait que ma boite à trouvailles est bien pauvre) malheureusmeent d'un point de vue légal, si je tombe sur un agent zélé, je peux faire l' objet d'un flagrant délit et d'une poursuite judiciaire lourde, ça ne me dit trop rien...

Si vraiment, comme tu le dis, il n'y a pas d'autre choix que d'être clandestin, il en sera ainsi. Pour le moment, je le répète, je ne cherche pas l' autorisation de prospection archéologique, juste de pouvoir profiter de mon détecteur dans un cadre légal sans risque et si je peux aider alors tant mieux.

[BioDetecteur]

Mais le modèle Anglis ne semble pas être une réussite selon les archéologues. Le taux de déclarations par rapport au nombre de prospecteurs associatifs est largement en dessous de la réalité non ?

Regis, toi qui baigne dedans sur le terrain c' est comment ce treasure Act ?

[yvan]

tu sais doc, a compter qu il y a environ 20000 detectoristes 'et encore en comptant sans doute les moins passionés). si 10% se bougeait (ce qui serait ENORME) ca ne ferait ... que 2000 sur toute la france...
on a pas bcp de poids je crois

[yvan]

[tom tom]

Ah le dossier que tu met est pour effectuer des recherches archéologiques... tu m'etonne que c'est refusé...C'est reservé à une certaines catégorie. Ce que je cherche ce n 'est pas ça, je veux juste prospecter sans serrer les fesses en toute légalité. Hors jusqu'ici j'étais hors la loi comme nombre d'entre nous. Ma motivation n'est pas d'aller sur des sites archéos mais bien de pouvoir rester dans mon bout de champs ou de forêt en toute quiétude.[/quote]


Bonsoir biodetecteur, j'avoue que j'ai un peu de mal à comprendre ta démarche... l'autorisation préfectorale est indispensable en cas de recherche pouvant intéresser l'archéologie, et tu dis que ce n'est pas ce que tu recherches dans ce cas tu n'as pas besoin d'autorisation prefectorale !!

[kanar]

AVE
Je ne cherche que du métal, pas ma faute si ça intéresse l'art et tout le toutim, d'ailleurs sur mon front j'ai fait tatouer "Je ne suis PAS art qu'est au logue !" et dans le dos en plus gros "Je ne suis pas Léon Tologue !".

VITA BREVIS ARS LONGA
et même VAE VICTIS tant qu'on y est !

ps:do not feed the troll...

[BioDetecteur]

Bonsoir biodetecteur, j'avoue que j'ai un peu de mal à comprendre ta démarche... l'autorisation préfectorale est indispensable en cas de recherche pouvant intéresser l'archéologie, et tu dis que ce n'est pas ce que tu recherches dans ce cas tu n'as pas besoin d'autorisation prefectorale !!

La démarche est simple, la loi est claire, la détection est interdite.
La loi dis "pouvant interesser" ce qui est une nuance importante car d'un point de vue légal ça englobe donc tout ce que tu pourrais trouver. Tous les objets sont concernés. Evidemment si tu as des statreres tu seras plus condamnable que si tu as des capsule de canette.
Ensuite si on suit la loi de 1941 le simple fait de faire bipper est un sondage ce qui est interdit alors imagine quand tu creuses.
Enfin, le patrimoine Français est sous couvert de la convention de Malte donc très bien protégé.

Tout ça pour dire que purutiliser un détecteur, c'est incontournable tu dois posséder une autorisation administrative définissant entre autre le cadre de recherche (ce qui n est pas forcément archéologique), le lieu, l identité du propriétaire, etc, etc et une autorisation du propriétaire du terrain. L' autorisation du propriétaire étant nécessaire pour obtenir l autorisation administrative.
C'est un peu un casse tête mais ma démarche est là, j' aimerais pouvoir prospecter sans demander sans arrêt des autorisations pour aller dans le moindre dépotoir et être reconnu dans ma région comme un prospecteur honnête et responsable.
La démarche est possible, on m' a orienté pour y arriver mais c'est loin d être gagné. On verra la suite des démarches mais dans un premier temps je ne veux rien d autre que pouvoir me ballader sans regarder partout prêt à sauter dans un fourré.
J'ai toujours évité avec soins les lieux sensibles mais devant le manque d infos disponible on reste toujours dans le doute d etre sur un site.

Bref, je veux juste être dans la légalité puisque la loi le prévois.

D' un autre côté j'ai pris contact avec le SRA de ma région, pour devenir prospecteur "officiel" ,qui ne me cache pas que la route est longue et difficile. Mais ça c'est une autre histoire.

[pony13]

moi j'ai une fausse carte d'identité Roumaine , pas de problemes ...

desolé

[Je-Suis-David]

Bonsoir,

Je réitère mes propos dernièrement publiés sur un autre forum , c'est dailleurs curieux cette recrudescence de post concernant la DRAC, bref...

Le ministère de la culture peut, dans un excès de zele de certains fonctionnaires désoeuvrés (Notez cette incroyable expression qui compte à la fois une contradiction et un pléonasme... ) publier des enquetes, des moratoires et autres projet de lois concernant notre loisir.

Dans les faits, il est bien impossible de changer quoi que ce soit. Nos forces de l'ordre sont bien malheureusement débordées par d'autres problemes plus sérieux que nos piecettes usées.
Je cotoie fréquemment plusieurs gendarmes (dont certains sont des collègues de detection, dont un haut gradé) qui se gaussent chaque fois qu'on parle de la DRAC ou du site comique d'halte au pillage, véritable mine de betises éhontées.

Dés lors que nous ne sommes pas SUR un site un archéo, n'avons rien à craine car tout le monde se fout royalement des petits trous que nous creusons. Bien sur quelques hypocondriaques de la poele s'angoisseront à l'idée que certains puissent faire des planques dans les environs de Dijon et les prennent en photo en train de sortir des culs de cartouches du sol. Certes.

Mais sérieusement, personne ne s'inquiete de notre loisir, sauf ceux qui alimentent ce délire paranoiaque.

Restons sur des zones non archéologiques, demandons les autorisations aux proprio et rebouchons nos trous, et tout restera comme aujourd'hui : nous continuerons à faire doucement sourire avec nos reves de trésors et de jolies trouvailles.

A bientot !

David

[annibal 60]

Bonsoir,

Je réitère mes propos dernièrement publiés sur un autre forum (***), c'est dailleurs curieux cette recrudescence de post concernant la DRAC, bref...

Le ministère de la culture peut, dans un excès de zele de certains fonctionnaires désoeuvrés (Notez cette incroyable expression qui compte à la fois une contradiction et un pléonasme... ) publier des enquetes, des moratoires et autres projet de lois concernant notre loisir.

Dans les faits, il est bien impossible de changer quoi que ce soit. Nos forces de l'ordre sont bien malheureusement débordées par d'autres problemes plus sérieux que nos piecettes usées.
Je cotoie fréquemment plusieurs gendarmes (dont certains sont des collègues de detection, dont un haut gradé) qui se gaussent chaque fois qu'on parle de la DRAC ou du site comique d'halte au pillage, véritable mine de betises éhontées.

Dés lors que nous ne sommes pas SUR un site un archéo, n'avons rien à craine car tout le monde se fout royalement des petits trous que nous creusons. Bien sur quelques hypocondriaques de la poele s'angoisseront à l'idée que certains puissent faire des planques dans les environs de Dijon et les prennent en photo en train de sortir des culs de cartouches du sol. Certes.

Mais sérieusement, personne ne s'inquiete de notre loisir, sauf ceux qui alimentent ce délire paranoiaque.

Restons sur des zones non archéologiques, demandons les autorisations aux proprio et rebouchons nos trous, et tout restera comme aujourd'hui : nous continuerons à faire doucement sourire avec nos reves de trésors et de jolies trouvailles.

A bientot !

David

[Rococo]

Bonsoir biodetecteur, j'avoue que j'ai un peu de mal à comprendre ta démarche... l'autorisation préfectorale est indispensable en cas de recherche pouvant intéresser l'archéologie, et tu dis que ce n'est pas ce que tu recherches dans ce cas tu n'as pas besoin d'autorisation prefectorale !!

La démarche est simple, la loi est claire, la détection est interdite.
La loi dis "pouvant interesser" ce qui est une nuance importante car d'un point de vue légal ça englobe donc tout ce que tu pourrais trouver. Tous les objets sont concernés. Evidemment si tu as des statreres tu seras plus condamnable que si tu as des capsule de canette.
Ensuite si on suit la loi de 1941 le simple fait de faire bipper est un sondage ce qui est interdit alors imagine quand tu creuses.
Enfin, le patrimoine Français est sous couvert de la convention de Malte donc très bien protégé.

Tout ça pour dire que purutiliser un détecteur, c'est incontournable tu dois posséder une autorisation administrative définissant entre autre le cadre de recherche (ce qui n est pas forcément archéologique), le lieu, l identité du propriétaire, etc, etc et une autorisation du propriétaire du terrain. L' autorisation du propriétaire étant nécessaire pour obtenir l autorisation administrative.
C'est un peu un casse tête mais ma démarche est là, j' aimerais pouvoir prospecter sans demander sans arrêt des autorisations pour aller dans le moindre dépotoir et être reconnu dans ma région comme un prospecteur honnête et responsable.
La démarche est possible, on m' a orienté pour y arriver mais c'est loin d être gagné. On verra la suite des démarches mais dans un premier temps je ne veux rien d autre que pouvoir me ballader sans regarder partout prêt à sauter dans un fourré.
J'ai toujours évité avec soins les lieux sensibles mais devant le manque d infos disponible on reste toujours dans le doute d etre sur un site.

Bref, je veux juste être dans la légalité puisque la loi le prévois.

D' un autre côté j'ai pris contact avec le SRA de ma région, pour devenir prospecteur "officiel" ,qui ne me cache pas que la route est longue et difficile. Mais ça c'est une autre histoire.

tu vois le ministre de la culture qui était en plavce au moment de la loi pensait tout le contraire de toi.Il avait fait un article dans lequel il expliquait que la loi ne concernait pas les prospecteurs du dimanche qui cherchaient a la billebaude.Serais tu plus royaliste que jack lang?

[Divico]

Bonsoir,
Étant suisse, je ne voulais pas spécialement intervenir sur ce topic, mais je suis entièrement d'accord avec le dernier message de Je-Suis-David

[BioDetecteur]

tu vois le ministre de la culture qui était en plavce au moment de la loi pensait tout le contraire de toi.Il avait fait un article dans lequel il expliquait que la loi ne concernait pas les prospecteurs du dimanche qui cherchaient a la billebaude.Serais tu plus royaliste que jack lang?

Non mais je suis juste inquiet.
La création d'un groupe de reflexion, la création d'une comission d'évaluation, la commande d'un rapport du ministère, des discussions diverses et variées, des apports à la loi récents, des prcès qui se multiplient et des peines qui se renforcent.
Je ne suis pas devin mais il est facile de comprendre que la législation va changer dans peu de temps.
Il est un peu facile de croire que rien ne va changer...

Et puis l'Europe met les pieds dans le plat... Bruxelles est aussi sur le sujet et on voit déjà des pays d'Europe faire des exemples. Dernier en date l' Espagne qui a condamné un "prospecteur de loisir" à 120 000 euros d' amende. Ouch.

Mais bref.

[rastator]

Bonsoir,

Je réitère mes propos dernièrement publiés sur un autre forum , c'est dailleurs curieux cette recrudescence de post concernant la DRAC, bref...

Le ministère de la culture peut, dans un excès de zele de certains fonctionnaires désoeuvrés (Notez cette incroyable expression qui compte à la fois une contradiction et un pléonasme... ) publier des enquetes, des moratoires et autres projet de lois concernant notre loisir.

Dans les faits, il est bien impossible de changer quoi que ce soit. Nos forces de l'ordre sont bien malheureusement débordées par d'autres problemes plus sérieux que nos piecettes usées.
Je cotoie fréquemment plusieurs gendarmes (dont certains sont des collègues de detection, dont un haut gradé) qui se gaussent chaque fois qu'on parle de la DRAC ou du site comique d'halte au pillage, véritable mine de betises éhontées.

Dés lors que nous ne sommes pas SUR un site un archéo, n'avons rien à craine car tout le monde se fout royalement des petits trous que nous creusons. Bien sur quelques hypocondriaques de la poele s'angoisseront à l'idée que certains puissent faire des planques dans les environs de Dijon et les prennent en photo en train de sortir des culs de cartouches du sol. Certes.

Mais sérieusement, personne ne s'inquiete de notre loisir, sauf ceux qui alimentent ce délire paranoiaque.

Restons sur des zones non archéologiques, demandons les autorisations aux proprio et rebouchons nos trous, et tout restera comme aujourd'hui : nous continuerons à faire doucement sourire avec nos reves de trésors et de jolies trouvailles.

A bientot !

David

[Alexandre]

Non mais je suis juste inquiet.
La création d'un groupe de reflexion, la création d'une comission d'évaluation, la commande d'un rapport du ministère, des discussions diverses et variées, des apports à la loi récents, des prcès qui se multiplient et des peines qui se renforcent.
Je ne suis pas devin mais il est facile de comprendre que la législation va changer dans peu de temps.
Il est un peu facile de croire que rien ne va changer...

Et puis l'Europe met les pieds dans le plat... Bruxelles est aussi sur le sujet et on voit déjà des pays d'Europe faire des exemples. Dernier en date l' Espagne qui a condamné un "prospecteur de loisir" à 120 000 euros d' amende. Ouch.

Mais bref.

Tu es en train de te faire avoir des cheveux blanc avant l'age

Sache que contrairement à toi, certaines personnes, dont moi, avons déjà eu affaire à des archéologues (amateurs pour la plus part) qui dénoncent systématiquement la présence de prospecteur dans les champs et qui portes plaintes. Alors moi je peux t'en parlé et te dire que tu te soucie de choses qui ne nous concernent pas ! Comme cette histoire en Espagne, crois tu réellement qu'il prospectait en bon père de famille ?

Comme dit ici plus haut :

De Tom Tom : Lun 12 Sep 2011 18:59

Bonsoir biodetecteur, j'avoue que j'ai un peu de mal à comprendre ta démarche... l'autorisation préfectorale est indispensable en cas de recherche pouvant intéresser l'archéologie, et tu dis que ce n'est pas ce que tu recherches dans ce cas tu n'as pas besoin d'autorisation prefectorale !!

J'avoue ne pas comprendre non plus !

Comment peux tu être inquiet si tu pratique ton loisir en bon père de famille ?
A quoi pourrait te servir d'avoir une autorisation pour poelé dans des champs qui sont labouré depuis plus de 50 ans ?

Si tu veux réellement ne pas avoir de problème, tu continue à détecté dans les champs avec autorisation du propriétaire, tu évite les prairies, les bois, là où réellement la couche archéologique n'a peut être pas été perturbé et tu n'auras aucun problème en cas de plainte à ton encontre ! C'est ce qui m'est arrivé et le parquet n'a pas poursuivi ! D'une part parce qu'il a clairement autre chose à faire de plus important, mais surtout parce que je n'étais pas a proximité d'un site archéologique !

Alors fais comme bon te semble, j'en ferrais autant de mon coté mais je ne peux pas laissé créé un sentiment de crainte alors qu'elle n'a pas lieux d'être ! D'autant plus que tu spécule sur ce qui pourrait arriver, alors que d'autres ont déjà vécu cette réalité

[yvan]

merci Alexandre de partager ton expérience !

[Je-Suis-David]

C'est ce qui m'est arrivé et le parquet n'a pas poursuivi ! D'une part parce qu'il a clairement autre chose à faire de plus important, mais surtout parce que je n'étais pas a proximité d'un site archéologique !

Tout est dit, et bien dit.

Nos tribunaux sont tout simplement débordés et nos magistrats sotn de plus en plus durs avec ceux qui leur apportent des dossiers vides.

Je gère une entreprise et dernièrement un de mes concurrents m'a mis un procès aux fesses (en 2009).
Mon avocat m'avait alors expliqué que ce concurrent allait s'en mordre les doigts car, pour engager une procédure, il faut du concret, et pas du vent. Mes concurrents n'avait rien contre moi, ils avaient juste envie de me chi**.

Résultat conforme aux propos de mon avocat : le tribunal a rejeter leur requête et les a condamné à me rembourser mes frais de justice (5000€). L'arroseur arrosé, en somme.

Si tant est que tu puisses te retrouver un jour devant un tribunal (ce qui est très peu probable), les juges auront d'autres chats à fouetter qu'à se pencher sur ton cas de creuseur-de-petits-trou-dans-les-champs.

A bientot !

DAvid

[Rococo]

la décision de kevicar est sage

[tom tom]

Bonsoir biodetecteur, j'avoue que j'ai un peu de mal à comprendre ta démarche... l'autorisation préfectorale est indispensable en cas de recherche pouvant intéresser l'archéologie, et tu dis que ce n'est pas ce que tu recherches dans ce cas tu n'as pas besoin d'autorisation prefectorale !!

La démarche est simple, la loi est claire, la détection est interdite.
La loi dis "pouvant interesser" ce qui est une nuance importante car d'un point de vue légal ça englobe donc tout ce que tu pourrais trouver. Tous les objets sont concernés. Evidemment si tu as des statreres tu seras plus condamnable que si tu as des capsule de canette.
Ensuite si on suit la loi de 1941 le simple fait de faire bipper est un sondage ce qui est interdit alors imagine quand tu creuses.
Enfin, le patrimoine Français est sous couvert de la convention de Malte donc très bien protégé.

Tout ça pour dire que purutiliser un détecteur, c'est incontournable tu dois posséder une autorisation administrative définissant entre autre le cadre de recherche (ce qui n est pas forcément archéologique), le lieu, l identité du propriétaire, etc, etc et une autorisation du propriétaire du terrain. L' autorisation du propriétaire étant nécessaire pour obtenir l autorisation administrative.
C'est un peu un casse tête mais ma démarche est là, j' aimerais pouvoir prospecter sans demander sans arrêt des autorisations pour aller dans le moindre dépotoir et être reconnu dans ma région comme un prospecteur honnête et responsable.
La démarche est possible, on m' a orienté pour y arriver mais c'est loin d être gagné. On verra la suite des démarches mais dans un premier temps je ne veux rien d autre que pouvoir me ballader sans regarder partout prêt à sauter dans un fourré.
J'ai toujours évité avec soins les lieux sensibles mais devant le manque d infos disponible on reste toujours dans le doute d etre sur un site.

Bref, je veux juste être dans la légalité puisque la loi le prévois.

D' un autre côté j'ai pris contact avec le SRA de ma région, pour devenir prospecteur "officiel" ,qui ne me cache pas que la route est longue et difficile. Mais ça c'est une autre histoire.

je crois que tu as un peu tendance à réecrire la loi jette un oeil à ce lien
http://www.leplombiergaulois.net/index. ... e=fantasme" onclick="window.open(this.href);return false;

[BioDetecteur]

aaaaaaaaaaaaaaah voilà enfin une source fiable et indiscutable !
Comment ce fait il que la communauté ne relaye pas ce genre d' info ?
Alors me voilà rassuré. A force de lire des interprétations ci et là et d' entendre des sons de cloche de partout j' étais en parano.
Là, pas de doute possible

Milles merci pour ce lien qui va éclairer bien des lanternes.

Par contre ce qui ne change pas c'est que de nombreux prospecteurs qui affichent leurs découverttes sur les forums sont totalement hors la loi. Trouver une Gauloise ou autre objet antique reste bien un pillage archéologique. C'est ce qui a condamné les inventeurs du trésors de Bouc d'ailleurs. L'utilisation d'un détecteur de métux rend caduque la fortuité d'une découverte. Et puis on reste toujours, encore avec la jurisprudence, responsable de sondages qu'il nous et interdit d'effectuer... Ca ce n'est pas une interprétation, c'est la réalité juridique qui a joué sur plusieurs procès...

Enfin bon, on peu quand même prospecter l' esprit tranquille donc du moment qu'on ne va pas sciemment sur un site inventorié

Avec ça, impossible de me refuser une autorisation de secteur si aucun site n'y est répertorié.
Il y a selon le SRA plus de 400 000 sites dans leur base de données. Par contre, le seul moyen d'y avoir accès est de faire la demande par secteur...

Alors là, vraiment, ce lien est à partager sur tous les sites de détection et Rococo devrait mettre à jour la partie juridique avec ces informations parce que je ne dois pas être le seul à les chercher.