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  • Lois et Codes régissant la détection et les detecteurs de metaux.
Lois et Codes régissant la détection et les detecteurs de metaux.

 #467298  par swaf
 
Bonjour a tous,
Je ne sais pas s'y il fallait le posté ici,je verrai bien!
Alors voila,étant un groupe de 5 ou 6 détectoristes,je souhaiterai créer une association a but non lucratif,mais ne sais pas comment m'y prendre:pour la déclarer,pour l'assurance etc....
S'y quelqu'un aurai les démarches a suivre,je suis tout ouïs!!
merci d'avance et bonne détecte
 #467301  par SuperMurge
 
La déclaration n'est pas une obligation pour une association. C'est seulement si tu veux des subventions ou créer un compte en banque, entre autres.
http://vosdroits.service-public.fr/asso ... 1119.xhtml" onclick="window.open(this.href);return false;
 #467303  par BioDetecteur
 
Tu télépphone à la mairie qui va t'indiquer les démarches ou t'orienter vers l'orgnisme qui pourra t'aider.
 #467339  par yvan
 
la déclarer ne te coutera ceci dit rien et est preferable afin d'etre quand meme reconnue comme telle si besoin dans l'avenir.
 #467398  par swaf
 
Merci,
Je souhaite la déclarée afin d'ètre couvert en cas de litige juridique et pour les demande de prospection au proprio,je pence que sa peut mieux passé!voili voilou je vous tiendrai au courant de la suite des évènement
 #467433  par rastator
 
faut faire un collectif.. ;)