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Lois et Codes régissant la détection et les detecteurs de metaux.

 #556948  par yvix851
 
bonjour...oui,ave84,mais,la communication des dossiers,est une affaire délicate....

c'est comme au poker :si tu poses toutes tes cartes sur la table,t'es pas clair....

....il faut"" faire,et laisser dire ""et non ""dire et laisser faire"""

les extrémistes contre la prospection,sont minoritaires dans leur camp
les extrémistes prospecteurs ,sont aussi minoritaires.....

moi,je n'ai pas l'intention d'etre emmerdé,ni par les uns,ni par les autres....

bonne journée a tous byeeeeeeeee yves
 #556970  par pitijo
 
le problème a mon avis et qu'en plus des sites connu il y a les sites méconnu, et dans la PACA il y en a beaucoup des 2
certains disent: "je ne vais pas sur les sites", mais qu'est-ce que vous en savez si vous etes sur un site méconnu? voir meme connu si vous n'avez pas fait de recherche avant!!
ils préférent interdire la detection a tous ces départements vu le nombre de prospecteurs qu'il y a de plus en plus chaque jours, et au vu du nombre de potentiel site...
ca veut pas dire que je suis d'accord ou pas....
Cordialement
 #557020  par Ydéus83
 
A yvix851 :hello:

C’est moi que t’as voulu traiter d’imbécile et d’abruti suite à ce que j’ai dit hier!!.
Je n’ai fait qu’interposer mon avis par rapport à un autre post.
Pour rappel, l’auteur de cette zizanie est Mr Xavier Delestre qui s’est fait tout simplement passer pour le préfet de région.
Sur ce, plutôt que de prendre les transports en commun en attendant qu’il y ait une place qui se libère je préfère encore le vélo. :)
Dernière modification par Ydéus83 le 31 mars 2012, 13:28, modifié 1 fois.
 #557023  par AVE84
 
:amen: D'accord avec pitijo :super: , il est là le vrai problème du départ, les sites référencés ok :contrac: nous connaissons par leurs renommés mais les autres :nonon: ? d'après archéologue, si morceaux de briques, tuiles, poteries etc...= site :pleur4: . Pourquoi ne pas baliser les sites non référencés pour éviter les débordements que nous connaissons :taistoi: . Voir signaler les supposés sites sur une carte. Qu'ils se bougent aussi " service archéologie " pour entreprendre correctement le balisage des lieux et cela évitera les problèmes ou alors possible que l'ensemble du territoire est classé archéologique :mdr1: .
 #557025  par Philippe (72)
 
Bonjour,

Cela existe déjà, en tout cas pour les Pays de la Loire. Ce document comporte tous les sites protégés, archéologiques et autres, de la région. C'est en consultation sur le net.
 #557040  par NARFOUILLE58
 
:hello:
ne pas prospecté sur un site connus deja fouillé ou en cours il est sur
que c est a nous de faire attention et de s informé la dessus ont se doit d etre responsable
mais que l ont ne puisse pas declaré un nouveau site incconnu
je ne trouve pas ca normal c est completement absurde et a l encontre de leur idées et vouloir
:faché2:
 #557073  par pitijo
 
NARFOUILLE58 a écrit ::hello:
ne pas prospecté sur un site connus deja fouillé ou en cours il est sur
que c est a nous de faire attention et de s informé la dessus ont se doit d etre responsable
mais que l ont ne puisse pas declaré un nouveau site incconnu
je ne trouve pas ca normal c est completement absurde et a l encontre de leur idées et vouloir
:faché2:
tu peut très bien déclarer avoir trouvé un site...
 #557075  par NARFOUILLE58
 
tu croit ca :hehe:
ba va y passe devant je te regarde aprés peut etre je me lancerais
pour l instant je joue avec un detecteur et je n entend pas joué avec ma vie
pour une chose qui a la base n est qu une passion un plaisir
enfin ont verras le jours ou je trouverais un site incconnu ca peut toujours arrivé
meme si je n y croit plus trop :-/
 #557079  par pitijo
 
NARFOUILLE58 a écrit :tu croit ca :hehe:
ba va y passe devant je te regarde aprés peut etre je me lancerais
pour l instant je joue avec un detecteur et je n entend pas joué avec ma vie
pour une chose qui a la base n est qu une passion un plaisir
enfin ont verras le jours ou je trouverais un site incconnu ca peut toujours arrivé
meme si je n y croit plus trop :-/
suffit de prévenir le proprio et lui déclarera "penser" avoir un site sur son terrain sans obligatoirement parler de détection
 #557111  par AVE84
 
Pour revenir sur les sites référencés, Philippe 72 dit que dans pays de la Loire cela existe :coeur: :super: , donc possible aussi pour la région PACA peut-être existant sur le Net, si quelqu'un a une adresse je prends :frime1: , merci.
Concernant la :arrow: déclaration en cas de nouveau site pas évident, c'est au propriétaire de prendre l'initiative et bien souvent en fonction de la culture en place pas vraiment intéressé :nono: .
 #557154  par catovius
 
Ydéus83 a écrit : Pour rappel, l’auteur de cette zizanie est Mr Xavier Delestre qui s’est fait tout simplement passer pour le préfet de région.
Salut Ydéus,
je ne pense pas que M.Delestre usurpe l'identité du préfet.

Cette lettre à en-tête préfecture me semble "techniquement" correcte.

Les DRAC accordent ou refusent les autorisations de prospection par délégation du Préfet de région.
Le parcours:
demande d'autorisation au Préfet qui demande à la DRAC si elle est d'accord ou pas , puis retour en préfecture qui accepte ou pas selon décision DRAC .

Ou si tu demandes une autorisation à ta DRAC, elle te répondra par délégation du Préfet.



Bonne soirée
Jean
 #557185  par Ydéus83
 
A catovius :hello:

Les DRAC me semble t'il sont sous l'autorité de la préfecture de région.
Le Préfet de région quant à lui, veille au respect des lois.

Donc à partir de la, un courrier de ce type surtout envoyer à toutes les communes,
est plus le role du préfet qu'un directeur de SRA.

Surtout qu'auprès des communes ça passe pour un courrier venant de la Préfecture de région
la preuve http://www.lagnes.fr/fr/mairie/actualit ... de-metaux/

Mr Xavier Delestre à réussi à porter la confusion auprès des élus alors que la loi n'a pas changé.
 #557193  par catovius
 
Ydéus83 a écrit :A catovius :hello:

Les DRAC me semble t'il sont sous l'autorité de la préfecture de région.
Le Préfet de région quant à lui, veille au respect des lois.
Oui Ydeus,
le Préfet c'est l'autorité ,
mais en matière d'archéologie il n'est pas compétent (en un seul mot sinon je vais me faire virer ::d )
Donc il prend l'avis de la DRAC et il donne son aval ou pas en fonction de la décision de la DRAC.

:hello:
 #557194  par catovius
 
prospectix a écrit : Salut Catovius,

Je te croyais mort mon poulet ...
On a rodé sur les mêmes fofo et ça me fait tout drôle de revoir ton pseudo cavaler de ci de là ...

Amitiés sincères.
Salut prospectix,
merci pour ton message
Je rôde de moins en moins mais ce sujet est important et il faut s'y intéresser.
Je reste néanmoins persuadé qu'il faut faire quelque chose mais pas en désordre et pas en tapant les uns sur les autres.

Pas facile, les UDM n'aiment pas trop les assos et les encadrements, ils sont plutôt individualistes :mrgreen:
 #557197  par JONO C
 
catovius a écrit :
Ydéus83 a écrit :A catovius :hello:

Les DRAC me semble t'il sont sous l'autorité de la préfecture de région.
Le Préfet de région quant à lui, veille au respect des lois.
Oui Ydeus,
le Préfet c'est l'autorité ,
mais en matière d'archéologie il n'est pas compétent (en un seul mot sinon je vais me faire virer ::d )
Donc il prend l'avis de la DRAC et il donne son aval ou pas en fonction de la décision de la DRAC.

:hello:
bonsoir
donc Si je comprends bien, le Préfet est à la tête de toutes les décisions régionales au sein de communes et de la terre il ya à utiliser s'ils décident de l'utiliser pour le bien de la commune
:-/
donc la dernière chose qu'ils veulent, c'est quelque chose d'intérêt historique se trouvant qui pourrait compliquer les plans d'avenir qui ont déjà été fixés pour les dix prochaines années au moins lol
 #557311  par Ydéus83
 
:hello:
Pour que les choses soit claires :

Je ne dis pas que M Delestre usurpe l’identité du préfet, mais que tout simplement auprès de certains élus ce courrier est interprété comme tel. «émanant directement du préfet ».

Sur ce :amen:
 #1151905  par latope
 
Pour Moi cette lettre est une pure manipulation.D'accord pour les site archéologique " je n'ai délivré aucune autorisation.....En conséquence ,tout individu vu en train de prospecter a l'aide d'un engin de se type est en infraction...peut être mais quelle infraction ,question simple et précise a l'article L 542-1 aucune chance s'il est pris en entier et pas amputer de quelques lignes ce qui qui change complètement son sens final .
L'article L 542-1 ne tien pas du tout . sauf sur les sites classés