Forum des particuliers sur le détecteur de métaux et la détection de loisir 

  • petite info trouver sur le net

  • Lois et Codes régissant la détection et les detecteurs de metaux.
Lois et Codes régissant la détection et les detecteurs de metaux.

 #563418  par detect-passion-60
 
Bonjour
depuis quelques temps je me suis rendu compte que pas mal de gens demandait si tel ou tel endroit était autorisé
j'ai donc profité d'un peu de temps libre pour mettre au point cette carte de France ou figurent les départements et communes interdites a la détection (même avec autorisation du propriétaire du terrain)
cette carte est la votre et fera l'objet de mise a jour constante selon les informations que vous pourrez me fournir en passant par mon mail (ça évitera de surcharger le post)
je suis preneur de toutes les communes interdite a la détection , afin de mettre a jour cette carte
mon mail : vomito622at&wanadoo.fr (remplacer & par @)
dans un soucis d'exactitude je demanderais aux personnes me donnant l'info de bien vouloir me donner 1 soit un scan de l’arrête ou un lien html menant à ce même document
merci et @ bientôt Image : :] :] bonne soirée
 #563444  par Peters
 
Bonjour.

Bien la carte, mais j'y vois au moins une erreur, il n'y a pas eu de débarquement dans le département du 06. Sinon tous les détectoristes très nombreux sur les plages, seraient hors la lois.
Pour info, l'endroit le plus proche du 06, ou des soldats ont débarqués, c'est le Trayas qui est à la limite du Var (83).

A plus.
 #563447  par jimmy
 
Très bonne initiative. :super: :super: :super:
 #563456  par AVE84
 
Bonjour,

Très bonne initiative :super: et mérite d'être annoncé, possible erreur et encore à vérifier, démarche hyper bonne à retenir et améliorer en fonction des données, merci. :coeur: :coeur: ;-)
 #563472  par shiwilibeub
 
Peters a écrit :Bonjour.

Bien la carte, mais j'y vois au moins une erreur, il n'y a pas eu de débarquement dans le département du 06. Sinon tous les détectoristes très nombreux sur les plages, seraient hors la lois.
Pour info, l'endroit le plus proche du 06, ou des soldats ont débarqués, c'est le Trayas qui est à la limite du Var (83).

A plus.
pareil pour le 14 si nous on n'as pas eu le débarquement on ne le seras jamais , a savoir qu'il n'y a pas que les plages du débarquement , leur communnes aussi , ainsi que deauville /trouville et certaines communes "huppés " mais je ne sais plus lesquelles :rouge:
;-)
 #563506  par kanar
 
:cote: La Meuse c'est juste un rappel de la loi existante auquel ce bon préfet a rajouté "engins explosifs" ; l'interdiction totale c'est de l'intox de l'hagagah ! :mrgreen:

<< Arrêté n° 2010-0548 du 22 mars 2010 portant interdiction de l’utilisation des détecteurs de métaux

Le Préfet de la Meuse,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2212-1 ;

Vu le Code pénal et notamment l’article 322-3-1 ;

Vu le livre V du Code du patrimoine et notamment les articles L.531-1 et L.531-2. L.542-1 et L.544-1 ;

Vu le décret n° 91-787 du 19 août 1991 pris pour l’application de l’article 4 bis de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance et de la loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l’utilisation des détecteurs de métaux ;

Vu l’arrêté préfectoral du 28 mai 1982 modifié par les arrêtés n° 82-1822 du 7 juin 1985 et n° 93-418 du 23 février 1993 ;

Considérant que l’utilisation de détecteurs de métaux en vue de la recherche de monuments ou d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie est soumise à autorisation administrative ;

Considérant que cette autorisation pourra être délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche et qu’elle fixera les conditions selon lesquelles les prospections devront êtres conduites ;

Considérant que l’utilisation de détecteurs de métaux en vue de la recherche d’engins de guerre sur le territoire des communes situées dans les zones de combats de la Première Guerre mondiale s’avère dangereuse en raison de la présence d’un grand nombre d’engins non explosés ;

Sur proposition du Directeur de Cabinet ;

A R R Ê T E

Article 1er : L’arrêté préfectoral du 28 mai 1982 modifié par les arrêtés n° 82-1822 du 7 juin 1985 et n° 93-418 du 23 février 1993 est abrogé.

Article 2 : L’utilisation de détecteurs de métaux
en vue de la recherche d’objets archéologiques ainsi que d’engins de guerre est interdite sur le territoire de l’ensemble des communes du département de la Meuse.

Article 3 : Des dérogations à cette interdiction peuvent être données par le Préfet à la demande du Service Régional de l’Archéologie de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Lorraine.

Article 4 : Une dérogation permanente est accordée aux agents du Service de Déminage de la Sécurité Civile et aux sociétés de dépollution pyrotechnique dans l’emprise des chantiers pour lesquels elles ont été requises, ainsi qu’aux équipes NEDEX (Neutralisation Enlèvement et Destruction d’Engins Explosifs) des armées de l’air et de terre.

Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Sous-Préfet de Verdun, le Sous-Préfet de Commery, le Directeur de Cabinet et les Maires du département de la Meuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Meuse. Une ampliation sera adressée à la Direction Régionale aux Affaires Culturelles de Lorraine, au Chef du Centre Interdépartemental du Déminage de Metz, au Délégué Militaire Départemental de la Meuse, au Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Meuse, au Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Meuse, au Chef du Service Départemental de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de la Meuse et aux Directeurs des Agences territoriales de l’Office National des Forêts de Bar-le-Duc et Verdun.

Le Préfet,
Eric LE DOUARON



merci M.le préfet, alors c'est comme partout dans le pays, donc ça sert à rien cet arrèté :diable:

surtout qu'il y en avait déja un autre qui servait à rien :
:aille: ouille ça recommence

PREFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DE LA REGLEMENTATION



ARRETE n° 2004-3325 en date du 17 décembre 2004 portant interdiction d’utiliser des détecteurs de métaux sur le territoire des communes de BOVIOLLES, NAIX-AUX-FORGES et SAINT-AMAND-SUR ORNAIN

Le Préfet de la Meuse,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et L 2215-1 ;
Vu le livre V du Code du Patrimoine et notamment ses articles L 531-1. L542-1 et L 544-1 ;
Vu le Code Pénal et notamment son article 322-2 ;
Vu le décret n° 91-787 du 19 août 1991 pris. entre autre, pour l’application de la loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l’utilisation des détecteurs de métaux, et notamment ses articles 1 et 2 ;
Vu l’arrêté n°94-SGAR 269 en date du 11 mai 1994 portant inscription l’habitat de hauteur fortifié du mont « Chàtel » ou « Chaté ». situé sur le territoire de la commune de BOV10LLES (Meuse), sur l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques ;
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 juin 1995 portant classement au titre des Monuments Historiques du site de Nasium au lieu dit « Mazeroie » sur les communes de NAIX-AUX-FORGES et de SAINT-AMANDSUR- ORNAIN (Meuse) ;
Vu les arrêtés SGAR n° 2003-423. 2003-425 et 2003-426 relatifs à la mise en place du zonage archéologique sur les communes de BOV10LLES, NA1X-AUX-FORGES et SAINT-AMAND-SUR ORNAIN ;
Considérant l’intérêt historique et archéologique de cette importante agglomération gauloise et romaine attribuable à l’ancienne cité des Leuques « Nasium » qui s’étend sur le territoire des trois communes précitées et dont l’extrême densité déjà repérée et dégagée en fait une réserve archéologique de premier ordre ; Considérant que l’utilisation de détecteurs de métaux sur ce site. y compris en terme de loisirs, conduit à la perte irréversible d’informations scientifiques pour la connaissance du patrimoine lorrain ; Considérant les nombreux pillages et dégradations dont ont fait l’objet ces dernières années les sites de BOVI0LLES, NA1X-AUX-FORGES et SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN du fait d’individus utilisant des détecteurs de métaux ;
Considérant la nécessité impérieuse de pourvoir à la protection de ces sites ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,

ARRETE


Article 1 :

L’utilisation de détecteurs de métaux est interdite sur le territoire des communes suivantes : BOVIOLLES ; NAIX-AUX-FORGES ; SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN

Article 2 :

Des dérogations à cette interdiction pourront être données à titre individuel par le Préfet de Région (Direction Régionale des Affaires Culturelles de Lorraine - service régional de l’archéologie).

Article 3 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Sous-Préfet de Commercy, le Lieutenant-Colonel commandant le groupement de Gendarmerie de Meuse et les Maires des communes de BOVIOLLES, NAIXAUX- FORGES et SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN, sont chargés – chacun en ce qui le concerne - de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dont copie sera adressée :

à Monsieur le Sous-Préfet de Commercy

à Monsieur le Président du Conseil Général,

au Lieutenant-Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Meuse

aux Maires des communes précitées

au Conservateur Régional de l’Archéologie

Le Préfet



et c'est quand qu'on arrète les arrètés qui servent à rien, si ce n'est à réécrire la loi une deuxième fois, en y ajoutant sa signature : en Meuse c'est interdit comme partout en France, mais c'est confirmé par le préfet, c'est interdit X 2, donc double peine et double amende ! puisqu'on vous le dit...:boulet:
 #564560  par detect-passion-60
 
:hello: :hello: :contrac: :contrac: je précise que cette carte je l'ai trouver sur le net en tapant " carte de détection interdite en France après c'est sur qu'il y a des défaut merci pour vos commentaire ça fait plaisir
 #564595  par Peters
 
detect-passion-60 a écrit ::hello: :hello: :contrac: :contrac: je précise que cette carte je l'ai trouver sur le net en tapant " carte de détection interdite en France après c'est sur qu'il y a des défaut merci pour vos commentaire ça fait plaisir
Bonjour.

Pas trop cool comme réponse. Si tu as fais un simple copier sans faire un minimum de recherche pour voir si c'était juste ou pas. Et que maintenant tu ne rectifies pas ta carte d'après les réponses qu'il y a eu. Plus tard une autre personne va venir copier ta carte (comme tu dis l'avoir fait toi même) et à force cela va devenir parole d'évangile sur internet. C'est comme ça que commence les rumeurs. :nonon:

Bien amicalement.

Peters.
 #564684  par pepita
 
Peters a écrit :Bonjour.

Bien la carte, mais j'y vois au moins une erreur, il n'y a pas eu de débarquement dans le département du 06. Sinon tous les détectoristes très nombreux sur les plages, seraient hors la lois.
Pour info, l'endroit le plus proche du 06, ou des soldats ont débarqués, c'est le Trayas qui est à la limite du Var (83).

A plus.
Bien sur que si, il y a eu débarquement: le débarquement de Provence en 1944
 #564766  par Peters
 
pepita a écrit :
Peters a écrit :Bonjour.

Bien la carte, mais j'y vois au moins une erreur, il n'y a pas eu de débarquement dans le département du 06. Sinon tous les détectoristes très nombreux sur les plages, seraient hors la lois.
Pour info, l'endroit le plus proche du 06, ou des soldats ont débarqués, c'est le Trayas qui est à la limite du Var (83).

A plus.
Bien sur que si, il y a eu débarquement: le débarquement de Provence en 1944
Bonsoir.

Bien sûr que non. :mrgreen:

Il faut bien lire ma réponse, le point de "débarquement" le plus proche du 06 (Alpes Maritimes) c'est le Trayas qui fait parti du 83 (Var). Et encore ce n'est pas vraiment un débarquement, vu qu'à cet endroit ce n'est pas une plage, mais des rochers, une calanque. Le groupe composé de commando-marins avait pour mission de débarquer la veille du débarquement dans la nuit du 14 au 15 aout 1944 à la pointe de l'Esquillon au Trayas, la plupart sont morts dans le champ de mines. :(

C'est écrit dans tout bon livre d'histoire, le tout c'est de l'ouvrir.

Bien cordialement.

Peters.

Image
 #564801  par john du 35
 
:hello:

Bonne initiative cette carte, tout en sachant que la liste des départements et secteurs interdits à la détection n'est pas exhaustive.

Concernant les plages du débarquement de Normandie, elles sont dans le Calvados(14) et non dans la Manche(50) ;-)