trésor, repartitions des découvertes ?

[kristoforos53]

Bonjour a tous et toutes , une personne m'a demandé d'essayer de retrouver le trésor de son grand pére que celui-ci aurait enterré non loin de la maison familiale apparement composé exclusivement d'or en lingots , j'aurais cependant une petite question , dans une demande de prospecter il est dit dans la rubrique repartition des découvertes :
_ objets et monnaies isolés laissés au prospecteur , exeption faite pour les objets ou bijoux dont le propriétaire est identifiable , l'article 716 du code civil dit que la propriété d'un trésor appartient pour moitié au découvreur et l'autre au propriétaire mais on appelle trésor tout objet enfoui dont on ne peu justifier sa propriété et découvert par le pur effet du hasard , donc en cas de découverte du bien du grand pére le prospecteur ne peus rien réclamer dans le cas présent
_ sur le document il y a une mention" autre a définir " est ce que nous pouvons y mentionner le détail d'une répartition éventuelle en cas de découverte du magot du grand pére ?
_ est ce que quelqu'un aurait de l'experience dans ce domaine ? je prospecte depuis plus de 15 ans mais c'est la premiere fois que je me lance dans ce style de recherche , merci d'avance pour éclairer ma lanterne

[Guifre el Pelut]

Un trésor est un bien découvert fortuitement dont on ne peut identifier le propriétaire...Donc ta recherche ne s'applique pas à la législation sur les trésors.
Tu cherches un bien familial; si tu veux être rétribué, tu peux établir un contrat préalable de services qui mentionne soit une rétribution au forfait, soit à l'heure, soit en pourcentage du bien retrouvé. Il est bon aussi de mentionner s'il y a ou non obligation de résultat...A savoir si tu est au forfait ou à l'heure si tu seras payé que le bien soit découvert ou non.
D'autre part, dans la mesure où il s'agit d'un travail, le fisc et l'URSSAF peuvent y mettre leur nez. Sur de petites sommes , en principe ça passe mais gaffe à un contrat de service libéral entrainant l'éventualité de gains importants.
Je serais toi, je signerais un sous seing privé avec un pourcentage du bien en cas de découverte...c'est la manière la plus cool de gérér le truc...
Attention aussi de mentionner une description du bien recherché...si vous cherchez des lingots et que vous tombez sur un trésor, un vrai, c'est un nouveau problème...
Cas intéressant: s'agit il d'une découverte non fortuite car faite au détecteur de métaux et dans ce cas tout pour le proprio ou d'une découverte fortuite car on cherchait autre chose, dans ce cas moitié/moitié...encore que le proprio étant partie prenante des recherches il a droit à une part en tant qu'inventeur, donc 3/4 1/4...comme tu vois c'est complexe...

[kristoforos53]

merci pour ces précisions "guifre el pelut " mais pourrais tu me dire qu'est ce qu'un sous seing privé et sous quel forme il doit etre rédigé , exite t-il des modéles type ? peut etre as -tu un lien a me fournir

[kristoforos53]

je viens d'aller me renseigner sur le net c'est bon j'ai trouvé ce que je voulais concernant le sous seing privé , allez bonne chasse a tous et toutes