Forum des particuliers sur le détecteur de métaux et la détection de loisir 

  • interdiction en cote d'or?(21)

  • Lois et Codes régissant la détection et les detecteurs de metaux.
Lois et Codes régissant la détection et les detecteurs de metaux.

 #784615  par athenase
 
bjr les amis un de mes amis face c'est fait confisqué son matériel et rendu par la suite après convocation à la gendarmerie ds le 21 loin de tout site archeo et avec autorisation du proprio ils lui ont asséner un avertissement en lui stipulant que la detec était interdite en cote d'or
 #784620  par rastator
 
deconne pas , j y vais demain!! :( ...je pense que c est du pipo^^
 #784621  par Rococo
 
il faut qu il contacte une assos
 #784625  par kappa18
 
:] ben ça serait nouveau ça ! et en côte d'or y'en a beaucoup des détectoristes ! je pense que nos amis gendarmes se sont simplement planté et ont voulu faire un peu de zèle...
 #784628  par fernando21
 
:hello:
aucune interdiction en cote d'or,les gendarmes ne lui aurais pas rendu sont détecteur sinon.
j'y detecte et j'ai aucun probleme,ils ont fait juste du zèle je pense(ils devait se faire chier pour faire ca) :hehe:
 #784629  par athenase
 
non pas de pipo enfin de son coté il c'est bien fait confisqué sa machine qui lui a été rendu après un sermon des gendarmes en stipulant que la detec était interdite en cote d'or
 #784630  par fernando21
 
rastator a écrit :deconne pas , j y vais demain!! :( ...je pense que c est du pipo^^
:hello: rasta t'inquiète pas pour demain on y va quand meme :mdr1:
 #784631  par athenase
 
sa sent la lettre type happa
 #784633  par JPS35
 
Salut à tous,

Pour information, en FRANCE on ne peut pas vous confisquer du matériel quel qu'il soit.

La seule chose qui puisse être faite c'est de saisir et placer sous scellé le matériel.
Cela entraine la rédaction d'une procédure soit en enquête préliminaire (saisie possible avec assentiment du propriétaire) soit en flagrant délit, soit sur commission rogatoire.
Dans tous les cas il y aura au moins une audition du mis en cause ( + éventuelle Garde à Vue),
saisie et mise sous scellé de l'appareil incriminé, possible perquisition et différends actes de procédure. Mais au final :

La CONFISCATION, c'est du VOL.

Amicalement
JPS35
 #784635  par RON
 
j'aimerais bien l'avis ,des gendarmes , leurs motivations , ce qu'ils espéraient en interpelant le criminel , Les difficulté qu'ils ont rencontrer , ect.....a oui aussi la nature du sermon;
 #784637  par arminius74
 
j ai lu un article qui disait qu il essayaient de faire passer une loi l annee prochaine,il veulent faire passer toute la france en site archeologique........n importe quoi.
 #784688  par RON
 
athenase a écrit :non pas de pipo enfin de son coté il c'est bien fait confisqué sa machine qui lui a été rendu après un sermon des gendarmes en stipulant que la detec était interdite en cote d'or

je trouve l'affaire trouble ...ce serait bien si il pouvait nous relater les faits avec tous les détails . Il faudrait pas ( si l'histoire s’avère injuste ,sans fondement , ) que les udm ne deviennent , des défouloirs ,par certains individus;
 #784704  par pierre87
 
Quand aux faits relatés, tu peux signalé la confiscation illégale à l'inspection Générale de la Gendarmerie, ce sont les boeufs-carottes des gendarmes. Ils devraient relire le code de procèdure et surtout ne pas jeter la convoc elle servira de preuve.
 #784834  par machin85
 
arminius74 a écrit :j ai lu un article qui disait qu il essayaient de faire passer une loi l annee prochaine,il veulent faire passer toute la france en site archeologique........n importe quoi.
ils en ont parlé au grosses tetes sur RTL hier apres midi !!!!
 #785191  par Eric63
 
machin85 a écrit :
arminius74 a écrit :j ai lu un article qui disait qu il essayaient de faire passer une loi l annee prochaine,il veulent faire passer toute la france en site archeologique........n importe quoi.
ils en ont parlé au grosses tetes sur RTL hier apres midi !!!!
Et alors ils en ont dit quoi ??
 #785196  par BioDetecteur
 
Non mais çane relève que du pur fantasme de quelques érudits dépassés mais certainement pas de l'archéologie qui travaille !
Les archéologues ne voudraient pas de ça, ça signerais tout simplement la fin de leur spécialité.
Que quelques uns rêvent est une chose, qu'ils fassent du lobbying dans les médias pourra sûrement déclencher quelques discussions mais nos décideurs ne sont pas dupes, le ridicule de cette proposition est si flagrant...
Parlez en avec votre député, vous allez voir sa réaction. :hehe:

Et puis concrètement, vous pensez que le ministre va perdre du temps à parler de la détection de loisir ? Bien sûr que non, là encore ça ne relève que du fantasme de certains, je suis persuadé que le sujet n' a pas été abordé et qu'il ne le sera jamais.

Bref, laissons les érudits fantasmer et les décideurs décider mais la douche sera glacée pour certains si vous voulez mon avis.
 #785202  par ADRIUSDARIUS
 
BioDetecteur a écrit :Non mais çane relève que du pur fantasme de quelques érudits dépassés mais certainement pas de l'archéologie qui travaille !
Les archéologues ne voudraient pas de ça, ça signerais tout simplement la fin de leur spécialité.
Que quelques uns rêvent est une chose, qu'ils fassent du lobbying dans les médias pourra sûrement déclencher quelques discussions mais nos décideurs ne sont pas dupes, le ridicule de cette proposition est si flagrant...
Parlez en avec votre député, vous allez voir sa réaction. :hehe:

Et puis concrètement, vous pensez que le ministre va perdre du temps à parler de la détection de loisir ? Bien sûr que non, là encore ça ne relève que du fantasme de certains, je suis persuadé que le sujet n' a pas été abordé et qu'il ne le sera jamais.

Bref, laissons les érudits fantasmer et les décideurs décider mais la douche sera glacée pour certains si vous voulez mon avis.
Entierement d accord, on parle qu il veulent interdire la detec .quelque a t il des traces? :nonon:
 #785237  par MyAce250
 
Et l'autorisation préfectorale ? S'ils suivent bien la loi à la lettre, ils ont le droit.
 #785240  par BioDetecteur
 
MyAce250 a écrit :Et l'autorisation préfectorale ? S'ils suivent bien la loi à la lettre, ils ont le droit.
L'autorisation préféctorale ne concerne que les recherches à but historique ou archéologique. Elle est en revanche obligatoire pour le militariat.
Maus en aucun cas tu n'en as besoin pour bagnauder avec ton détecteur dans un chemin de rando ou un champs. Sauf si un site y est déclaré ou visible bien sûr.
:hello:

La loi est claire et n'est pas soumise à l'interprétation de ces énergumènes. :frime:
 #785253  par MyAce250
 
bon si tu veux...
 #785275  par BioDetecteur
 
MyAce250 a écrit :bon si tu veux...
Ce n'est pas si je veux, je ne décide rien ! Et j’interprète pas surtout ! Je me suis contenté de contacter la préfecture, mon député, le SRA, l'ONF, les VNF et autres pour tirer les choses au clair.
Ajouté à legifrance et l'analyse d'un ami juriste et voilà, la loi est claire.
Donc ce n'est pas si je veux, c'est comme ça.
:hello:
 #785631  par machin85
 
Eric63 a écrit :
machin85 a écrit :
arminius74 a écrit :j ai lu un article qui disait qu il essayaient de faire passer une loi l annee prochaine,il veulent faire passer toute la france en site archeologique........n importe quoi.
ils en ont parlé au grosses tetes sur RTL hier apres midi !!!!
Et alors ils en ont dit quoi ??
http://www.rtl.fr/emission/les-grosses- ... 7766449280
ça commence a passer sur les radios c'est pas bon !!!!
et comme dit mabille il faudrais inventer un detecteur de con on ferais fortune :mdr1: :mdr1:
 #785692  par kanar
 
:cote: Cote d'or, ouais normal, c'est à cause des études...faut connaître, c'est les initiés, ils ont fait des recherches, à cause de l'éthylomologie : la cote d'or, y a des cotes et y a de l'or...c'est l'eldorado sauce bourguignonne !...
Pour les mêmes raisons scientifiques d'éthylomologie bientôt l'interdiction en Lorraine (y a de l'or, y a de la haine), ainsi que dans les Cotes d'Armor, ou y a des cotes, des armes et de l'or ...
Au Labrador : pas de bras, pas d'or. Il n'est pas prudent de détecter en Mordor ... :nono: :jesors:
 #786416  par arminius74
 
kanar a écrit ::cote: Cote d'or, ouais normal, c'est à cause des études...faut connaître, c'est les initiés, ils ont fait des recherches, à cause de l'éthylomologie : la cote d'or, y a des cotes et y a de l'or...c'est l'eldorado sauce bourguignonne !...
Pour les mêmes raisons scientifiques d'éthylomologie bientôt l'interdiction en Lorraine (y a de l'or, y a de la haine), ainsi que dans les Cotes d'Armor, ou y a des cotes, des armes et de l'or ...
Au Labrador : pas de bras, pas d'or. Il n'est pas prudent de détecter en Mordor ... :nono: :jesors:
:mdr1: :mdr1: :mdr1:
 #786851  par pierre87
 
A titre d'information la Commission Européenne a écrit que l'utilisation d'un détecteur de métaux à des fins de loisir est libre et ce n'est que dans l'hypothèse où le prospecteur a violé l'interdiction d'accès à un site archéologique qu'il peut être sanctionné.. Cela date de 2009, vous en avez sûrement entendu ou lu
 #788083  par Scatman
 
pierre87 a écrit :A titre d'information la Commission Européenne a écrit que l'utilisation d'un détecteur de métaux à des fins de loisir est libre et ce n'est que dans l'hypothèse où le prospecteur a violé l'interdiction d'accès à un site archéologique qu'il peut être sanctionné.. Cela date de 2009, vous en avez sûrement entendu ou lu
Bonjour pierre, salut à tous :hello:

Concernant ton post cher pierre, je souhaite y rebondir. En effet, j'ai été par deux fois interpellé par le même agent de l'ONF qui, bien que ne remettant pas en cause le fait de chercher des objets perdus et oubliés, m'a stipulé que la détection est interdite sans l'autorisation préfectorale, que ce soit dans le cadre archéologique ou de loisir.

Pour info, je détectais à chaque fois dans le domaine public et loin de tout site historique ou autre :naah: A ton avis, cet agent était dans l'ignorance ou faisait-il preuve de zèle vis-à-vis de son grade ?
 #789823  par MyAce250
 
Bonsoir,
Ce n'est pas si je veux, je ne décide rien ! Et j’interprète pas surtout ! Je me suis contenté de contacter la préfecture, mon député, le SRA, l'ONF, les VNF et autres pour tirer les choses au clair.
Ajouté à legifrance et l'analyse d'un ami juriste et voilà, la loi est claire.
Donc ce n'est pas si je veux, c'est comme ça.
Moi aussi :). Mes informations viennent de la DRAC Aquitaine et SRA gironde; Si tu veux, je peux te donner leur mail ?

Sur ce, Bonne soirée
 #789850  par BioDetecteur
 
Les DRAC et SRA ne font pas autorité. Ils interprètent la loi si ça leur chante, ça ne veut pas dire qu'ils ont raison. Tu peux contacter 3 DRAC, tu auras 3 avis différents. Mais ce ne sont que des avis.
La loi est la loi et n'est pas soumise à l’interprétation.
:hello:
Scatman a écrit :
pierre87 a écrit :A titre d'information la Commission Européenne a écrit que l'utilisation d'un détecteur de métaux à des fins de loisir est libre et ce n'est que dans l'hypothèse où le prospecteur a violé l'interdiction d'accès à un site archéologique qu'il peut être sanctionné.. Cela date de 2009, vous en avez sûrement entendu ou lu
Bonjour pierre, salut à tous :hello:
Concernant ton post cher pierre, je souhaite y rebondir. En effet, j'ai été par deux fois interpellé par le même agent de l'ONF qui, bien que ne remettant pas en cause le fait de chercher des objets perdus et oubliés, m'a stipulé que la détection est interdite sans l'autorisation préfectorale, que ce soit dans le cadre archéologique ou de loisir.
Pour info, je détectais à chaque fois dans le domaine public et loin de tout site historique ou autre :naah: A ton avis, cet agent était dans l'ignorance ou faisait-il preuve de zèle vis-à-vis de son grade ?
Une forêt domaniale est gérée par l' ONF qui, de fait, peut te délivrer une autorisation si tu veux y détecter.
Le domaine public est très souvent géré par l'ONF également.
Que ce soit le domaine public ou non, du moment qu'il y a un gestionnaire, c'est lui qui peut ou non délivrer une autorisation.
Et effectivement, en l'absence d'autorisation préfectorale, l' ONF, les VNF et les autres gestionnaires ne délivrent pas d'autorisation.
Et sans autorisation, point de détection...
:hello:
 #789883  par pierre87
 
Scatman a écrit :
pierre87 a écrit :A titre d'information la Commission Européenne a écrit que l'utilisation d'un détecteur de métaux à des fins de loisir est libre et ce n'est que dans l'hypothèse où le prospecteur a violé l'interdiction d'accès à un site archéologique qu'il peut être sanctionné.. Cela date de 2009, vous en avez sûrement entendu ou lu
Bonjour pierre, salut à tous :hello:

Concernant ton post cher pierre, je souhaite y rebondir. En effet, j'ai été par deux fois interpellé par le même agent de l'ONF qui, bien que ne remettant pas en cause le fait de chercher des objets perdus et oubliés, m'a stipulé que la détection est interdite sans l'autorisation préfectorale, que ce soit dans le cadre archéologique ou de loisir.

Pour info, je détectais à chaque fois dans le domaine public et loin de tout site historique ou autre :naah: A ton avis, cet agent était dans l'ignorance ou faisait-il preuve de zèle vis-à-vis de son grade ?
A moitié raison, " la loi vise l’utilisation des détecteurs de métaux à des fins de recherche archéologique, non à des fin de loisirs. En principe, vos chercheurs amateurs ne tombent pas sous le coup de la réglementation, pour peu qu’ils limitent leur activité à un loisir sur quelques piécettes abandonnées" réponse faite par la Ministre Tasca. En forêt gérée par l'ONF effectivement ou communale il faut l' autorisation de l'ONF ou la commune. De toute façon il faut toujours une autorisation.
 #789907  par Scatman
 
BioDetecteur, pierre87, merci pour vos réponses explicites :)
 #790408  par MyAce250
 
Bonjour,

Pour préciser quand je vois écris des choses, la détection de loisir n'existe pas en réalité. C'est juste un argument pour aider les vendeurs de détecteurs à vendre leur produits.
 #790412  par BioDetecteur
 
MyAce250 a écrit :Bonjour,

Pour préciser quand je vois écris des choses, la détection de loisir n'existe pas en réalité. C'est juste un argument pour aider les vendeurs de détecteurs à vendre leur produits.
Bien sûr que la détection de loisir existe. La plupart des réponses officielles en font mention. De fait, elle existe légalement.
Ce n'est pas bien de propager les fausses idées d'un groupuscule inutile...
:alcool1:
 #790439  par MyAce250
 
Montre moi le texte de loi qui parle de loisir ?
 #790464  par Whatelse
 
Tant qu'il n'y aura pas une loi claire qui dis que tu n'as pas le droit de te servir d'une poêle sans autorisation préfectorale ou que ce soit tu peux poeler .Au final et après avoir réfléchis peu importe ce que tu cherches, ni sur quoi tu pourrais tomber c'est trop flou...Pour le moment ils l'ont dans le baba tant que tu es pas sur un site archéo, mais pour le moment seulement peut etre :langue2:
A suivre
 #790491  par BioDetecteur
 
MyAce250 a écrit :Montre moi le texte de loi qui parle de loisir ?
Je n'ai pas parlé de texte de loi, seulement de textes officiels. Que ce soit les réponses écrites des DRAC ou encore les réponses du ministère, ça parle de détection à caractère de loisir. :hello: