Forum des particuliers sur le détecteur de métaux et la détection de loisir 

  • département aube

  • Lois et Codes régissant la détection et les detecteurs de metaux.
Lois et Codes régissant la détection et les detecteurs de metaux.

 #883857  par jojo
 
bonjour

le département de l'aube est il interdit de détection à cause de la première guerre mondiale?

je vous remercie

bonne soirée
 #901567  par piragol
 
En matière de droit, français ou européen, toute interdiction doit avoir un champ d'action en lien avec la causalité.
Ainsi, ces fameux arrêtés ne sont applicables qu'en des lieux restreints des département incriminés, tel le chemin des Dames, par exemple.
Par contre, et en bien des endroits de France, des arrêtés locaux ou nationaux stipulent des interdictions ciblées, tels certaines plages, lieux de bataille ou tout simplement les zones archéologiques.... :hello: