salut à tous
la loi est claire, il vous faut une auto Préfectorale pour rechercher des objets concernant l'histoire ect... pour la recherche d'objet récent perdu vous pouvez faire la recherche avec un contrat bien défini avec le propriétaire, et si trouvaille autre faire des photos et emplacement GPS et le déclarer à la DRAC.
si celle ci n'est pas interresse elle doit les rendres au proprio, et dans ce cas le proprio en fait ce qu'il veux , voilà
cordialement
la loi est claire, il vous faut une auto Préfectorale pour rechercher des objets concernant l'histoire ect... pour la recherche d'objet récent perdu vous pouvez faire la recherche avec un contrat bien défini avec le propriétaire, et si trouvaille autre faire des photos et emplacement GPS et le déclarer à la DRAC.
si celle ci n'est pas interresse elle doit les rendres au proprio, et dans ce cas le proprio en fait ce qu'il veux , voilà
cordialement
A.D.U.D.M.