Forum des particuliers sur le détecteur de métaux et la détection de loisir 

  • Besoins de petites précisions

  • Lois et Codes régissant la détection et les detecteurs de metaux.
Lois et Codes régissant la détection et les detecteurs de metaux.

 #941029  par jojo
 
Bonsoir,

Surtout ne pas s'énerver, ils n'attendent que cela pour se justifier. Le principal est d'en parler sur ce forum car ces gentils garçons nous testent, en effet ils sont les premiers à consulter ce forum.

Si vous estimez un abus de la force publique, faites une lettre au procureur de la république de votre préfecture.

Pour plus de précision l'aventure s'est terminée dans quelles conditions?
 #941054  par Stonehead50
 
C est pourtant simple... tu n est pas sur un site archeo , t a l autorisation du proprietaire donc:

Y ont QUE DALLE !!!!!!!!!!!

La detection de loisir n est en aucuns cas interdite !!!!! Ce n est que fable , afabulation , et propagande de la part de nos cretins d hopposant !!!!


Maintenant... quand tu tombe sur un flic qui fait du zele lors d un controle routier ... t evite d en rajouter ... bin la c est pareil tu a bien fait ... le prochain coup dans ce secteur , choisit un champ moins visible , car je suit sur que si ils se sont donner la peine de se deplacer ... c est qu un cretin fini les auras appelé ...

D ailleur je ne l ai plus mais il existe une reponse de bruxelle (commission europeene) qui dit en toute lettre que la detection hors site archeo n est soumise a aucune restriction !!! (Si quelqun peut nous retrouver le texte ? )


Bye , et t en fait pas vas ... c est rien ... si tu avais reelement fait quelque chose de reprehensible ... tu crois qu ils t aurais laissé partir comme ca ?

Deja que pour 3 jours de retards sur la vignette d assurance ils te colle une prune ...
 #941111  par Barouf14
 
Bonsoir les amis,

Les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) n'ont pas le droit de fouiller ton véhicule sauf :
- si tu viens de commettre une infraction
- s'ils sont en possession d'une réquisition du procureur de la république qui doit mentionner le jour, le créneau horaire et le lieu de la fouille (ex : rue du chat qui fume, rond point des apaches....)
- s'ils te le demandent et que tu acceptes (tu as le droit de refuser mais c'est pas bien vu surtout si t'as rien à te reprocher).

Pour ce qui est de la saisie du matériel : aucune crainte. Il n'y a que le procureur de la république qui peut décider de la saisie "de l'objet ayant servi à commettre l'infraction". Et avant ça il faut qu'il y ait un procès-verbal établi par les forces de l'ordre.

La détection n'est pas un loisir très connu et les gendarmes y sont très peu confrontés donc ne connaissent pas forcément la législation à ce sujet.
En cas de contrôle ne pas hésiter à discuter calmement avec eux, pas besoin de s'énerver, et expliquer leur ce que vous savez. De leur côté rien ne les empêche de se renseigner après coup en rentrant au bureau. Au moins au contrôle suivant ils seront avisés !

Dans la plupart des cas les gendarmes se montrent plutôt curieux de ce loisir, certains le pratique même. Après malheureusement on est pas à l'abri de tomber sur des "cow boys" !
 #941129  par jojo
 
Barouf14 a écrit :Bonsoir les amis,

Les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) n'ont pas le droit de fouiller ton véhicule sauf :
- si tu viens de commettre une infraction
- s'ils sont en possession d'une réquisition du procureur de la république qui doit mentionner le jour, le créneau horaire et le lieu de la fouille (ex : rue du chat qui fume, rond point des apaches....)
- s'ils te le demandent et que tu acceptes (tu as le droit de refuser mais c'est pas bien vu surtout si t'as rien à te reprocher).

Pour ce qui est de la saisie du matériel : aucune crainte. Il n'y a que le procureur de la république qui peut décider de la saisie "de l'objet ayant servi à commettre l'infraction". Et avant ça il faut qu'il y ait un procès-verbal établi par les forces de l'ordre.

La détection n'est pas un loisir très connu et les gendarmes y sont très peu confrontés donc ne connaissent pas forcément la législation à ce sujet.
En cas de contrôle ne pas hésiter à discuter calmement avec eux, pas besoin de s'énerver, et expliquer leur ce que vous savez. De leur côté rien ne les empêche de se renseigner après coup en rentrant au bureau. Au moins au contrôle suivant ils seront avisés !

Dans la plupart des cas les gendarmes se montrent plutôt curieux de ce loisir, certains le pratique même. Après malheureusement on est pas à l'abri de tomber sur des "cow boys" !
bonsoir

en cas de saisie, ne pas s'interposer et demander à un des guerreux un papier sur lequel sera mentionné la saisie du matériel avec la date. En cas de refus ne pas s'énerver.

le lendemain une plainte chez le procureur pour vol au moyen d'abus de l'autorité. Le résultat ne se fera pas attendre : le matos vous sera rendu, et les guerreux direction les OPEX, oui le Mali, l’Afghan ils sont présents en tant que prévôt ou gendarmes.

Nos amis si ils ont des droits ils ont aussi des devoirs, sauf que la France de maintenant c'est plus la France des années 1940 où tout leur était permis, et ça ils doivent le savoir. J'écris ces lignes car ils lisent ce forum étant donné qu'ils savent qu'ils ont fait une bêtise.

Sur ce bonne nuit pour les innocents
 #941143  par bubulolo
 
jojo a écrit :
Barouf14 a écrit :Bonsoir les amis,

Les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) n'ont pas le droit de fouiller ton véhicule sauf :
- si tu viens de commettre une infraction
- s'ils sont en possession d'une réquisition du procureur de la république qui doit mentionner le jour, le créneau horaire et le lieu de la fouille (ex : rue du chat qui fume, rond point des apaches....)
- s'ils te le demandent et que tu acceptes (tu as le droit de refuser mais c'est pas bien vu surtout si t'as rien à te reprocher).

Pour ce qui est de la saisie du matériel : aucune crainte. Il n'y a que le procureur de la république qui peut décider de la saisie "de l'objet ayant servi à commettre l'infraction". Et avant ça il faut qu'il y ait un procès-verbal établi par les forces de l'ordre.

La détection n'est pas un loisir très connu et les gendarmes y sont très peu confrontés donc ne connaissent pas forcément la législation à ce sujet.
En cas de contrôle ne pas hésiter à discuter calmement avec eux, pas besoin de s'énerver, et expliquer leur ce que vous savez. De leur côté rien ne les empêche de se renseigner après coup en rentrant au bureau. Au moins au contrôle suivant ils seront avisés !

Dans la plupart des cas les gendarmes se montrent plutôt curieux de ce loisir, certains le pratique même. Après malheureusement on est pas à l'abri de tomber sur des "cow boys" !
bonsoir

en cas de saisie, ne pas s'interposer et demander à un des guerreux un papier sur lequel sera mentionné la saisie du matériel avec la date. En cas de refus ne pas s'énerver.

le lendemain une plainte chez le procureur pour vol au moyen d'abus de l'autorité. Le résultat ne se fera pas attendre : le matos vous sera rendu, et les guerreux direction les OPEX, oui le Mali, l’Afghan ils sont présents en tant que prévôt ou gendarmes.

Nos amis si ils ont des droits ils ont aussi des devoirs, sauf que la France de maintenant c'est plus la France des années 1940 où tout leur était permis, et ça ils doivent le savoir. J'écris ces lignes car ils lisent ce forum étant donné qu'ils savent qu'ils ont fait une bêtise.

Sur ce bonne nuit pour les innocents

_ :] !!! ....

_ N'importe quoi ! ... qu'est-ce qu'il ne faut pas lire comme divagations sur la toile :-/ !!! ... tu crois vraiment qu'un gendarme va se faire muter dans un pays en guerre , ou se faire passer un savon par un procureur pour un fait de demande d'identité suivit de fouille de la voiture d'un particulier utilisant un détecteur à la vue de tous un chacun ? ... tu n'a pas l'air de savoir de ce qui en est réellement ....
 #941153  par langelot57
 
Moi je me repete ... je detecte au vu de tout le monde dans des champs au bord de route tres fréquenté... je vois la gendarmerie de mon village passer très souvent et ils ne s'arretent pas. Pourtant les lois sur le territoire français sont partout les memes non ? J'ai mon autorisation sur moi, je ne vole personne et je signale meme en mairie et en prefecture les engins explosif que je trouvent. On ne m'a jamais fais de remarques et je precise "trouvée en detection " ..... et la seul affaire que j'ai entendu sur mon secteur est celle d'une personne qui aurait pénétré sur un terrain militaire balisé pour prospecter et qui aurait été viré des lieux.
Je n'ai pas connaissance d'intervention des forces publique a l'encontre d'udm prospectant dans les règles :hello:
 #941168  par kanar
 
:cote: Au fin fond des bois c'est pas souvent.
Une fois, avec ma femme et ma chienne, sans détecteur, aux morilles en mode furtif, on en a vu passer toute une bande à quelques mètres (habillés en kaki, avec la petite casquette/képi bleue, les petites radios, la carte et la boussole...,en mission quoi). Il y en avait même une blonde, avec des tresses sous sa casquette.
On est juste restés sans bouger, j'ai arrèté de scier le cornouiller qui devait me faire un manche de piochon, et ils sont passés sans nous voir, tellement près que j'aurais pu leur lancer des petits bouts de bois mort dans les jambes pour les faire trébucher sans qu'ils devinent d'où ça venait.
Heureusement que je suis quelqu'un de gentil et pas agressif, contrairement à ma chienne que ma femme retenait, et bien qu'ils aient osé envahir nos places de morilles, on les a laissés repartir sans les déranger, pour qu'ils puissent finir de remplir leur mission forestière.
:ange: bonne nuit :jesors:
 #941194  par piragol
 
La détection de loisir est autorisée, et ne subit que des restrictions légales ( pas de recherches à but archéologiques ).
Dans ton cas, tu devrais voir et envoyer un MP à Senior88 :
http://www.detecteur.net/forum/commissi ... ml#p902973
Voilà d'ailleurs son site :
http://www.leplombiergaulois.net/index.php?page=accueil
La prochaine fois, fais une photocopie des articles de loi, des réponses du gouvernement et de la commission européenne.
Peut-être étaient-ils mal informé, voilà tout.
Quant aux contrôles, cela ne me parait pas anormal qu'ils existent... :hello:
 #941209  par Calouuuu
 
Afin de corriger une erreur, je tiens à préciser que les Gendarmes tout comme les policiers ont le droit de faire une fouille de votre véhicule et d'ouvrir votre coffre.
Loi modifiée sous l'ancienne Présidence.
 #941537  par captainmarseille
 
hors sujet mais du vecu
il y a quelques annees a l'entree d'aix barraage de flics je tends mes papiers on m'extirpe me menotte
me met des dizaines de claques devant les passants 20mn plus tard "on s'est trompe de numero relachez le" puis "tu crois pas qu'on va s'excuser tiens un pv pour la ceinture!!!
visite chez un avocat qui me dit : rien a faire ils seront tous temoins contre vous.....
 #943030  par détect-heures
 
Une petite précision suite à ce que j'ai pu lire sur les "interventions" des gendarmes, effectivement on se doit de rester courtois, eux aussi !
Fouilles et saisies doivent être "motivées" est je pense que nos amis gendarmes le savent parfaitement...nous aussi !
Non, un cas d'abus, ils ne seront pas mutés dans un pays en guerre ;o) mais cela peut faire tâche sur leur dossier.

Un gendarme qui prendrait la décision de vous arrêter sous prétexte que vous refusez de laisser fouiller votre véhicule et qui devrait justifier sa décision parce que vous faisiez du détecteur dans un champ, prendrait un bien gros risque.
Vous êtes courtois, calme vous n'opposez aucune résistance. On demande vos papiers, vous demandez leur matricule, ils ne peuvent pas vous le refuser. Si tel est le cas poser une main courante à la gendarmerie et demander à savoir qui était sur le terrain se jour là...ça nos plus on ne peut pas vous le refuser. On confisque votre voiture, votre détecteur, portez plainte pour "vol" , car à ce stade c'est exactement ce que c'est !

N'en déplaise à nos détracteurs, la loi ne nous interdit pas d'utiliser des détecteurs de métaux pour faire de la détection de loisir avec l'accord du propriétaire du terrain prospecté. Encore une fois, un de leur gros argument tombe quand vous prospectez dans un champ agricole. Le socle de la charrue va bien plus profond que nos VLF, en moyenne un socle va entre 50 et 70 cm....la couche sédimentaire, si chère aux archéologues, est depuis bien longtemps irrémédiablement détruite...et avec nos VLF au mieux on sauve dans les 30 à 40 cm, quelques objets que le temps et les engrais finirons bientôt par détruire.
Certes, il y a des brebis galeuses, on ne détecte pas sur un site identifié...sauf que généralement sauf cas particulier rien ne matérialise un site fouillé puis rebouché et sur lequel on n'a effectivement pas le droit de faire du détecteur !
Oui, il y a des "pilleurs-voleurs" qui font du mal à notre loisir et je le déplore comme beaucoup d'entre nous.
Mais pour autant, je vous assure qu'on à le droit de faire de la détection de loisir en France et cela (contrairement à ce que l'on dit souvent) sans avoir d'autorisation. Une autorisation est nécessaire si vous voulez utiliser un détecteur à des fin de recherches archéologiques, pas si vous faites de la détection de loisir au hasard et avec accord du propriétaire des lieux.... si vous êtes dans ce cas, les gendarmes sont vos amis pas vos ennemis et s'ils ignorent de quoi on se parle, c'est à leur risque et péril plus qu'au nôtre !

Privilégions le dialogue et l'échange, cela prouve notre bonne foi et si vous tombez sur des cowboy, ne prenez pas peur car en France, gardons en tête que la loi protège tout le monde, car même ceux qui ne la respecte pas on des droits ! C'est paradoxale mais c'est ainsi ::d

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