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  • Lois et Codes régissant la détection et les detecteurs de metaux.
Lois et Codes régissant la détection et les detecteurs de metaux.

 #1043953  par Corbier02
 
Bonjour,
Je voulais savoir si y a un site internet pour connaitre les sites classé en France, car un agent de la VNF est venu me voir comme quoi je detecte sur un site classé alors que je suis sur un terrain privé (champ labouré) avec autorisation du propriétaire.
J'ai bien un monument historique cependant il se trouve a 1,5km du terrain donc je voudrai savoir si je suis en tord ou pas ?
J'habite dans l’Aisne.


Merci de vos commentaires.
 #1043962  par prospectix
 
Corbier02 a écrit : J'habite dans l’Aisne.
Bonjour,

Aïe ....
Ça commence mal, la détection est interdite dans l'Aisne :mrgreen:

Amicalement,
 #1043963  par piragol
 
Consulte aussi la carte archéologique de la Gaule, Aisne, le village concerné. :hello:
Cela concerne les périodes antiques à méro/carolingien.
P.S. : le proprio devrait normalement, être au courant ! ( bon, dans les faits... :-/ )
Quant à l'interdiction...sa base juridique est plus que tenue en dehors des grands champs de bataille connus.
 #1043964  par prospectix
 
piragol a écrit :Consulte aussi la carte archéologique de la Gaule, Aisne, le village concerné. :hello:
Cela concerne les périodes antiques à méro/carolingien.
P.S. : le proprio devrait normalement, être au courant ! ( bon, dans les faits... :-/ )
Quant à l'interdiction...sa base juridique est plus que tenue en dehors des grands champs de bataille connus.
Bonjour,

Dans les faits, effectivement, les proprios ne sont pas toujours au courant que leurs terres abritent un site archéo.
Pour l'interdiction dans l'Aisne, sa base juridique est peut-être ténue, mais l'interdiction est bien réelle je crois.
Ceci dit, chacun fait ce qu'il veut.

Amitiés.
 #1043969  par Pablo87
 
Hola un site archéologique ne veux pas dire appartenant à l'état des sites il y en a énormément sur les terrains privés :hello:
Dernière modification par Pablo87 le 30 sept. 2015, 13:22, modifié 1 fois.
 #1043975  par OFONDUTROU
 
je confirme ce que dit piragol ! ce type d'interdiction est bien plus que ténue :hehe: en effet elle concerne les zones dites de combat (aisne oise somme meuse) or tu n'aurais pas le droit de detecter dans un bled de ces departements ou pas une bombe n'est tombée et tu aurais le droit a 10km des plages du debarquement (calvados, manche) ou le long de la ligne magino (marne etc...)ou il y a plus de munitions en terre que de brins d'herbes a la surface ..... :hehe: :hehe: :hehe:
ces interdictions préfectorales aleatoires ne tiendraient pas 10 mn devant un tribunal au regard de l'égalité des citoyens devant la loi ! tout simplement parce qu'elles ne sont motivées par ......rien !
ce n'est pas parce que l'on est prefet que tout est permis et une interdiction doit etre motivée par des faits !
amicalement
 #1043980  par prospectix
 
Ben si un gars se retrouve au tribunal pour une trouvaille fortuite, on sait comment ça se passe dans beaucoup de cas ...
Si en plus c'est dans l'Aisne, bonne chance pour convaincre le juge :(
Tu lui expliqueras que le préfet n'a pas tous les droits et on verra si ça tient 10 minutes. :hehe:
Vous rêvez les gars ...

Pour info :

Le 11 mars 1981, 63 communes interdites à l'utilisation du détecteur de mines (sauf dérogation spéciale) dans le secteur du Chemin des Dames en raison de la présence d'engins dangereux non explosés.
Puis le 27 mai 1982, 37 communes de plus sont ajoutées à l'inventaire.
En juillet 1983 sont ajoutés deux massifs forestiers. Par la suite tout le département de l'Aisne fût interdit.


Après, moi je m'en contre balance, mais depuis quelques temps, tout le monde veux respecter la loi vis-à-vis de la détection pour ne pas être confondu avec les pilleurs, donc c'est quand même délicat de se foutre des décrets préfectoraux non ?

Amicalement,
 #1044006  par OFONDUTROU
 
someca +1
pour prospectix
aucune animosité contre toi ;) ;) ;) mais il y a peut etre plus d'obus chez toi que chez moi lol j'en ai jamais vu un depuis que je detecte !!! alors le detection de loisirs c'est oui ou c'est non ! imagine demain t'as un prefet un peu con qui interdit (sans rien y connaitre) toute ta région ....tu remballes ton détecteur en disant c'est pas grave???? j'y crois pas une seconde ;)
 #1044032  par prospectix
 
Moi non plus Ofond, aucune animosité :hello:
Comme le dit fort justement Someca un peu plus haut, on navigue dans un flou artistique, dans lequel nous sommes plus ou moins tolérés.
Mais là, pour le coup, c'est interdit, ça ne peut pas être plus clair.
Que ce soit juste ou non, c'est un autre débat.

Amitiés.
 #1044081  par OFONDUTROU
 
amitié aussi prospectix :alcool1:
je disais juste que pour une interdiction prefectorale il faut qu'elle soit motivée !!!! et dans le cas de la picardie la motivation c'est en gros "les obus" or il n'y a que quelques coins de la Somme qui sont concernés !!!! il n'y a pas plus d'obus a .....senlis (par exemple) qu'a strasbourg nice lyon ou toulouse !!!!! d'ou cette tolerance bienvenue ( j'ai plein de potes gendarmes qui detectent :mdr1: :mdr1: :mdr1: )
et au niveau des tribunaux il faut pas etre paranos a ma connaissance tres peu de proces cette année et a chaque fois ca concernait des viandards que je ne defendrais pour rien au monde !!!!!!! bien fait pour eux !
 #1044137  par piragol
 
Bonsoir,
Prendre un arrêté ( pas une Loi, hein, il y a une différence ), c'est une chose.
Encore qu'une Loi se doit elle aussi de respecter certains critères
Pour moi, cet arrêté a été pris par défaut de zonage précis, au même titre que pour les directives nitrates.
Et celui-ci viole un principe de notre législation : le principe établi de cause à effet, et là il ne tient pas :
Ce n'est pas parce qu'un puits est pollué par un cadavre de chevreuil dans le Poitou que le puisage est interdit en France...
D'ailleurs, cet arrêté n'a jamais été source de motivation dans un procès quelconque, à ma connaissance. :hello:
Un arrêté, qu'il soit municipal ou départemental, ne peut être pris sans respecter la législation, faute de quoi il sera cassé.
Ainsi va le système français pour éviter l'anarchie et la montée des petits caporaux. :-/
 #1044144  par le gaulois 02
 
:hello:



égalité .......

si la détection est autorisée en France .
elle l'est partout. ( sauf site classé )
ou alors elle est interdite partout.
a vous de choisir .
a méditer ..... :happy1:

@+
Vous ne pouvez pas consulter les pièces jointes insérées à ce message.
 #1044153  par piragol
 
L'égalité, à l'échelle d'un pays, est assez illusoire.
Mais toute restriction à cette égalité doit être dûment motivée.
L'arrêté, là, je ne donne pas cher de sa peau hors contexte bien particulier ( chemin des dames, etc.. ) :-/
 #1044160  par prospectix
 
Bonsoir,

La majorité du département est interdite de prospection depuis 1982 par arrêté préfectoral.
L'extension à tout le département date de 1998 je crois, soit 17 ans maintenant.
Il a le cuir solide l'arrêté :hehe: .
S'il n'a pas été cassé avant, je ne vois pas pourquoi il le serait maintenant 8| .

Bonne nuit à vous.
 #1044176  par piragol
 
L'interdiction du port du pantalon pour les femmes a perduré durant plus de 212 ans pour n'être abrogé qu'en 2013... :mrgreen:
Longévité et constitutionnalité ne sont pas synonymes. :hello:
 #1044188  par Corbier02
 
Bonjour,
J'ai regardé sur les sites internets, aucun des sites internet consulté font mention de site classé historique la ou je suis, j'ai bien des bâtiments historique mais je pense être a une distance raisonnable(1.5km) le bâtiment classé est le Château de Coucy. Le plus marrant c'est que le cultivateur à coter labour l'ancien cimetière du village ( remonte quelques ossement mais la personne ne dit rien).
Pour moi un arrêté préfectoral ne vaut pas grand chose, j'ai vu des arrêté municipal complétement loufoque ( interdiction de faire des barbecues dans certains quartiers, pour cause de conflit entres voisins).

Bon pour mon cas précis, je dérange car certaine voie ça d'un mauvais œil que je détecte, c'est pas grave j'irai dans une autre labour (dommage j'avais trouvé une trentaine de pièces même si elles étaient déjà bouffer par le temps, j’espérais trouver une petite blanche :)

Bon a part ça je vais demander a lock le sujet car le débat sur les arrêtés peut durer une éternité. Qui dois je contacter pour lock ?
Merci
 #1044545  par prospectix
 
Corbier02 a écrit :Bon a part ça je vais demander a lock le sujet car le débat sur les arrêtés peut durer une éternité. Qui dois je contacter pour lock ?
Merci
Bonjour,

Pourquoi vouloir verrouiller le sujet ???
Il soulève un point intéressant.
Hormis l'éventuelle proximité de sites archéos, tu détectes dans un département qui est interdit à la détection.
Ton inscription étant récente, tu es peut-être débutant et ce forum a tout de même un devoir de conseil envers les nouveaux prospecteurs.
Qu'il s'agisse de lois ou d'arrêtés cela ne change pas grand chose, tu es (au jour d'aujourd'hui et en attendant que cet arrêté soit éventuellement cassé) dans l'illégalité.
Ce qui me surprend le plus c'est que ce point n'est pas été rappelé par Piragol, qui est intervenu sur ce sujet (modo du fofo).
Par contre, si tu es une femme, tu peux détecter en pantalon depuis 2 ans déjà ... :mrgreen: :mrgreen: :mdr1: :mdr1:

Comme je le disais plus haut, tu fais ce que tu veux et je m'en bats l’œil, mais tu es au courant de la situation.

Amicalement,
 #1044574  par OFONDUTROU
 
c'est vrai prospectix que en débutant je me suis posé des tas de questions a ce sujet :hehe: et donc je me suis renseigné un peu partout !
résultat des courses il faut pas faire flipper les amateurs de détection de nos beaux départements :hehe: qui sont d'ailleurs hyper fournis en poeleurs :mdr2: malgré le nombre d'adeptes .....zéro proces chez nous et pour cause ! je rapelle qu'il est tout a fait légal de promener son détecteur (en vente libre) partout et meme de creuser des troutrous ! on a le droit de chercher mais pas de trouver ! eh bien tant mieux car moi je trouve jamais rien :hehe: :hehe: :hehe: ! je dépollue juste les champs des agriculteurs qui me l'ont gentiment demandé .....et gratuitement en plus !!!!! et les gendarmes que j'ai plusieurs fois rencontrés sont épatés par mon coté écolo bénévole !
faut pas etre paranos ,tout le monde (a part les archéos psychorigides )se fout de nos balades dans les champs
amicalement