Une info reçu d'un ami, un livre sur nos droits de 96 pages
Livre expliquant les lois concernant la détection de métaux.
plus d'infos:
DETECTORISTES - VOS DROITS - DOMINIQUE DE FLANDRE
L'ouvrage a été soumis à vérification auprès de L'union Européenne, les ministères de la Justice et de la Culture avant publication.
Un manuel destiné à donner aux détectoristes les lois en vigueur et les dispositions légales en matière de détection de loisirs et de droit de détention d’un détecteur de métaux.
Un moyen aussi de se défendre contre les interprétations abusives qui peuvent être invoquées pour nuire à cette activité de détente.
ICI, la Loi, toute la Loi mais rien que la Loi.
Aucune interprétation hasardeuse, néfaste, imaginaire. Juste les droits et devoirs de chacun, détectoristes mais aussi de l’Europe, de l’Etat, des ministères, des régions, des départements et jusqu’aux communes.
Pour un exercice serein de cette activité passionnante qu’est la détection de loisirs.
Ne partez pas sans lui.
SOMMAIRE DU LIVRE
Prologue
Définition de la détection
Définition d’un détecteur
Définition d’un trésor selon la Loi
Patrimoine national - patrimoine privé
Réponse de la Préfecture du Var et de celle de région PACA
Réponse du Ministère de la Justice
Réponse du Ministère de la Culture
Réponse de l’Assemblée Nationale
Réponse du Sénat
La loi originelle de 1941
Décret n°94-422 du 27 mai 1994
JORF n°46 du 24 février 2004
Décret n°91-787 du 19 août 1991
Charte de la détection de loisirs
Recours contre confiscation et/ou amende
FICHE TECHNIQUE DU LIVRE
Titre : Détectoristes, vos droits.
Auteur : Dominique de Flandre
Editeur : Terres d'aventures Editions
ISBN : 979-10-92406-14-6
https://www.facebook.com/photo.php?fbid ... 720&type=3
Livre expliquant les lois concernant la détection de métaux.
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DETECTORISTES - VOS DROITS - DOMINIQUE DE FLANDRE
L'ouvrage a été soumis à vérification auprès de L'union Européenne, les ministères de la Justice et de la Culture avant publication.
Un manuel destiné à donner aux détectoristes les lois en vigueur et les dispositions légales en matière de détection de loisirs et de droit de détention d’un détecteur de métaux.
Un moyen aussi de se défendre contre les interprétations abusives qui peuvent être invoquées pour nuire à cette activité de détente.
ICI, la Loi, toute la Loi mais rien que la Loi.
Aucune interprétation hasardeuse, néfaste, imaginaire. Juste les droits et devoirs de chacun, détectoristes mais aussi de l’Europe, de l’Etat, des ministères, des régions, des départements et jusqu’aux communes.
Pour un exercice serein de cette activité passionnante qu’est la détection de loisirs.
Ne partez pas sans lui.
SOMMAIRE DU LIVRE
Prologue
Définition de la détection
Définition d’un détecteur
Définition d’un trésor selon la Loi
Patrimoine national - patrimoine privé
Réponse de la Préfecture du Var et de celle de région PACA
Réponse du Ministère de la Justice
Réponse du Ministère de la Culture
Réponse de l’Assemblée Nationale
Réponse du Sénat
La loi originelle de 1941
Décret n°94-422 du 27 mai 1994
JORF n°46 du 24 février 2004
Décret n°91-787 du 19 août 1991
Charte de la détection de loisirs
Recours contre confiscation et/ou amende
FICHE TECHNIQUE DU LIVRE
Titre : Détectoristes, vos droits.
Auteur : Dominique de Flandre
Editeur : Terres d'aventures Editions
ISBN : 979-10-92406-14-6
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- X-pointer Deteknix.
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