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Forum des particuliers sur le détecteur de métaux et la détection de loisir 

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Forum des particuliers sur le détecteur de métaux et la détection de loisir: identification, conseils, réglages, vidéos de sortie.--- SUJETS RECENTS ---
Lois et Codes régissant la détection et les detecteurs de metaux.
#1179173 par RON
15 août 2016, 11:59
Boxer89 a écrit :J'ai peur pour la suite.... une Loi Européenne est aussi dans les cartons... c'est pas gagné ! . Dans notre pays dès que de nombreux utilisateurs ont la même passion il y a une taxe ou règlementation ! :pleur1:

mais le pire du tout ..... , c'est que certain , croyant qu'ils seront tranquilles... pour détecter ... réclame plus de taxes et de réglementations .
#1179177 par benelix
15 août 2016, 12:37
Salut ! On a le droit à la détection loisir ......LE PLOMBIER GAULOIS a obtenu gain de cause en commission européenne .....Pas de loi pour l'avenir ......rien ...rien .....A part foutre la merde avec ce genre de poste qui réveil les esprits mauvais sur la détection-loisir ! ARRETER AVEC VOS POST !!!!! S.V.P ........Quand au déclaration ...Les archéologues s'en tapent , sauf si tu trouve TOUTANKARTON .......merci ! BENELIX !
#1179180 par Boxer89
15 août 2016, 13:05
benelix a écrit :Salut ! On a le droit à la détection loisir ......LE PLOMBIER GAULOIS a obtenu gain de cause en commission européenne .....Pas de loi pour l'avenir ......rien ...rien .....A part foutre la merde avec ce genre de poste qui réveil les esprits mauvais sur la détection-loisir ! ARRETER AVEC VOS POST !!!!! S.V.P ........Quand au déclaration ...Les archéologues s'en tapent , sauf si tu trouve TOUTANKARTON .......merci ! BENELIX !


Ok ok t'énerve pas !, c'étais juste pour info, pas grave mon grand !!
#1219239 par darkgrower
25 nov. 2016, 22:43
C'est pas grave, puisque seule la recherche fructueuse nous sera spoliée.
Il y aura probablement de moins en moins de découvertes officialisées.
Dommage cela fournirait de magnifiques objets d'études pour les spécialistes.
En attendant comme ce qui n'est plus trouvé ne peut plus être déclaré, dieu seul sait où va finir notre patrimoine commun....
Un bel exemple de loi contre productive qui fera du mal à notre patrimoine....
:hurt5:
#1219260 par carus
26 nov. 2016, 03:41
un scandale de plus et un recul supplémentaire sur les libertées individuelles et le droit a la propriété , que reste t'il des droits du peuple acquis a la révolution française ? presque rien et encore certains diront que c'est encore de trop !
#1219294 par piragol
26 nov. 2016, 07:55
Je repense à celui qui a déclaré avoir retrouvé 100 kg d'or dans une maison : heureusement qu'il en était héritier, sinon vous imaginez le buzz négatif pour l'Etat et ses fonctionnaires ? :]
Un type honnête qui se ferait tout piquer, cela ferait vite la une du quotidien local, puis facebook, twitter,les quotidiens régionaux, BFM, France info et toutes les autres chaines....
Là, tout le monde apprendra avec stupeur à quel point l'Etat est un bel enc.... :siffle:
Cela promet une belle et grosse vague d'hostilité envers le gouvernement en place... :diable:
Quant aux regards qui seront portés sur tous ceux interviendront pour faire appliquer la sentence, ils vont les payer chers et longtemps... :-/
Rappelez-vous ce qui est arrivé au maire de Boucq... :pendu:
#1219313 par l ibére
26 nov. 2016, 10:03
Boxer89 a écrit :Bonjour à tous,

En gros tout appartiens à l'état !!
Bonne lecture :hello:

https://www.contrepoints.org/2016/08/14 ... ra-a-letat

:


:hehe: cela n est pas faux!!!!!!!!!!!! :hehe:
pays de l iberté et d egalité qu ils disent!! :siffle:
le gars trouve un tresor !!l au depart l état lui prend 45% qui de plus va l imposer sur L ISF sur un certain nombre d annéés que lui même va definir!!et cerise sur le gâteau il payera des impôts sur reste!!
pas belle la vie!!!!!!!! :mdr3:
#1219329 par aissa
26 nov. 2016, 11:05
Salut
En gros, tout n'appartient pas encore à l'état Mais ça viendra
!
:nonon:
Sans doute dans au moins deux générations, mais pas avant. Cette loi n'étant pas rétroactive , elle ne va concerner que les nouveaux propriétaires terriens des que les décrets d'application qui ne sauraient tarder serons publier.
Étant propriétaire depuis 30 ans , si je trouve quelque chose chez moi en faisant mon jardin, je peut vous garantir que tous m'appartiendra encore. :hello:
#1219345 par novice
26 nov. 2016, 11:36
aissa a écrit :Salut
En gros, tout n'appartient pas encore à l'état Mais ça viendra
!
:nonon:
Sans doute dans au moins deux générations, mais pas avant. Cette loi n'étant pas rétroactive , elle ne va concerner que les nouveaux propriétaires terriens des que les décrets d'application qui ne sauraient tarder serons publier.
Étant propriétaire depuis 30 ans , si je trouve quelque chose chez moi en faisant mon jardin, je peut vous garantir que tous m'appartiendra encore. :hello:


Je n'ai rien contre toi aissa mais avec un discours pareil c'est quand même du grand n'importe quoi, une réflexion digne de la mentalité actuelle, en gros je pense qu'à ma gueule et peu importe l'héritage qu'il restera .pitoyable
#1219415 par aissa
26 nov. 2016, 13:15
novice a écrit :
aissa a écrit :Salut
En gros, tout n'appartient pas encore à l'état Mais ça viendra
!
:nonon:
Sans doute dans au moins deux générations, mais pas avant. Cette loi n'étant pas rétroactive , elle ne va concerner que les nouveaux propriétaires terriens des que les décrets d'application qui ne sauraient tarder serons publier.
Étant propriétaire depuis 30 ans , si je trouve quelque chose chez moi en faisant mon jardin, je peut vous garantir que tous m'appartiendra encore. :hello:


Je n'ai rien contre toi aissa mais avec un discours pareil c'est quand même du grand n'importe quoi, une réflexion digne de la mentalité actuelle, en gros je pense qu'à ma gueule et peu importe l'héritage qu'il restera .pitoyable

bonjour novice
Désolé que tu pense cela de moi, mais bon!
Ce que je voulais dire, c'est qu'avant que cette loi ne s'applique à l'ensemble du territoire Français, il risque de s'écouler deux générations . Je n'y peut rien c'est la loi, n'en déplaise
et oui si je trouve quelque chose qui intéresse l’archéologie sur "mon terrain"il m'appartient, "je n'y peut rien c'est la loi"
Par contre, il me reste toujours l'obligation de déclarer sans délais les trouvailles comme la loi le stipule , les objets peuvent faire l'objet d'une étude et ce pendant cinq ans et après ce délai une décision est prise pour sa conservation.
Pour finir, si les trouvailles sont faites au détecteur, c'est une autre histoire,
Voila ma position. :hello:
Article L541-4 En savoir plus sur cet article...
Créé par LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 70 (V)
#1219520 par LEBEAUJOLIROSSIGNOL
26 nov. 2016, 17:39
je n'ai pas visualisé la découverte sur evreux , c'est un bien de famille ou pas :rouge: .
L'état doit prendre un sacré pourcentage , mais c'est aussi un bien tombé du ciel .
Donc c'est encore un sujet complexe ' question de moralité peut être ' :hello: .
Ce n'est pas de l'ordre de 75 %
#1219573 par LEBEAUJOLIROSSIGNOL
26 nov. 2016, 18:50
Malheureusement , nous sommes dans le néant .
Il y a une nouvelle loi , n'en déplaise à certain , il est plus facile de critiquer que de faire avancer ou de comprendre la situation (nouvelle ) .
Sur un post , j'ai mentionné une anecdote + +++++ (plus) .
Propriétaire ou pas un nouvel arrêté stipule qu'il faut faire la demande pour toute fouille ou construction (même une niche à chien ) ceci même chez soi ! bien étrange comme stratégie n'est-ce pas , mais il faut créer des emplois et il faut par ce biais aider à rendre service à certains services profs , donc ceci n'est que des papiers comme partout hélas , personne ne passera en travers . Hélas c'est ainsi . Le Monde est Argent et le restera ;-)

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