Un humiliant camouflet pour les anti-détection de tout pays.
…devient même possible sur site archéologique non protégé !
En résumé, le législateur impose la reconnaissance de la détection de loisir comme faisant partie du droit inaliénable d’accès à la culture et donc au patrimoine pour tous et sans forcément avoir besoin de permis.
Elle va bien plus loin car elle ordonne que tout utilisateur de métaux souhaitant mener ses propres fouilles archéologiques à l’aide de son détecteur puisse le faire à condition de s’enregistrer auprès du bureau Héritage (équivalent de nos DRAC). Le prospecteur doit être majeur et en pas avoir été condamné par la justice durant les 5 dernières années pour un délit lié au patrimoine.
Une fois enregistré, il reçoit un permis qui lui donne le droit de détecter sur une zone archéologique. Il doit respecter certaines conditions afin de justement protéger ce patrimoine commun (c’est la limite de l’intérêt public évoquée par la convention de Faro). La liberté du « detectoriste » s’arrête donc là où commence l’intérêt collectif de sauvegarde du patrimoine. Le titulaire du permis doit :
-Déclarer ses trouvailles
-Ne pas détecter sur les sites archéologiques protégés ou actuellement fouillés par les archéologues
-Avoir l’accord du propriétaire du terrain
-Ne jamais détecter la nuit
-Ne pas dépasser 30cm de profondeur
-Reboucher les trous
-Prenez soin de la nature notamment en zone sensible
-Collaborer avec les autres prospecteurs pour identifier vos trouvailles
-Avertir la police en cas de découverte de munitions ou de restes humains et ne pas les déplacer
-Numéroter et conserver précieusement toute découverte
-Permettre à l’agence du patrimoine d’étudier la trouvaille sur simple demande
…devient même possible sur site archéologique non protégé !
En résumé, le législateur impose la reconnaissance de la détection de loisir comme faisant partie du droit inaliénable d’accès à la culture et donc au patrimoine pour tous et sans forcément avoir besoin de permis.
Elle va bien plus loin car elle ordonne que tout utilisateur de métaux souhaitant mener ses propres fouilles archéologiques à l’aide de son détecteur puisse le faire à condition de s’enregistrer auprès du bureau Héritage (équivalent de nos DRAC). Le prospecteur doit être majeur et en pas avoir été condamné par la justice durant les 5 dernières années pour un délit lié au patrimoine.
Une fois enregistré, il reçoit un permis qui lui donne le droit de détecter sur une zone archéologique. Il doit respecter certaines conditions afin de justement protéger ce patrimoine commun (c’est la limite de l’intérêt public évoquée par la convention de Faro). La liberté du « detectoriste » s’arrête donc là où commence l’intérêt collectif de sauvegarde du patrimoine. Le titulaire du permis doit :
-Déclarer ses trouvailles
-Ne pas détecter sur les sites archéologiques protégés ou actuellement fouillés par les archéologues
-Avoir l’accord du propriétaire du terrain
-Ne jamais détecter la nuit
-Ne pas dépasser 30cm de profondeur
-Reboucher les trous
-Prenez soin de la nature notamment en zone sensible
-Collaborer avec les autres prospecteurs pour identifier vos trouvailles
-Avertir la police en cas de découverte de munitions ou de restes humains et ne pas les déplacer
-Numéroter et conserver précieusement toute découverte
-Permettre à l’agence du patrimoine d’étudier la trouvaille sur simple demande