Forum des particuliers sur le détecteur de métaux et la détection de loisir 

  • Que penser de ceci?

  • Lois et Codes régissant la détection et les detecteurs de metaux.
Lois et Codes régissant la détection et les detecteurs de metaux.

 #1271608  par darkdetect
 
bonjour a tous mais alors tout ceci veut dire que je n'est même pas le droit de posséder des savo :mdr3: ?
 #1271635  par i-v-a-n-49
 
salut

je trouve que la justice est vraiment inégale au niveau des peines , quand on voit le vigneron condamné a 200 000 euros et ces gars a 4500 avec sursit pour les mêmes faits en gros , fouille illégale et revente , on peut se demander ou est la juste limite :-/ !!!!!
est ce que le patrimoine financier des individus a influé sur le verdict ?
 #1271652  par Petit Chercheur
 
lycorne78 a écrit :bonjour, comme dit ci dessus, ils étaient sur un site archéo et donc revente de leur trouvaille, la loi est clair, c'est du pillage archéo, il n'y a rien à discuter la dessus,
mon vécue, suite à un controle par la gendarmerie, j'ai été convoqué par eux, donc audition procés verbal, dossier chez le proc, convoqué au tribunal de versailles, j'ai fourni une autorisation écrite du proprio du terrain et fourni les piéces à conviction, c'est à dire tous les déchets habituels que vous connaissez, et les 2 napoléons que j'avais trouvé, j'ai eu un rappel à la loi, et c'est tout,
j'ai eu l'occasion de discuter avec des gendarmes et policiers de mes contacts, qui détectent aussi,il n'y a aucun texte t'interdisant de détecté s'il n'y a pas un site archéo, et si tu as l'autorisation du proprio, si j'ai eu cette mésaventure c'est qu'ils ont eu un appel d'un promeneur, sinon comme ils disent, ils autres d'autres chats à fouetter;
malgré cela je continue à détecter avec autant de plaisir, je ne me cache pas et si je vois les forces de l'ordre ralentir, je leur fait un grand signe de la main, je n'ai rien à cacher, allez voir mon autre post et dites moi ce que vous en pensez merci
Bonjour Lycorne


Ce qui me gène dans ta mésaventure, c'est que tu as du aller au tribunal pour rien: 2 napoléon et sur délation en plus .
Tu as eu un rappel à la loi? C’est à dire? pourrais tu nous en dire plus? car tu étais en règle non?
Je commence à penser , que , tout en étant réglo , le mieux est de détecter caché ou du moins discrètement si nous voulons vivre heureux comme disait l'autre.....
 #1271660  par JPODK
 
lycorne78 a écrit :bonjour, comme dit ci dessus, ils étaient sur un site archéo et donc revente de leur trouvaille, la loi est clair, c'est du pillage archéo, il n'y a rien à discuter la dessus,
mon vécue, suite à un controle par la gendarmerie, j'ai été convoqué par eux, donc audition procés verbal, dossier chez le proc, convoqué au tribunal de versailles, j'ai fourni une autorisation écrite du proprio du terrain et fourni les piéces à conviction, c'est à dire tous les déchets habituels que vous connaissez, et les 2 napoléons que j'avais trouvé, j'ai eu un rappel à la loi, et c'est tout,
j'ai eu l'occasion de discuter avec des gendarmes et policiers de mes contacts, qui détectent aussi,il n'y a aucun texte t'interdisant de détecté s'il n'y a pas un site archéo, et si tu as l'autorisation du proprio, si j'ai eu cette mésaventure c'est qu'ils ont eu un appel d'un promeneur, sinon comme ils disent, ils autres d'autres chats à fouetter;
malgré cela je continue à détecter avec autant de plaisir, je ne me cache pas et si je vois les forces de l'ordre ralentir, je leur fait un grand signe de la main, je n'ai rien à cacher, allez voir mon autre post et dites moi ce que vous en pensez merci
:hello: Un rappel à la loi ? Donc le tribunal a considéré que tu ne la respectais pas ???