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Rappel de la loi

Le mot de l’auteur

Pour résumer le problème, il faut savoir qu’aux yeux de la justice (une jurisprudence abondante est là pour en témoigner), un prospecteur est un découvreur potentiel d’objets pouvant intéresser l’histoire, l’art ou l’archéologie… La Loi considère donc potentiellement tout prospecteur ne possédant pas d’autorisation préfectorale comme étant en infraction (lire plus bas les articles de Loi concernés et l’anecdote qui m’est arrivée un beau jour de juillet 98) !

Dans la pratique, 99.99% des prospecteurs partent sur le terrain sans autorisation préfectorale. Même si les autorités tolèrent cet état de fait et que les archéologues reconnaissent que hors recherches d’objets archéologiques seule l’autorisation du propriétaire suffit, il ne faut pas grand chose pour que cela se retourne contre le prospecteur (en cas de déclaration de trésor par exemple ou tout simplement si les gendarmes ont envie de faire du zèle).

Ces lois ont été mises en place (faute de mieux) pour tenter de protéger le patrimoine français contre une petite partie des prospecteurs, mais ô combien dévastatrice : les pillards de sites, des gens sans scrupule qui ne pensent qu’à une chose, faire un maximum d’argent au détriment de notre patrimoine. Ils sont souvent organisés en véritables réseaux et revendent systématiquement leurs trouvailles pour alimenter certains marchés de collectionneurs.

Certains archéologues m’ont dit que les lois évitaient aussi de laisser n’importe qui toucher aux couches archéologiques en faisant des trous partout dans le sol français. Question : que fait une sous-soleuse lorsqu’elle retourne un champ sur 1 mètre de profondeur comparé à un prospecteur qui ne creuse qu’exceptionnellement à plus de 25cm ?! Même si le problème des couches est parfois un vrai problème pour les terrains non labourés, la grande majorité des prospecteurs ne demanderait pas mieux que de le comprendre et d’y être sensibilisé. Ils ne demanderaient pas mieux que d’apprendre à servir intelligemment leur patrimoine au lieu d’être mis au rang des malfaiteurs.

Mais plutôt que de faire des lois adaptées et de mettre en place un programme d’information et d’échange, on préfère en France utiliser la manière forte : l’interdiction tacite ! Résultat : les pillards continuent de piller (car vu ce que ça leur rapporte, ils se moquent bien des lois et des risques qu’ils encourent) et le prospecteur passionné est frustré, mal informé sur son interaction avec le monde archéologique (que de nombreux archéologues pourraient mettre à profit) et se sent pris pour un malfrat ! Conclusion : nombreux sont les découvreurs de « trésors » qui, par peur de représailles, hésitent à déclarer leur découverte. On rentre ici dans un cercle vicieux où la loi plutôt que de protéger le patrimoine, le met en péril ! (Pour information, en Angleterre depuis la mise en place des nouvelles lois sur la prospection « the Treasure Act », le nombre de trésor déclaré a été multiplié par 7 et un nombre impressionnant de découvertes a été spontanément porté à la connaissance des archéologues). Alors, qu’attend-on en France pour devenir adultes et responsables ?

Heureusement, quelques archéologues ont compris l’intérêt réel qu’il pouvait y avoir dans la collaboration de nos deux mondes. Lorsque je vois que grâce à l’action de personnes comme les membres de la Fnudem, des archéologues commencent à faire confiance à des prospecteurs au point de les former aux techniques de fouille et de les inclure dans des opérations de sauvetage (détecteurs au poing), je me dis que rien n’est perdu et que nous sommes sur la bonne voie, même si celle-ci risque d’être longue avant que les lois changent… Mais malheureusement, le traîtement d’une région à l’autre est très différent et suivant l’endroit où on se trouve la collaboration est plus ou moins facile, voire parfois impossible.

Alors de grâce Messieurs les politiciens et grands pontes de l’Archéologie française : donnez-nous un vrai statut, donnez-nous votre confiance en modifiant ces lois qui ne veulent plus rien dire et qui sont d’un autre âge ! Ce que l’Angleterre a su faire, la France doit pouvoir savoir le faire aussi. Car comme le dit Mr K.PARFITT (Archéologue Régional du Kent en Grande-Bretagne) : « C’est lorsque nous mettrons tout en commun que nous en apprendrons plus sur notre passé ».

Nous avons tant à nous apporter mutuellement !

Régis Motheau


Les lois

(Note de l’auteur : L’article L542-1 du Code du Patrimoine reprend désormais ce premier article. Il convient de se reporter au nouveau Code du Patrimoine et en particulier aux articles 542, 543 et 544)

La propriété d’un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds; si le trésor est trouvé dans le fonds d’autrui, il appartient pour moitié à celui qui l’a découvert, et pour l’autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété et qui est découverte par le pur effet du hasard.

Remarque de l’auteur : Il est archi-faux de penser que le partage sera de 50 / 50 en cas de découverte faite au détecteur de métaux ! Le partage équitable prévu par la loi ne s’applique que lors d’une découverte fortuite. La notion de fortuité devient très relative aux yeux des magistrats lorsqu’il s’agit de l’utilisation d’un détecteur de métaux. Il y a beaucoup de jurisprudence dans le domaine. Mieux vaut établir les choses clairement avec le propriétaire dès le départ et si possible de façon contractuelle !

Art. 14 – Lorsque, par la suite de travaux ou d’un fait quelconque, des ruines ou plus généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art, l’archéologie ou la numismatique sont mis au jour, l’inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l’immeuble où ils ont été découverts sont tenus d’en faire la déclaration immédiate au maire de la commune qui doit la transmettre sans délai au préfet. Celui-ci avise le ministre des Affaires Culturelles.


Le code du prospecteur

– Apprenez la législation sur la découverte fortuite de trésor et la loi du 18/12/89 n°89900.

– Rebouchez tous les trous que faites lors de votre prospection (les éleveurs en particulier, n’aiment pas voir leurs prés parsemés de trous dont la profondeur de certains peut constituer un risque pour le bétail. Si si, on me l’a dit…). Les performances du matériel actuel (en particulier grâce à l’utilisation du mode Pinpoint) vous permettent de localiser précisément une monnaie ou un objet. Ne faites pas un trou de 50cm sur 50cm pour extraire une pièce !

– Votre passion a une vocation écologique. Laissez les endroits où vous détectez exempts des déchets que vous avez pu extraire (prévoyez un « sac à déchet » à cet effet). Mieux vaut les jeter à la poubelle que de les retrouver enfouis à la prochaine détection. Et surtout : ne jetez pas vos piles dans la nature !

– N’entrez sur les terrains qu’après avoir demandé et obtenu la permission du propriétaire ou du gardien…

– En cas de découverte fortuite d’objets pouvant intéresser l’archéologie, informez-en la Drac ou à défaut, la mairie du lieu concerné.

– Prévenez immédiatement la Police locale ou la Gendarmerie si vous vous trouvez confrontés à un objet suspect (obus, bombe ou grenade non-explosés, etc…). Laissez-le sur place sans y toucher, mais ne le laissez jamais sans surveillance dans les endroits fréquentés !

– Dans les champs et les prés, refermez les barrières que vous avez franchies (sujet fréquent de discorde entre paysans et chasseurs/pêcheurs), surtout s’il y a des animaux à proximité. Restez le plus discret possible vis-à-vis des animaux (Un éleveur mal luné aura vite fait de vous reprocher le manque passager de rendement de ses laitières s’il vous a trop vu tourné autour. Ne riez pas, c’est déjà arrivé à un ami pêcheur !). Respectez les plantations, ne pénétrez pas dans un champ en train, ou ayant déjà levé (sauf si le propriétaire vous y invite. Dans ce cas, faites quand même attention où vous mettez les pieds !).

– Ne manquez jamais une occasion de présenter votre détecteur de métaux à toute personne s’intéressant à ce que vous faites. En instaurant le dialogue, vous pourrez peut-être glaner des informations utiles et dans tous les cas, vous vous ferez un « ami » parmi les locaux (ce qui souvent est loin d’être négligeable). En règle générale, soyez courtois.

– Prenez à coeur votre rôle d’ambassadeur des prospecteurs. Donnez une image positive de la prospection : c’est de votre attitude que dépendra peut-être la survie et/ou la reconnaissance de notre passion !


petite anecdote en passant…

Histoire de voir jusqu’où ils seraient capables d’aller, je leur demande ce qu’il en est si je prospecte sur une plage artificielle faite de sable entièrement rapporté (Ils y en avaient à quelques dizaines de km de là, dont l’épaisseur interdisait toute trouvaille autre que moderne). Réponse : « Avec des si, vous savez… on ferait beaucoup de choses » !

Si cette histoire n’était pas tristement représentative de la situation rencontrée en France, j’en rirais encore !