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Petites annonces
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l'art. 34 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, vous disposez
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: claude.carries@wanadoo.fr
Article
L542-1 du Code du Patrimoine (anciennement Art.1 de la Loi n°89-900 du
18 décembre 1989)
L'article L542-1 du Code du Patrimoine relatif à l'utilisation des
détecteurs de métaux, vise à protéger le patrimoine
archéologique :
"Nul
ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets
métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets
pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie,
sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée
en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des
modalités de la recherche".
Son non respect peut entraîner une amende de 7500€ (Cf. Article
L544.1) et la confiscation éventuelle du matériel utilisé.