Vous avez une autorisation du propriétaire du terrain ( peut-être même écrite )
Vous avez vérifié, ce n'est pas un site archéologique
Vous ne faites pas de recherches à des fins historiques, archéologiques, etc ...
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Vous vous dites : COOL, je vais pouvoir m'éclater et profiter de ma passion sans crainte des ennuis !
Eh bien NON, MÊME PAS !!!
ILS ONT INVENTÉ AUTRE CHOSE POUR NOUS POURRIR NOTRE LOISIR
***** La fiche DACG FOCUS de janvier 2017 annexée à la CIRCULAIRE du 18 avril 2017. Elle existe depuis 3 ans mais trop peu d'UDM le savent et se croient à tord en sécurité ; donc petit message toujours utile !
***** https://www.dropbox.com/s/ptap21m84mfnw ... 20OLlHQ5xA
La Direction des Affaires Criminelles et des Grâces ( DACG ) est un Service qui dépend du Ministère de la Justice, et qui sert notamment à expliquer aux Magistrats ( Procureurs, Juges ) comment ils doivent appliquer la Loi.
http://www.justice.gouv.fr/…/direction- ... s-crimin…/
En clair, même si vous respectez l'article 542-1 ( pas sur un site, autorisation et pas de recherches archéo ), et bien ce qui est tout à fait SCANDALEUX c'est qu'aujourd'hui vous pouvez tout de même être inquiétés et convoqués au Tribunal puisque selon cette circulaire, la DÉTECTION DE LOISIR que nous pratiquons tous n'existe tout simplement PAS !! Voici ce que vous pouvez lire dans ce document :
"""La DÉTECTION DE LOISIR N'A AUCUN FONDEMENT JURIDIQUE,,, [ C'EST ] UNE CHASSE AU TRÉSOR ! """
( Page 1 du DACG Focus ou page 7 de la Circulaire avec l'Annexe DACG Focus )
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Depuis près de 30 ans, les Lois ne font que se durcir pour les UDM alors que partout en Europe c'est l'inverse qui se produit ; il faut que cela cesse !!!
La FFDM s'est créée pour faire respecter vos Droits et vous permettre de sauver le Patrimoine enfoui dans la couche de labour !
REJOIGNEZ-nous, c'est TOUS ensemble que nous allons y arriver !!!
Vous avez vérifié, ce n'est pas un site archéologique
Vous ne faites pas de recherches à des fins historiques, archéologiques, etc ...
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Vous vous dites : COOL, je vais pouvoir m'éclater et profiter de ma passion sans crainte des ennuis !
Eh bien NON, MÊME PAS !!!
ILS ONT INVENTÉ AUTRE CHOSE POUR NOUS POURRIR NOTRE LOISIR
***** La fiche DACG FOCUS de janvier 2017 annexée à la CIRCULAIRE du 18 avril 2017. Elle existe depuis 3 ans mais trop peu d'UDM le savent et se croient à tord en sécurité ; donc petit message toujours utile !
***** https://www.dropbox.com/s/ptap21m84mfnw ... 20OLlHQ5xA
La Direction des Affaires Criminelles et des Grâces ( DACG ) est un Service qui dépend du Ministère de la Justice, et qui sert notamment à expliquer aux Magistrats ( Procureurs, Juges ) comment ils doivent appliquer la Loi.
http://www.justice.gouv.fr/…/direction- ... s-crimin…/
En clair, même si vous respectez l'article 542-1 ( pas sur un site, autorisation et pas de recherches archéo ), et bien ce qui est tout à fait SCANDALEUX c'est qu'aujourd'hui vous pouvez tout de même être inquiétés et convoqués au Tribunal puisque selon cette circulaire, la DÉTECTION DE LOISIR que nous pratiquons tous n'existe tout simplement PAS !! Voici ce que vous pouvez lire dans ce document :
"""La DÉTECTION DE LOISIR N'A AUCUN FONDEMENT JURIDIQUE,,, [ C'EST ] UNE CHASSE AU TRÉSOR ! """
( Page 1 du DACG Focus ou page 7 de la Circulaire avec l'Annexe DACG Focus )
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Depuis près de 30 ans, les Lois ne font que se durcir pour les UDM alors que partout en Europe c'est l'inverse qui se produit ; il faut que cela cesse !!!
La FFDM s'est créée pour faire respecter vos Droits et vous permettre de sauver le Patrimoine enfoui dans la couche de labour !
REJOIGNEZ-nous, c'est TOUS ensemble que nous allons y arriver !!!
Dernière modification par FFDM le 08 juil. 2020, 08:50, modifié 1 fois.
Marc Méreaux, Président de la FFDM