Forum des particuliers sur le détecteur de métaux et la détection de loisir 

  • Conclusion de ma plainte la détection de loisir n'est pas interdite

  • forum sur les détecteurs de métaux et la détection.
forum sur les détecteurs de métaux et la détection.
Règles du forum : Je vous rappelle qu il est interdit de poster du mobilier antique sur le forum pour les périodes gauloises,romaines mérovingiennes et carolingiennes.Les vidéos montrant la sortie de dépôt monétaire,qui même si ça peut paraitre sympathique,le sont tout autant.Exhiber ce genre de trouvailles sur un forum public le place directement sous le coup de la loi pour incitation au pillage
je vous demande donc de la retenue s'il vous plait.Chacun est responsable de ses actes en son âme et conscience;pour l instant et dans le contexte actuel je ne souhaite pas que vous montriez vos trouvailles pour cette période merci.Votre responsabilité est pleine et entière.La loi est très délicate mais certains de vous sont dans la totale illégalité.

De plus ce forum n'est pas un téléphone portable!
Merci de ne pas y poster des messages avec une écriture sms.

 #1807873  par senior68
 
Bonsoir tout le monde,

Bien que ne suis pas soutenu du monde de la détection, je suis quand même arrivé à la fin de mon combat.
La détection de loisir n'est pas interdite.
Vous pouvez copier les conclusions de la CE et les réponses du ministère de la culture dans le magazine monnaies et detections du mois de juin.
Au moins vous aurez de quoi vous défendre.
Salutations
senior68 alias Gégé le plombier gaulois.
 #1807960  par piragol
 
rousinot a écrit : 07 juin 2023, 17:15 Bonsoir, quelqu'un pourrait nous partager cet article de monnaies et detections ??

En attendant, merci à toi senior68 :super:
Certainement pas ! Les droits de copyright, ça te parle.... :faché2:
Le publier ici, c'est livrer Claude au Tribunal !!! :pendu:
Tu peux l'acheter et te le faire livrer, par contre... :-/
 #1807978  par Etienne21
 
piragol a écrit : 07 juin 2023, 20:28
rousinot a écrit : 07 juin 2023, 17:15 Bonsoir, quelqu'un pourrait nous partager cet article de monnaies et detections ??

En attendant, merci à toi senior68 :super:
Certainement pas ! Les droits de copyright, ça te parle.... :faché2:
Le publier ici, c'est livrer Claude au Tribunal !!! :pendu:
Tu peux l'acheter et te le faire livrer, par contre... :-/
Bien que l'article soit protégé, je doute que les conclusions de la CE et les réponses du ministère de la culture soient protégées si elles sont copiées / collées, en gros juridiquement seul le blabla autour de ces conclusions, ou alors si la conclusion a été résumé / modifiée, sera protégé ::d

Après même si il y a probablement un accord de non divulgation entre senior68 et le magazine, cela ne concerne pas les lecteurs :siffle:

Enfin, rien qu'en voyant le titre en couverture "Confirmation de la liberté de prospecter hors recherche archéologique" on sait que ça ne changera pas grand chose, la loi française explique déjà que c'est interdit uniquement pour de la recherche archéologique, on sait tous que le problème c'est la définition de "recherche archéologique" qui est à l'appréciation du juge sous avis de l'INRAP et compagnie :siffle:

Ce n'est qu'une hypothèse, je n'ai pas lu l'article n'ayant pas le magasine donc ça n'engage que moi
 #1807989  par piragol
 
Je ne m'énervais pas, je ne suis plus modo ici :alcool1: , mais je savais qu'il ne fallait surtout pas que quelqu'un te fasse ici paraître l'article par gentillesse et en totale méconnaissance de la législation en cours.
D'où le " :rougefaché: " pour attirer l'attention sur la dangerosité du truc à la fois pour celui qui aurait posté et pour Claude qui l'aurait diffusé via son site.
C'est vrai, modo, je t'aurais envoyé aussi un MP pour te l'expliquer.
Je n'ai pas pris le temps de le faire, occupé sur d'autres choses :rouge: , et te remercie d'autant plus du ton non agressif que ma réponse aurait pu apporter.... :hurt1:
:alcool1:
 #1807999  par Dollismine
 
Etienne21 a écrit :
Enfin, rien qu'en voyant le titre en couverture "Confirmation de la liberté de prospecter hors recherche archéologique" on sait que ça ne changera pas grand chose, la loi française explique déjà que c'est interdit uniquement pour de la recherche archéologique, on sait tous que le problème c'est la définition de "recherche archéologique" qui est à l'appréciation du juge sous avis de l'INRAP et compagnie :siffle:

Ce n'est qu'une hypothèse, je n'ai pas lu l'article n'ayant pas le magasine donc ça n'engage que moi
Tu as parfaitement résumé.
Autant je salue l'entêtement de Senior, autant la réponse de la CE n'amène pas grand chose de plus ou de nouveau.
C'est une conclusion, pas un jugement et quand bien même s'en serait un, il y a bien longtemps que l'Etat français s'en contrefiche totalement.
Je doute que cette conclusion protège grand monde, il suffit de voir l'exemple de Greg (Tousàpoele).
Cet entêtement enfonce des portes ouvertes et ne fait redire que des choses qu'on savait déjà.

Par contre Senior, dire que personne ne te soutient dans le monde de la détection c'est un peu fort de café quand toi même tu as refusé de t'associer à quiconque dans "ton" combat et toute aide extérieure.
C'est dommage d'avoir voulu jouer à l'irréductible gaulois, seul contre tous.

Bref, comme déjà dit je salue ton engagement mais ça ne change rien à l'interprétation actuelle.
 #1808147  par rousinot
 
piragol a écrit : 08 juin 2023, 16:49 Je ne m'énervais pas, je ne suis plus modo ici :alcool1: , mais je savais qu'il ne fallait surtout pas que quelqu'un te fasse ici paraître l'article par gentillesse et en totale méconnaissance de la législation en cours.
D'où le " :rougefaché: " pour attirer l'attention sur la dangerosité du truc à la fois pour celui qui aurait posté et pour Claude qui l'aurait diffusé via son site.
C'est vrai, modo, je t'aurais envoyé aussi un MP pour te l'expliquer.
Je n'ai pas pris le temps de le faire, occupé sur d'autres choses :rouge: , et te remercie d'autant plus du ton non agressif que ma réponse aurait pu apporter.... :hurt1:
:alcool1:
:super: :alcool1: