Forum des particuliers sur le détecteur de métaux et la détection de loisir 

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forum sur les détecteurs de métaux et la détection.
Règles du forum : Je vous rappelle qu il est interdit de poster du mobilier antique sur le forum pour les périodes gauloises,romaines mérovingiennes et carolingiennes.Les vidéos montrant la sortie de dépôt monétaire,qui même si ça peut paraitre sympathique,le sont tout autant.Exhiber ce genre de trouvailles sur un forum public le place directement sous le coup de la loi pour incitation au pillage
je vous demande donc de la retenue s'il vous plait.Chacun est responsable de ses actes en son âme et conscience;pour l instant et dans le contexte actuel je ne souhaite pas que vous montriez vos trouvailles pour cette période merci.Votre responsabilité est pleine et entière.La loi est très délicate mais certains de vous sont dans la totale illégalité.

De plus ce forum n'est pas un téléphone portable!
Merci de ne pas y poster des messages avec une écriture sms.

 #1716812  par senior68
 
Bonjour tout le monde,

Avant d'entamer un recours européen il faut bien comprendre l'article 36 du traité sur le fonctionnement de l'union européenne. Depuis dix ans, je suis le seul du monde de la prospection qui est en contact avec les juristes de la commission européenne.
Quand aux notes officielles échangées entre les autorités françaises et la commission européenne, il y a eu des fuites. je préfère garder le silence.

Cordialement et bonne santé.

Gégé le plombier gaulois.

Dépôt d'une plainte auprès de la commission européenne

Réponse du juriste de la commission européenne.

Cher M. Steyer,

Le dépôt éventuel d’une plainte auprès de la Commission européenne dépend entièrement de votre choix. Vous comprendrez sans doute que je ne suis pas en position de vous dire à l’avance que votre plainte sera fondée et poursuivie. La poursuite d’une plainte par une procédure d’infraction est une décision prise par les commissaires et pas par les services de la Commission.

Il convient de rappeler que, même si la réglementation nationale en cause n’a ni pour objet ni pour effet de traiter moins favorablement des produits en provenance d’autres États membres, la restriction à l’utilisation d’un produit qu’elle impose sur le territoire d’un État membre peut, en fonction de sa portée, avoir une influence considérable sur le comportement des consommateurs, lequel peut, à son tour, affecter l’accès de ce produit au marché de cet État membre. En effet, les consommateurs, sachant que l’utilisation autorisée par une telle réglementation est très limitée, ne pourront avoir qu’un intérêt réduit à acheter le produit en cause. Dès lors, une plainte relative à la restriction à l’utilisation d’un produit devrait démontrer cette influence considérable sur le comportement des consommateurs.

Lorsque la plainte démontre cette influence considérable sur le comportement des consommateurs, la Commission évaluera si la réglementation est justifiée au titre de l’article 36 TFUE ou des exigences impératives d’intérêt général. En outre, dans l’un et l’autre cas, la Commission examinera si la disposition nationale est propre à garantir la réalisation de l’objectif poursuivi et ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour qu’il soit atteint.

Bien cordialement,
 #1717416  par cherche et trouve...
 
:hello:
et bien vu l'étendu de la fuite le tuyau devait être assez gros :gene: .
:super: Merci de la note
 #1717429  par senior68
 
Bonsoir cherche et trouve

Tu serais surpris, comme je l'ai écrit pour le moment je garde le silence.


Cordialement et bonne santé