Une avancée pour la détection de loisir ?

[toffnoff]

Même si je ne pratique plus, voici un lien qui pourrait vous intéresser.
http://www.senat.fr/leg/exposes-des-mot ... xpose.html

[Christophoros]

Bonjour,

Merci pour le lien!

Effectivement, projet de loi bien intéressant.

[Caussenard]

Merci Toffnoff, instructif et positif......

[Rococo]

pour ton retour tu nous apportes un beau cadeau toffnoff merci

[OnzeEleven]

Intéressant mais pas moyen d'avoir la suite (comme le 5ème article), ou de connaître l'initiateur de cette proposition. Comment faire car leur moteur de recherche n'est au top. Merci

[OnzeEleven]

Ah, je crois avoir trouvé :
http://www.senat.fr/leg/ppl20-819.pdf

[j.provot]

Peut-être une belle avancée de la reconnaissance de notre passion...

[cherche et trouve...]

a suivre

[RunRun]

L'agrément par un représentant légal est une idée qui a de l'avenir
Elle va en parallèle et dans le même sens que le protocole proposé par la FFDM pour les objets perdus,
C'est une sorte de "permis de détecter", et s'il faut passer à la caisse pour rentrer dans un cadre légal régissant mais surtout protégeant l'usage de détecteurs en parfait respect du patrimoine, alors oui direct !!!
Hop encore des pouces en l'air

[Sabaudianboy]

Oui ça c'est bien, au-delà de ce qui est écrit, si présenté par des sénateurs, possiblement rédigé par la ffdm ou du moins un ou plusieurs de leurs membres, ce serait tout bon!

[Jelo Detection]

Que les dieux de la détection vous entendent

[celticboop]

ça fait chaud au cœur
si seulement ça pouvait aboutir

[Gael71]

Intéressant mais pas moyen d'avoir la suite (comme le 5ème article), ou de connaître l'initiateur de cette proposition. Comment faire car leur moteur de recherche n'est au top. Merci

En cliquant tu l'onglet repère, on voit que la proposition a été faite par le sénateur du Nord M. Jean-Pierre DECOOL.

[Etienne21]

Et du coup ça se passe comment après une proposition de loi comme ça ? Genre les délais ?

[Augraiduvent]

Bonjour,
Le chapitre VI du titre V du livre V du code de l’environnement ne parle que de dépollution.
Marc Méreaux a publié un extrait de lettre sur les réseaux sociaux.

[domi87110]

Et du coup ça se passe comment après une proposition de loi comme ça ? Genre les délais ?

Bonjour, et bien ce projet de loi est déposé au bureau du Sénat, qui va le valider..ou non. Ensuite il ira au bureau de l'Assemblée Nationale qui en fera de même. Ensuite il sera présenté à l'Assemblée pour la "navette" entre les deux assemblées jusqu'à un vote...

[astramus2]

Et du coup ça se passe comment après une proposition de loi comme ça ? Genre les délais ?

on parle de 2 ans

[ledetectoriste]

ça à l'air pas mal , après à voir si la proposition passe et comment il mettrons la pratique en œuvre.

[Jct87]

Salut c est super en effet mais le plus gros problème vient du fait que trop proche des élections présidentielles et que ce projet de lois risque de se perdre de façon attentionnelles ou non dans les méandres de l admistration enfin espérons que le dossier suive son cours ça serait une énorme avancé pour notre loisir
Merci a tout les acteurs de ce projet

[OFONDUTROU]

Bonjour
si j'ai tout compris et pour faire un résumé

1 demander l'agrément
2 déclarer les trouvailles ( finis les emmerdes possibles avec les plaintes des DRACS)
3 détection interdite de nuit , accord du proprio obligatoire ,sites et monuments interdits de detection
4 les trouvailles peuvent a la demande d'une DRAC etre étudiées pendant un maximum de 5 ans
5 la trouvaille est rendue au découvreur qui en devient le propriétaire SAUF si elle a un réel interet archeologique
6 dans ce cas le découvreur recevra une indemnisation financière

[Jct87]

Salut 5 et 6 50% au propriétaire du terrain et 50% a l état et depuis le 7 juillet 2016 100% a l état si le terrain a été acquis après cette date
Ca pour les trouvailles d'importance archéologique

[armanieu]

Salut c est super en effet mais le plus gros problème vient du fait que trop proche des élections présidentielles et que ce projet de lois risque de se perdre de façon attentionnelles ou non dans les méandres de l admistration enfin espérons que le dossier suive son cours ça serait une énorme avancé pour notre loisir
Merci a tout les acteurs de ce projet

a moins que les candidat soit intéressé pas 100 ou 120 000 voies de plus ok

[Gael71]

a moins que les candidat soit intéressé pas 100 ou 120 000 voies de plus ok

Salut
M. DECOOL, étant sénateur, est d'après les cours d'éducation civique qui m'ont été instruit, est élu par les grands électeurs. Donc non élu au suffrage direct.
Juste une précision, peut-être un peu rabat-joie, mais une vérité

[Oslo]

De toute façon, il ne faut pas se voiler la face : plus il y aura d'adhérents à la FFDM, plus les chances de passer la loi seront nombreuses ; imaginez au sénat ou à l'assemblée, la question qui tue :
"et ça représente combien de personnes ce projet de loi ?"
Réponse : ben..., 6 ou 700, pourquoi ?
Ah, c'est tout...
Autre réponse : entre 100 000 et 120 000
Ah, ben il faut qu'on s'en occupe, et voir ça de plus près, et là, changement de donne

Je pense que vous avez tous compris, n'est-ce pas ?

[Romulus41]

PROPOSITION DE LOI

Article unique

I. ‒ Il est interdit d’utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques dans une zone identifiée comme zone archéologique par la carte archéologique nationale mentionnée à l’article R. 522‑3 du code du patrimoine.

Cette utilisation constitue une infraction au sens de l’article L. 114‑4 du même code.

II. ‒ En dehors des zones, l’utilisation de matériel de détection d’objets métalliques est autorisée.


https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/ ... sition-loi

[Christophoros]

Bonjour,

Ah ben au moins, cette proposition de loi à le mérite de la simplicité!

[Baillius]

Il n'y a plus qu'a attendre qu'elle soit votée et de préférence avant les présidentielles.

[Wildetecte]

Ce serait formidable.

On croise les doigts.

[OFONDUTROU]

Bonjour
un grand merci aux 5% des UDM qui ont adhéré à la FEDE les premiers résultats ont été tres benefiques et si ce projet de loi est adopté ce sera une immense victoire ....
si ca peut faire adherer les 95% restant , (qui vont profiter comme les autres de ces avancées) on pourra dire que notre loisir va dans la bonne direction
a suivre.....

[celticboop]

bonsoir à tous , ce serait très bien
mais je n'arrive pas a voir la fameuse carte
pour ce qui concerne l'ain
est ce que l'un d'entre vous arrive à la trouver ?

[Christophoros]

bonsoir à tous , ce serait très bien
mais je n'arrive pas a voir la fameuse carte
pour ce qui concerne l'ain
est ce que l'un d'entre vous arrive à la trouver ?

C'est celle-ci :

http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/

Edit: Il faut selectionner une commune et zoomer pour que les zones apparaissent

[j.provot]

Bonjour
un grand merci aux 5% des UDM qui ont adhéré à la FEDE les premiers résultats ont été tres benefiques et si ce projet de loi est adopté ce sera une immense victoire ....
si ca peut faire adherer les 95% restant , (qui vont profiter comme les autres de ces avancées) on pourra dire que notre loisir va dans la bonne direction
a suivre.....

OFONDUTROU
Si tu pouvais mettre le lien pour l'adhésion à la FFDM ce serait cool.
J'y songe sérieusement...

[celticboop]

bonsoir à tous , ce serait très bien
mais je n'arrive pas a voir la fameuse carte
pour ce qui concerne l'ain
est ce que l'un d'entre vous arrive à la trouver ?

C'est celle-ci :

http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/

Edit: Il faut selectionner une commune et zoomer pour que les zones apparaissent

merci beaucoup christophoros ,
par contre les zones sont très larges et des fois pour des choses pas très vieilles

[OFONDUTROU]

voici le lien de la fédération
https://ffdm.website

[Oslo]

Ca devrait avancer, et en plus...juste avant les élections
Si ça passe, je féliciterai personnellement, et au nom de nous tous, un des députés de Franche-Comté, cités dans la proposition de cette loi.

Pour, info, aujourd'hui, un article dans le journal local, concernant 2 gendarmes qui traquent les atteintes à l'environnement :
Pour résumer, ils font la chasse aux pollueurs de toute nature : dépôts sauvages en champs ou forêts, législation sur les dépôts/ casses automobile, et en fin d'article, un pavé spécial nous concernant, je vous le mets en PJ.
Même punition pour les Udms que pour les casses auto qui déversent l'huile et les métaux lourds dans la nature, ou qui "détournent" à l'insu de leur plein gré des pots catalytiques...

[Gael71]

Ca devrait avancer, et en plus...juste avant les élections
Si ça passe, je féliciterai personnellement, et au nom de nous tous, un des députés de Franche-Comté, cités dans la proposition de cette loi.

Pour, info, aujourd'hui, un article dans le journal local, concernant 2 gendarmes qui traquent les atteintes à l'environnement :
Pour résumer, ils font la chasse aux pollueurs de toute nature : dépôts sauvages en champs ou forêts, législation sur les dépôts/ casses automobile, et en fin d'article, un pavé spécial nous concernant, je vous le mets en PJ.
Même punition pour les Udms que pour les casses auto qui déversent l'huile et les métaux lourds dans la nature, ou qui "détournent" à l'insu de leur plein gré des pots catalytiques...

a 60 bornes de la maison, ça fait froid Dans le dos...vaut mieux aller au bistrot que dans les champs
Et bravo à nos élus qui veulent faire avancer les choses dans le bon sens

[Oslo]

Si vous avez bien regardé la liste de députés qui font ce projet de loi, il y a en un sûrement un près de chez vous. Et même s'il est un peu éloigné, pourquoi ne pas lui écrire, pour le remercier de s'investir pour la défense de notre loisir.
Pour ma part, je l'ai fait hier soir, ce n'est pas un parlementaire de ma circonscription, mais peu importe, je l'ai remercié et encouragé pour nous tous, mais c'est comme d'habitude, si je suis le seul à écrire à un parlementaire, et lui un des rares qui a des burnes pour nous défendre, c'est peine perdue d'avance s'il n'est pas encouragé et défendu par nous tous.
A vous de jouer

[Sabaudianboy]

Slt

Je me trompe ou c'est une autre proposition que celle de la FFDM portée par le sénateur Decool? me semblait que celle citée précédemment était une proposition de loi environnementale visant à reconnaitre une forme de dépollution, or là on parle bien de détection pure et simple et de renvoie à la commission des affaires culturelles?

[Pullo38]

Bonjour


Il me semble qu'enfin ça bouge dans le bons sens
Je pense aussi que le regroupement des détectoristes sous une même bannière y est aussi pour beaucoup.
Le combat n'est pas gagné d'avance, car nos opposants sont puissants.

Je croise les doigts
Bonne journée à tous

[prospectsamurai]

Bonjour
un grand merci aux 5% des UDM qui ont adhéré à la FEDE les premiers résultats ont été tres benefiques et si ce projet de loi est adopté ce sera une immense victoire ....
si ca peut faire adherer les 95% restant , (qui vont profiter comme les autres de ces avancées) on pourra dire que notre loisir va dans la bonne direction
a suivre.....

...Apparemment en Belgique cela n'a pas vraiment bien fonctionné ...
De nombreux détectoristes préfèrent rester dans l’anonymat
;..En Belgique il existe maintenant une sorte de permit qui autorise la détection dans un cadre bien précis ..
le problème étant que le permit est nominatif et cela apparemment rebute pas mal de poeleux
..Moi je comprend leurs point de vue ,après avoir passé de nombreuse années dans la clandestinité il est difficile de faire confiance à une sois disant administration qui demain peut être re -tournera sa veste ...
...Il aurait peut être mieux valu inventer une sorte de permit non nominatif pour préservé l'anonymat des braves Gens ...