Forum des particuliers sur le détecteur de métaux et la détection de loisir 

  • vidéo très intéressante de Greg et de son avocat

  • Lois et Codes régissant la détection et les detecteurs de metaux.
Lois et Codes régissant la détection et les detecteurs de metaux.

 #1806415  par carus
 
ci joint la vidéo de greg et franchement croisons les doigts pour lui comme pour nous :
 #1806416  par piragol
 
Merci Carus ! :super:
Bon, c'est un jugement en 1ère instance, j'en ai déjà subi de pareils, il faut pas psychoter pour autant :
Les 1ères instances sont, disons-le, très perméables aux pressions locales. :-/
Mais plus on monte, plus le Droit et le seul Droit s'applique, et fera réelle Jurisprudence.
Je pense, réellement, sincèrement, que le procès de Greg a été intenté juste pour mettre la pression sur les UDM.
C'est une vraie guerre d'usure qui se livre, je ne suis pas certain que ceux qui l'ont initiée en sortent victorieux, mais peu leur importe en fait :
Certains d'entre eux ne supportent pas d'avoir fait de " si hautes " études pour partager avec Mr et Mme Toutlemonde.
D'autres n'ont surtout pas envie de casser leur marché si lucratif, parce que disons-le clairement, ce que nous pourrions trouver et déclarer serait susceptible de faire chuter à la fois les prix pratiqués et surtout la source de ce qui est mis sur le marché...
Attention, je ne prétends pas que les archéologues soient corrompus :nonon: , mais je dis que certains le sont et n'ont surtout pas intérêt à ce que d'autres qu'eux puissent y intervenir.
Tout comme il y a des banquiers véreux ( J'y ai travaillé assez pour le savoir et avoir des noms qui n'ont jamais été divulgués ), tout ce qui est susceptible de procurer de l'argent facile est corruptible et donc corrompu, parce que la nature humaine est de nature corruptible. :/
Certaines chaînes de corruptions remontent jusqu'à des postes si hauts placés que...., et l'agenda judiciaire de l'OCBC et les enquêtes journalistiques des récentes années le démontrent sans aucune ambigüité...
Et puis, les corrompus sont payés de bons postes, de hauts salaires, ils n'ont pas envie de tuer la poule aux oeufs d'or... :nono:
 #1806422  par Dollismine
 
Excellente vidéo qui a le mérite de ne pas être un tissu de blabla et de supputations sur les hypothétiques informations du cousin Gilbert qui aurait répété à tonton Ghislain que .... bla bla.

Ce qui est affligeant c''est d'entendre encore parler de cette DRAC PACA qui a la main mise sur le sujet et qui au travers de son obscurantisme - pour ne pas dire de ses quelques obscurantistes - véhicule un travail de sape totalement biaisé à tous les autorités qui ont et le pouvoir législatif et le pouvoir répressif.

Triste sort qu'est le notre, triste sort qu'est celui de l'Archéologie qui se borne (Elisabeth, si tu nous entends ::d) à se nécroser et reclure dans la consanguinité de son propre sérail. Parce qu'il faut les entendre tous ces gens qui se retrouvent parfois à la tête de grandes responsabilités alors qu'ils n'ont aucune expérience de terrain et pas plus de 3 poils à la moustache. Ils ont tout vu, ils savent tout et sont élevés au mauvais grain du" Nous, et les autres".

Pour en avoir croisé une tripotée, pour avoir quelques accointances ici et là, je peux assurer qu'il n'y a malheureusement rien à attendre des jeunes générations qui sont déjà dans une vision dépassée et ancestrale dès leur première année d'école. Il n'y a rien à attendre de ce monde moyenâgeux.

Le seul salut sera la loi et quand on voit le débrief de la vidéo, il y a fort à parier que la pente soit désormais trop accentuée pour en changer l'issue. :/
 #1806432  par detec95
 
Très bons vidéos en effet !!!! mais on ne m’enlèvera pas de la tête que le fautif de cette situation ubuesque est le législateur incompétent dont on fait un élevage depuis des année en France, et nos détracteurs s’engouffre dans la brèche, c’est le serpent qui se mord la queue.
Cela me rappelle le sketch des inconnus sur les bons et les mauvais chasseurs :mdr1:
A part écrire une loi une bonne foi pour toute qui ne sera pas sujet a interprétation on ne s’en sortira pas de cette ambiguïté.
Les fondements de la répression via la gendarmerie et leurs convention signée avec le ministère de la culture son issue de cette loi bancale et donc interprétée en faveur du ministère public, convention attaquable fondée sur un texte qui est sujet a interprétation .
tout condamné a mort aura la tête tranchée , ça c'était facile a comprendre et difficilement sujet a interprétation :hehe:
 #1806438  par Sabaudianboy
 
Bah justement detec95, les précisions apportées quant à l'interpertabilité du texte, nous sont toutes défavorables: refus de légiférer sur la proposition de loi intégrant le loisir au code de l'environnement plutôt qu'à celui de la culture, refus d'abroger la loi du 7 juillet 2016, les réponses du ministre ou de son ministère aux questions des sénateurs et députés... bref, y a rien qui va, pour nous, depuis que l'interpertabilité du texte est devenue la bataille a mener (par les 2 camps). Quant au cheminement judiciaire pour arriver jusqu'à la CUJE, pour ceux qui ne se seront pas lassé avant... Il ne faut même pas encore trop en attendre immédiatement, car, je crois que la cour Européenne, n'a pas directement le pouvoir de casser une décision nationale, elle peut juste condamner le pays en faute à des amendes plus ou moins lourdes , si le pays s'obstine (qu'on me corrige si je me trompe)
 #1806446  par Dollismine
 
Tu as raison Sabaudianboy.

Les arrêts de la Cour européenne ne permettent ni d’annuler, ni de modifier automatiquement les décisions prises par les juridictions françaises.
La CJUE interprète la réglementation européenne et "explique" à chaque Etat membre dans quel sens va l'interprétation lorsqu'il y a litige.

Ensuite elle veille à ce que cette réglementation soit appliquée par chaque Etat membre.
Si ce n'est pas le cas, elle fait un "recours au manquement", ce recours pouvant être engagé par la CJUE elle même ou par un Etat membre (amis UK, si vous aviez la bonne idée de nous aider :D )

Y'a d'autres choses mais elles nous intéressent moins.

Tout le monde peut saisir la CJUE. Un Etat, un particulier,...

Le seul hic, et pas des moindres, c'est qu'il n'y a pas de caractère exécutoire.
Au mieux il y a condamnation (mais pas d'arrêt ou de suspension de loi attaquée), juste une obligation de se remettre dans les clous sous peine d'astreinte financière (dont je ne connais pas le calcul).
Et autant dire qu'avant d'en arriver là, il faut déjà se lever très tôt....et que la France sur bien des sujets hautement plus importants que le Détection ! (qualité de l'air ambiant, inaction climatique et j'en passe !)

Ca rejoint ce que fais Senior68.
C'est tout à son honneur de le faire mais concrètement ça ne ramène rien. On sait que la France est déjà condamnée sur le sujet qui nous intéresse, rien de nouveau. En gros c'est "attention la France c'est mal ce que vous faites, on va se fâcher" et...c'est tout.
C'est l'histoire de l'avertissement qui au bout du 20eme devient un blâme, au bout du 3ème c'est une lettre avec AR, au bout de la 5ème un rappel à la loi,.... bla bla
 #1806469  par Pabouk
 
Merci Carus pour ce lien

Voila qui clarifie les choses (interdiction totale) tout les complexifiant (pas de distinction entre pillage et loisir) avec en ligne de mire le détectoriste comme simple délinquant, et ce dans tous les cas de figure...detection dépollution en champs ou détection plage et ce même pour retrouver les clefs de la BM de md Michu !!

On marche sur la tète car en principe le droit est fait pour justement éviter d'interpréter ou de subir des pressions (lobbying divers). Quel drôle de pays moralisateur à souhait sur moult thèmes et peu crédible dans ses textes...ce qui décrédibilise, s'il le faut encore, ses acteurs politiques et judiciaires !

Mais alors pourquoi les magasins de vente de détecteurs sont-ils légaux, eux ?
Ce droit à la vente serait comme affirmer, ce qui est le cas, "le cannabis est interdit sur le territoire français" tout en laissant des commerce ayant pignon sur rue en vendre mais...sans avoir le droit de consommer votre achat ! Impossible...

Bref, ça questionne sur cette pratique "de loisir" qui peut vous envoyer illico presto devant un juge !
Pour ceux qui vivent dans des coins déserts, ça ne changera rien, mais pour tous ceux qui détectent dans des zones plus passantes ça va devenir un coup de poker. La délation étant un sport national, on risque d'en voir passer des Greg...

D'ailleurs merci à lui et à son avocat de nous communiquer l'avancée du dossier !
Vivement la saison 2, ou pas :(

PS : ne rien attendre de l'Europe qui au mieux condamnera à une amende. Mais la France préfère payer les amendes liées par exemple au non respect de la réglementation européenne sur l'eau ! Un vrai scandale...
 #1806475  par detec95
 
Condamner une personne en s’appuyant sur cette loi bàtarde en première instance est un déni de justice, c’est comme jouer a pile ou face.
En appel les juges s’appuient sur les circonstances du délit et la loi qui en découle et à moins d’avoir détecté sur un lieu qui est considéré comme un site archéologique on n’est pas hors la loi.
Le juge du premier degré rend souvent une décision au doigt mouillé et c’est fréquemment le prévenu qui l’a dans le cul (je ne parle pas du doigt !! quoi que !!) :mdr1:
Toute mes excuses pour le langage fleuri mais je plus adepte du gorille de George Brassens que des petits chanteurs a la croix de bois.
Pour en revenir aux juges du premier degré, la loi ils la connaisses mais en correctionnel il y a un procureur qui défend les intérêts de l’états et les vautours de ces associations de ringard qui se nourrisses de ces jugements et des subventions du ministère de la culture donc on condamne à tour de bras sans regarder les circonstances du pseudo délit.
A moins de venir à l’audience avec son gorille il n’y aura point de salut pour le prévenu , et encore il y a des types en robe qui ne sont pas effrayé par l’assaut de l’animal en rut , cela reste de l’humour :)
 #1806507  par Sabaudianboy
 
Pabouk a écrit : 11 mai 2023, 18:46 PS : ne rien attendre de l'Europe qui au mieux condamnera à une amende. Mais la France préfère payer les amendes liées par exemple au non respect de la réglementation européenne sur l'eau ! Un vrai scandale...
:hello:
C'est pas exactement le même sujet et encore moins la même juridiction, mais c'est exactement ce à quoi je pensais quand j'ai écrit qu'il ne fallait pas trop en attendre, aucun doute que là aussi "on" préférera aller chercher notre petite prune que de se la ravaler
 #1806918  par XPoccitaniedetection
 
piragol a écrit : 10 mai 2023, 21:34 Merci Carus ! :super:
Bon, c'est un jugement en 1ère instance, j'en ai déjà subi de pareils, il faut pas psychoter pour autant :
Les 1ères instances sont, disons-le, très perméables aux pressions locales. :-/
Mais plus on monte, plus le Droit et le seul Droit s'applique, et fera réelle Jurisprudence.
Je pense, réellement, sincèrement, que le procès de Greg a été intenté juste pour mettre la pression sur les UDM.
C'est une vraie guerre d'usure qui se livre, je ne suis pas certain que ceux qui l'ont initiée en sortent victorieux, mais peu leur importe en fait :
Certains d'entre eux ne supportent pas d'avoir fait de " si hautes " études pour partager avec Mr et Mme Toutlemonde.
D'autres n'ont surtout pas envie de casser leur marché si lucratif, parce que disons-le clairement, ce que nous pourrions trouver et déclarer serait susceptible de faire chuter à la fois les prix pratiqués et surtout la source de ce qui est mis sur le marché...
Attention, je ne prétends pas que les archéologues soient corrompus :nonon: , mais je dis que certains le sont et n'ont surtout pas intérêt à ce que d'autres qu'eux puissent y intervenir.
Tout comme il y a des banquiers véreux ( J'y ai travaillé assez pour le savoir et avoir des noms qui n'ont jamais été divulgués ), tout ce qui est susceptible de procurer de l'argent facile est corruptible et donc corrompu, parce que la nature humaine est de nature corruptible. :/
Certaines chaînes de corruptions remontent jusqu'à des postes si hauts placés que...., et l'agenda judiciaire de l'OCBC et les enquêtes journalistiques des récentes années le démontrent sans aucune ambigüité...
Et puis, les corrompus sont payés de bons postes, de hauts salaires, ils n'ont pas envie de tuer la poule aux oeufs d'or... :nono:
On etaient bien tranquille quand tous ces bleros ne fesaient pas de videos depuis on est emmerdés de longue.
 #1806949  par OFONDUTROU
 
bonsoir
le blero (ou plutot blaireau quand on a été à l'école ) te salue bien bas :hehe:
par contre je veux juste te dire que si tout le monde détectait en terres agricoles mille fois retournées par les machines agricoles donc ou jamais un archéo ne mettra les pieds ( ou à la plage ) avec autorisation ECRITE .....personne ne parlerait de détection et les archéos nous foutraient la paix :]
donc j'espere que c'est ton cas ce qui te donnera le droit de t'en prendre aux autres ( qui en faisant des vidéos pour la plupart essaient de partager leur loisir et leurs connaissances) afin de justement les inciter à détecter correctement !
confucius à dit : vérifie bien d'avoir le cul propre avant de t'interesser à celui des autres :alcool1: