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  • Lois et Codes régissant la détection et les detecteurs de metaux.
Lois et Codes régissant la détection et les detecteurs de metaux.

 #1652302  par Robin Daniels
 
Bonjour à tous,

J'essaye d'obtenir une autorisation pour prospecter à la Seyne /mer, mais personne n'a l'air de s'y connaitre...

J'ai téléphoné à la mairie de La Seyne qui me dit de contacter la police municipale. :cote:

J'ai contacté la police municipale qui me dit qu'il n'y a pas d'arrêté municipal pour prospecter, mais qu'il est préférable d'obtenir l'autorisation auprès de la mairie technique. 8/

J'ai appelé la mairie technique qui m'a transféré à un homme du service technique qui me dit : "Je n'ai rien à voir avec ça ni la mairie d'ailleurs. Si vous voulez obtenir une autorisation, c'est la police qui doit vous la donner puisque c'est eux que vous allez croiser en cas de contrôle. De plus, si la police vous dit qu'il n'y a pas d'arrêté municipal, c'est qu'il n'y a pas de loi interdisant la prospection, donc vous n'avez pas besoin d'autorisation puisque c'est légal." 8|

DU COUP.... C'est un peu le bordel :mdr1:
Est-ce que je peux me pointer à la plage et commencer à prospecter ? Ou alors j'ai absolument besoin d'une autorisation ??

Des prospecteur du côté de la Seyne /mer ou Toulon pour me dire qui contacter ou quoi faire ?

Merci à vous tous
 #1652304  par OFONDUTROU
 
bonjour
c'est assez clair :hehe: :hehe: :hehe:
vu qu'il n'y a pas d'arrété tu peux y aller mais attention ....
La bienséance veut que tu n'emmerdes pas les vacanciers donc avant 9h et apres 20h c'est à peu pres ce qui se fait partout sur le littoral :alcool1:
 #1652325  par Robin Daniels
 
Merci pour cette réponse Ofondutrou :)

Une dernière question, mais cette fois-ci, par rapport aux trouvailles.

Est-ce que tu dois déclaré TOUT ce que tu trouves ? Je mets des exemples:
- Un euro (je me doute que non haha)
- Bracelet en or sans prénom ni dates précises
- Alliance en or avec une inscription
- Pendentif en argent
 #1652332  par Baillius
 
Robin Daniels a écrit :Bonjour à tous,

J'essaye d'obtenir une autorisation pour prospecter à la Seyne /mer,
la police municipale qui me dit qu'il n'y a pas d'arrêté municipal pour prospecter.
Est-ce que je peux me pointer à la plage et commencer à prospecter ? Ou alors j'ai absolument besoin d'une autorisation ??
Merci à vous tous
:hello:
Je ne connais pas le coin mais il semble que oui et en toutes intelligences.
C'est à dire en y allant en dehors des horaires de fréquentation de la plage ( soit le soir ou tôt le matin )
 #1652418  par Robin Daniels
 
Super merci, pour vos réponses.

Il ne me reste plus qu'à acheter le détecteur :hehe: Du coup, je pars pour un Vanquish (pour débuter), mais je ne sais pas encore si je choisi un 440 ou un 540. Bref encore une longue histoire.

Et sinon, pour les objets, vous savez m'éclairer un peu ? J'aimerai commencer proprement en suivant quand même les règles :mdr1:
 #1652427  par OFONDUTROU
 
reee
sur la plage ( sauf gros coup de bol ) tu ne vas trouver que du moderne .....
si c'est moi :hehe:
tout ce qui est monnaies , je garde et je me paye le nombre de bières que mes trouvailles le permettent !
tous les bijoux inidentifiables .....je garde aussi ..... n'importe qui peut reclamer une alliance non gravée :siffle:
bijou gravé ou initiales , j'emmene à la mairie et un an et un jour apres , c'est a moi si ca n'est pas réclamé mais je tente aussi des recherches personnelles :alcool1:
 #1652453  par meca34
 
OFONDUTROU a écrit : si c'est moi :hehe:

tous les bijoux inidentifiables .....je garde aussi ..... n'importe qui peut reclamer une alliance non gravée

bijou gravé ou initiales , j'emmene à la mairie et un an et un jour apres , c'est a moi si ca n'est pas réclamé

Pas certain que ce soit le bon droit . . . . ou bien un tantinet réducteur . . . .

Au bout d'1 an et 1 jour Vous êtes en droit de le récupérer = pas encore à Toi

Pendant 3 années le Propriétaire peut venir le réclamer = pas encore à Toi

C'est seulement passé ce délai, que tu en obtiendras l’usufruit si et seulement si toutes les démarches ont été réalisées.

Notre ami GOOGLE => https://www.google.com/search?ei=_7YsX7 ... gEQ4dUDCAw

Un article pris au hasard => http://www.tulasperduou.fr/Ver2.0/loi.html

Wiki . . . voir chapitre: Législation Française => https://fr.wikipedia.org/wiki/Objets_trouv%C3%A9s


Etant totalement néophyte en matière de droit . . . il vous sera simple de faire une recherche rapide afin de Vous en faire votre propre idée . . . .

Car apparemment c'est un peu plus complexe => https://www.google.com/search?q=La+loi+ ... 96&bih=686

Bonne lecture


Une simple particicipation
 #1652478  par Robin Daniels
 
Cette réponse est effectivement beaucoup plus précise :hehe:

Cependant, je me pose une question. Lorsqu'on dépose un objet à la police et que celui-ci n'est pas réclamé après un an et un jour.

Est-ce qu'on doit aller au poste de police pour réclamer le bijou (de soi-même) ou alors, la police nous contacte ?

Si on doit se souvenir des dates auxquelles on a ramené les objets, il serait bon de noter les dates de récupération dans un calendrier :D